Prestations et crédits : Renseignements pour les autochtones

Ce rapport est aussi disponible en format PDF (740 ko).

Table des matières

Ces renseignements sont-ils pour vous?

Ce document fournit des renseignements sur les versements de prestations et de crédits dont vous pourriez avoir droit. Il explique aussi ce qu’il faut faire pour continuer à recevoir vos versements et contient d’autres renseignements utiles, tels que le dépôt direct et Mon dossier.

Versements de prestations et de crédits

Vous pourriez être admissible à des prestations et à des crédits, notamment :

Allocation canadienne pour enfants

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Prestation fiscale pour le revenu de travail

Crédit pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Prestation pour enfants handicapés

Prestations et crédits provinciaux ou territoriaux connexes

Le montant que vous pouvez recevoir dépend de nombreux facteurs, y compris :

  • votre revenu personnel ou familial;
  • le nombre d’enfants à votre charge et leur âge;
  • si vous ou vos enfants êtes handicapés.

Dans la plupart des cas, vous n’avez qu’une seule demande à faire pour savoir si vous êtes admissible. Une fois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) reçoit votre demande, nous allons déterminer si vous y êtes admissible et vous en informer en vous envoyant un avis. Vous n’avez qu’à faire vos impôts chaque année pour continuer à recevoir des versements, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou que vous n’avez pas de revenu. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit également faire ses impôts chaque année. L’ARC utilise les renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer les versements relatifs à vos prestations et à vos crédits fédéraux ainsi que tout versement provincial ou territorial connexe.

Allocation canadienne pour enfants

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Vous pouvez obtenir l’ACE même si votre revenu est exonéré d’impôt ou que vous n’avez pas de revenu aussi longtemps que vous et votre époux ou conjoint de fait faites vos impôts chaque année.

Vous pourriez recevoir jusqu’à :

  • 6 400 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans
  • 5 400 $ par année pour chaque enfant de 6 à 17 ans

(Veuillez noter que ces montants sont pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018.)

Vous pourriez obtenir cette prestation si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • vous habitez avec un enfant âgé de moins de 18 ans;
  • vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant;
  • vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt;
  • vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un citoyen canadien, un Indien (au sens de la Loi sur les Indiens), un résident permanent, une personne protégée ou un résident temporaire comme le définit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Vous pouvez demander l’ACE de l’une des façons suivantes :

  1. en utilisant la Demande de prestations automatisée lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement de naissance provincial de votre nouveau-né. Cette option sera bientôt disponible aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut;
  2. en utilisant le service « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier;
  3. en remplissant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

N’oubliez pas, vous n’avez qu’à faire votre demande une seule fois pour savoir si vous avez droit à des prestations et des crédits. Ensuite, vous devez faire vos impôts à temps chaque année pour continuer à les recevoir, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou que vous n’avez pas de revenu.

En demandant l’ACE pour votre enfant, vous demandez aussi toute prestation provinciale ou territoriale connexe, ainsi que le crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestations-enfants-familles et cliquez sur « Allocation canadienne pour enfants ». Vous trouverez également plus de renseignements dans le guide T4114, Allocation canadienne pour enfants et les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Crédit pour la TPS/TVH

Le crédit pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un versement non imposable qui aide les particuliers et les familles admissibles à revenu faible ou modeste.

Les versements sont habituellement versés le cinquième jour des mois de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril. Les versements sont calculés en fonction de votre revenu familial net et le nombre d’enfants que vous avez inscrits à l’ACE ou au crédit pour la TPS/TVH.

Vous pourriez recevoir jusqu’à :

  • 560 $ par année pour une famille sans enfants;
  • 427 $ par année pour une personne seule sans enfants;
  • et jusqu'à 147 $ par année pour chaque enfant.

Vous pourriez être admissible à ce crédit si vous êtes un résident du Canada et si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • vous avez 19 ans ou plus;
  • vous avez (ou avez déjà eu) un époux ou conjoint de fait;
  • vous êtes (ou avez déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).

Vous n’avez pas besoin de faire une demande pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Pour savoir si vous êtes admissible à ce crédit, vous devez faire vos impôts et envoyer votre déclaration de revenus à l’ARC. L’ARC déterminera si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH et à tout versement provincial connexe.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/credit-tps-tvh. Vous trouverez également plus de renseignements dans le livret RC4210, Crédit pour la TPS/TVH y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. Être admissible au CIPH peut ouvrir la porte à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, comme la prestation pour enfants handicapés (plus de renseignements ci-dessous).

Vous pouvez y être admissible si le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, a été approuvé par l’ARC. Un professionnel de la santé doit remplir et attester sur le formulaire que vous ou votre personne à charge souffrez d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, en plus de décrire ses effets.

Une fois que l’ARC a déterminé que vous ou votre personne à charge êtes admissible au crédit, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration. Pour l’année d’imposition 2017, le montant maximal pour personnes handicapées est de 8 113 $. Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire pouvant atteindre 4 733 $.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees ou lisez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Prestation pour enfants handicapés

La prestation pour enfants handicapés est un versement mensuel non imposable versé aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Cette prestation est versée avec l’ACE.

Vous pourriez recevoir jusqu’à 2 730 $ par année (227,50 $ par mois) pour chaque enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. (Veuillez noter que ces montants sont pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018.)

Pour obtenir la prestation pour enfants handicapés :

  • vous devez être admissible à l’allocation canadienne pour enfants;
  • votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Si vous recevez déjà l’allocation canadienne pour enfants pour votre enfant qui est également admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l’obtiendrez automatiquement.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestation-enfants-handicapes ou lisez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail

La prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un crédit d’impôt remboursable pour les particuliers et les familles à revenu modeste qui travaillent.

Le montant que vous pouvez demander dans votre déclaration dépend de votre revenu, du nombre d’enfants que vous avez et d’autres facteurs.

Vous pourriez être admissible à ce crédit si :  

  • vous avez 19 ans ou plus le 31 décembre;
  • vous avez moins de 19 ans, mais vous avez un époux ou un conjoint de fait, ou une personne à charge admissible (comme un enfant) le 31 décembre de l’année d’imposition;
  • vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année.

Aux fins de la PFRT, vous avez une personne à charge admissible si vous avez un enfant qui, à la fin de l'année :

  • réside avec vous;
  • est âgé de moins de 19 ans; et
  • n'est pas admissible à la PFRT.

Vous pouvez demander la PFRT à la ligne 453 de votre déclaration de revenus. Une seule personne peut demander la prestation fiscale pour le revenu de travail de base pour une personne à charge admissible.

Les particuliers admissibles peuvent également demander des versements anticipés de ce crédit en remplissant le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail. Ces versements anticipés sont habituellement versés le cinquième jour des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier. Vous pouvez obtenir jusqu’à la moitié du montant de votre crédit d’impôt remboursable en versements anticipés.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestation-fiscale-revenu-travail.

Versements provinciaux ou territoriaux

Chaque province et territoire offrent ses propres prestations et crédits.

Pour en savoir plus sur les programmes disponibles dans votre province ou territoire, allez à canada.ca/prestations-enfants-familles et cliquez sur « Prestations provinciales et territoriales ».

Pour continuer à recevoir vos versements

Faire vos impôts

Pour continuer à recevoir vos versements de prestations et de crédits, vous devez faire vos impôts à temps chaque année, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou que vous n’avez pas de revenu. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit également faire ses impôts chaque année pour que l’ARC puisse calculer vos versements.

Avant de faire vos impôts, assurez-vous d’avoir tous les renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus et que vos renseignements personnels sont à jour auprès de l’ARC.

Garder vos renseignements personnels à jour

S’il y a eu un changement dans votre vie, comme la naissance d’un enfant, un mariage ou un déménagement, vous devez mettre à jour vos renseignements auprès de l’ARC dès que possible en utilisant le service Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc ou en appelant l’ARC au 1-800-387-1194. De cette façon, vous recevrez le montant exact de prestations et de crédits auxquels vous avez droit et vous continuerez de recevoir ces versements à temps.

État civil

Vous devez mettre à jour votre état civil dès qu’il change, même si vous vivez en union de fait. Lorsque l’ARC reçoit l’avis de votre changement d’état civil, nous recalculerons vos versements, en tenant compte de votre nouvel état civil et de votre nouveau revenu familial net.

Vous pouvez changer votre état civil par téléphone, en ligne au moyen de Mon dossier ou en postant le formulaire RC65, Changement d’état civil.

Exemple 

Après 10 ans de mariage, Tracey et Jordin se sont séparés en octobre. En janvier, elle a informé l’ARC de sa séparation en utilisant Mon dossier. Le revenu de Jordin était très élevé dans sa dernière déclaration. Maintenant qu’ils se sont séparés, l’ARC recalculera les versements d’ACE de Tracey en utilisant seulement son revenu, et ce, de novembre jusqu’à la fin de la période de versements actuelle (en juin), et elle recevra probablement des versements d’ACE plus élevés.

Adresse

Si vous déménagez, assurez-vous de nous fournir votre nouvelle adresse, sans quoi vos versements des prestations et des crédits pourraient cesser.

Vous pouvez le faire par téléphone, en ligne au moyen de Mon dossier ou en postant le formulaire RC325, Demande de changement d’adresse.

Nombre d’enfants

Vous devez faire une demande de prestations pour enfants dès la naissance de votre enfant ou si un enfant commence à vivre avec vous. Si vous commencez la garde partagée d’un enfant ou qu’un enfant n’est plus à votre charge, vous devez en informer l’ARC.

Vous partagez la garde d'enfant si celui-ci habite avec vous et avec une autre personne dans des résidences séparées pour des périodes plus ou moins égales. Chaque particulier admissible reçoit 50 % du versement qu’il recevrait si l’enfant vivait avec lui à plein temps.

Dépôt direct

Il est important de garder à jour vos renseignements bancaires, surtout après un événement marquant de la vie susceptible de l’influencer. Par exemple, si vous vous séparez de votre époux ou conjoint de fait, vous devez vous assurer que vos versements sont déposés dans le bon compte.

Vous pouvez vous inscrire ou mettre vos renseignements bancaires à jour par téléphone, en ligne au moyen de Mon dossier ou en postant le formulaire PWGSC-TPSGC 8001-522F, Formulaire d’inscription au dépôt direct.

Vous pouvez commencer, modifier ou cesser le dépôt direct en tout temps.

Comment faire vos impôts

Il y a plusieurs façons de faire vos impôts. Voici quelques options :

  • en ligne en utilisant IMPÔTNET;
  • en utilisant Préremplir ma déclaration dans Mon dossier;
  • par le programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI);
  • en postant la déclaration papier;
  • ou en utilisant les services d’un fournisseur.

Renseignements utiles à savoir avant de faire vos impôts

Pour faire ses impôts ou demander des prestations et des crédits, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous n’avez pas de NAS, vous pouvez en obtenir en vous présentant à un bureau de Service Canada ou en composant le 1-800-622-6232 afin de trouver un bureau près de chez vous. Vous devrez présenter votre certificat de naissance original (aucune copie ne sera acceptée) de la province ou du territoire où vous êtes né.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à un bureau de Service Canada, ou si vous vivez dans une région éloignée, vous pourriez obtenir un NAS par la poste.

IMPÔTNET

Le service IMPÔTNET vous permet d’envoyer votre déclaration de revenus directement à l’ARC en utilisant Internet et un logiciel homologué pour IMPÔTNET. Une liste de logiciels figure sur la page Web d’IMPÔTNET. Bon nombre de ces logiciels peuvent être utilisés gratuitement.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impotnet.

Préremplir ma déclaration

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez également utiliser un service appelé « Préremplir ma déclaration ». Ce service saisit automatiquement dans certaines parties de la déclaration les renseignements dont dispose l’ARC au moment où vous faites vos impôts.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/preremplir-ma-declaration.

Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) peuvent faire vos impôts gratuitement pour vous. Les organismes communautaires à l’échelle du Canada tiennent gratuitement des comptoirs de préparation des déclarations où des bénévoles remplissent les déclarations de revenus pour les particuliers admissibles.

Pour trouver un comptoir de préparation des déclarations, allez à canada.ca/impots-aide et cliquez sur « Trouvez un comptoir de préparation des déclarations ».

Êtes-vous admissible au PCBMI?

Vous pourriez y être admissible si vous avez une situation fiscale simple et un revenu modeste.

Votre situation fiscale n’est pas simple si vous :

  • êtes travailleur indépendant ou avez des dépenses d’emploi;
  • avez des revenus et dépenses d’entreprise ou de location;
  • avez un gain ou une perte en capital;
  • avez déclaré faillite;
  • remplissez une déclaration de revenus pour une personne décédée.

Papier

Si vous faites vos impôts sur papier, vous aurez besoin d’une trousse d’impôt qui comprend un guide et des formulaires à remplir. Selon votre situation fiscale, vous pourriez devoir consulter d’autres guides ou remplir certaines annexes et d’autres formulaires qui contiennent des renseignements plus détaillés. Vous devez utiliser la trousse générale d’impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre de l’année d’imposition.

Vous pouvez communiquer avec l’ARC au 1-800-959-7383 pour recevoir une trousse par la poste ou l’imprimer à partir du site Web de l’ARC à canada.ca/arc-formulaires.

Vous pourriez être admissible à utiliser une déclaration de revenus simplifiée appelée la déclaration T1S-D, Déclaration de crédits et de prestations, si vous êtes inscrit selon la Loi sur les Indiens. Vous pouvez utiliser cette déclaration seulement si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • vous habitiez à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta le 31 décembre de l’année d’imposition;
  • tous vos revenus sont exonérés d’impôt (sauf les versements rétroactifs de la prestation universelle pour la garde d’enfants, les versements de la pension de la sécurité de la vieillesse, les prestations d’assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux);
  • aucun impôt n’a été retenu de votre revenu;
  • vous n’avez reçu aucun versement anticipé de la prestation fiscale pour le revenu de travail au cours de l’année d’imposition.

La déclaration T1S-D ne peut pas être imprimée à partir du site Web de l’ARC. Votre conseil de bande peut déjà en avoir, ou pourrait les commander pour vous. Les agents du programme de visibilité de l’ARC peuvent également apporter des copies lorsqu’ils visitent votre communauté.

Envoyer une déclaration de revenus en format papier à l’ARC

Une fois que vous avez rempli votre déclaration de revenus, vous devez l’envoyer à l’ARC avec les documents à l’appui, comme les feuillets de renseignements fiscaux, à l’une des adresses ci-dessous.

Envoyer une déclaration de revenus en format papier à l’ARC
Votre lieu de résidence (province, territoire ou ville) Adresse à laquelle envoyer la déclaration
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon

Ontario : Hamilton, Kitchener, Waterloo, London, Thunder Bay, Windsor
Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14001
Succursale Main
Winnipeg MB  R3C 3M3
Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Terre-Neuve et Labrador

Ontario : Barrie, Bathurst, Belleville, Kingston, Ottawa, Peterborough, St. Catharines, Sudbury, Toronto

Québec : Montréal, Outaouais, Sherbrooke
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury ON  P3A 5C2
Québec : Tous les endroits à l’exception de Montréal, Outaouais, Sherbrooke Centre fiscal de Jonquière
2251, boulevard René-Lévesque
Jonquière QC  G7S 5J2

Régimes d’épargne

Régimes enregistrés d’épargne-études

Le gouvernement du Canada peut vous aider à épargner pour les études postsecondaires de votre enfant si vous mettez de l’argent dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ce régime peut être utilisé pour payer les dépenses liées aux études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un cégep, un collège, une université ou un programme d’apprentissage. Vous ne faites pas simplement que des épargnes en ouvrant un REEE. Selon des études, un REEE renforce les aspirations de l’enfant à poursuivre et à achever des études supérieures.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/epargne-etudes et cliquez sur « Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ».

Subvention canadienne pour l’épargne-études

Le gouvernement dépose de l’argent dans le REEE de votre enfant pour aider à faire augmenter ses économies. Après le secondaire, votre enfant peut retirer cet argent afin de payer ses études à temps plein ou à temps partiel.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/epargne-etudes et cliquez sur « Subvention canadienne pour l’épargne-études ».

Bon d’études canadien

Si votre enfant est né le 1er janvier 2004 ou après, il pourrait être admissible à recevoir le bon d’études canadien (BEC). Cette somme peut vous aider à commencer à épargner dès aujourd’hui pour les études postsecondaires de votre enfant. Votre enfant peut utiliser cet argent pour payer ses dépenses liées aux études à temps plein ou à temps partiel dans un programme d’apprentissage, une école de métiers, un cégep, un collège ou une université.

Quand vous ouvrez un compte d’épargne-études, soit un REEE, le gouvernement du Canada dépose 500 $ dans le REEE pour votre enfant. Avec le BEC, votre enfant pourrait également obtenir un montant supplémentaire de 100 $ chaque année jusqu’à un maximum de 2 000 $, et ce, jusqu’à ce qu’il ait 15 ans.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/epargne-etudes et cliquez sur « Bon d’études canadien (BEC) ».

Régime enregistré d’épargne-invalidité

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens ayant un handicap sévère et prolongé et leur famille à épargner pour leur avenir. Le bénéficiaire visé par le REEI doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Si vous avez un REEI, vous pourriez aussi être admissible à d’autres subventions et bons que le gouvernement du Canada verse dans un REEI.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/reei.

Autres renseignements

Mon Dossier

Mon dossier est le portail en ligne de l’ARC dont vous pouvez vous servir pour faire le suivi de votre remboursement, voir ou modifier votre déclaration de revenus, vérifier les versements de vos prestations et de vos crédits, modifier vos renseignements personnels, vous inscrire au dépôt direct, recevoir du courrier en ligne, et bien plus encore.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à Mon dossier, allez à canada.ca/mon-dossier-arc.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, fiable et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d’une institution financière canadienne.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez vous inscrire en ligne au dépôt direct. Une fois la session ouverte, cliquez sur « Organiser mon dépôt direct » et entrez vos renseignements bancaires.

Pour connaître d’autres moyens de vous inscrire au dépôt direct, mettre à jour vos renseignements bancaires ou pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-depot-direct.

Autoriser un représentant

Vous pouvez autoriser une personne ou une entreprise à faire affaire avec l’ARC en votre nom. Ce représentant pourrait être votre époux ou conjoint de fait, un autre membre de la famille, un ami ou un préparateur professionnel de déclarations de revenus.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez autoriser un représentant au moyen de ce service. Sinon, vous devrez le demander par écrit ou en remplissant le formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, et le faire parvenir à l’ARC.

Valider votre admissibilité aux prestations et aux crédits

Une fois que vous recevez des prestations, l’ARC peut vous demander des documents pour valider des renseignements. Le processus de validation a pour but :

  • de s’assurer de verser au bon bénéficiaire le montant exact de la prestation et du crédit auquel il a droit;
  • d’informer et de sensibiliser les particuliers relativement à leur admissibilité et à leur droit aux prestations et aux crédits;
  • de maintenir l’intégrité des programmes de prestations et de crédits pour les enfants et les familles.

Vous pourriez avoir besoin de lettres de tierces parties comme preuve. Vous pourriez demander à votre employeur, un conseil de bande, des administrations scolaires et un médecin pour appuyer votre demande.

L'ARC ne vous demandera jamais de communiquer avec un conjoint violent. Si vous êtes dans une situation difficile et que vous ne pouvez pas obtenir ces lettres, vous pouvez envoyer l’un des documents suivants, et le processus de validation prendra fin immédiatement :

  • un rapport de police;
  • une ordonnance de non-communication ou une ordonnance de protection;
  • une lettre du refuge qui confirme que vous et vos enfants y demeurez.

La validation pourrait faire en sorte d'augmenter ou de réduire le montant de vos versements, selon votre situation. Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, composez le numéro figurant sur la lettre ou le 1-800-387-1194 dès que possible.

Obtener votre relevé de preuve de revenu

Il se peut que vous ayez à fournir une preuve de revenu à une banque ou à un propriétaire de logement, par exemple. Vous pouvez obtenir votre relevé de preuve de revenu (imprimé de l’option ‘C’) en ligne dans Mon dossier et cliquez sur « Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l’option ‘C’ » ou téléphonez au Système électronique de renseignements par téléphone au 1-800-267-6999, et l’ARC vous le postera.

Pages Web et numéros de téléphone de l’ARC

Pages Web

Numéros de téléphone

  • Demandes de renseignements sur les prestations : 1-800-387-1194
  • Demandes de renseignements des particuliers (et pour obtenir des formulaires) : 1-800-959-7383
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :