Votre guide de l’Agence sur l’impôt et les avantages fiscaux pour le logement

Sur cette page

• Production de votre déclaration de revenus pour maximiser les prestations
• Acheteurs d’une première propriété : le parcours pour devenir propriétaire
• Propriétaires : apprenez à maximiser votre investissement
• Autre financement du gouvernement du Canada pour les propriétaires
• Liens connexes
• Restez branchés

Production de votre déclaration de revenus pour maximiser les prestations

L’Agence vous invite à vous renseigner sur les domaines du logement, de l’impôt et des prestations afin que vous puissiez mieux gérer vos finances liées au logement.

La crise du logement demeure une priorité absolue pour de nombreuses personnes, car il est de plus en plus difficile pour les Canadiens et Canadiennes de trouver un logement et des prêts hypothécaires abordables. L’objectif principal de l’Agence est de fournir les renseignements dont les personnes ont besoin pour gérer leurs finances liées au logement afin qu’elles puissent profiter de leur argent au maximum. Saviez-vous que, chaque année, de nombreux Canadiens et Canadiennes passent à côté de millions de dollars en prestations et en crédits, car ils ne produisent pas leur déclaration de revenus? Plus vous serez renseignés, plus vous aurez d’argent dans vos poches.

Acheteurs d’une première propriété : le parcours pour devenir propriétaire

Nous savons que le processus pour acheter une maison est complexe. Le guide rapide de l’Agence vous apprendra la façon dont vous pouvez maximiser les prestations et les crédits qui vous sont offerts. En produisant votre déclaration de revenus, vous pouvez entamer votre parcours pour devenir propriétaire!

Vous songez à acheter votre première habitation, mais vous ne savez pas si vous aurez suffisamment d’argent pour une mise de fonds

• Ouvrez un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)! Le CELIAPP est un compte enregistré qui vous permet d’épargner en vue d’acheter votre première propriété, tout en profitant d’avantages fiscaux. Les cotisations sont généralement déductibles d’impôt et les retraits aux fins de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible sont libres d’impôt. Pour en savoir plus, communiquez avec votre institution financière.
• Si vous avez un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour acheter ou bâtir une habitation admissible! Vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser le montant total à votre REER. La période de remboursement ne commence que la deuxième année suivant celle où vous avez retiré les fonds par l’intermédiaire du régime.

Saviez-vous que vous pouvez effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP et effectuer un retrait de votre REER dans le cadre du RAP pour la même habitation admissible, pourvu que vous remplissiez toutes les conditions au moment de chaque retrait?

Vous venez d’acheter votre première habitation et vous vous demandez maintenant s’il y a des crédits ou des remboursements disponibles pour vous aider avec les coûts initiaux

• Lorsque vous achetez une propriété admissible, vous pouvez demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, un crédit d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 1 500 $.
• Vous pourriez être admissible au remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour habitations neuves. Ce remboursement vous aidera à recouvrer une partie de la TPS ou la partie fédérale de la TVH que vous avez payée pour votre habitation neuve ou les rénovations majeures si vous répondez à toutes les exigences.
• Vous pourriez également avoir droit à d’autres remboursements provinciaux pour habitation pour la partie provinciale de la TVH que vous avez payée pour votre maison.

Propriétaires : apprenez à maximiser votre investissement

En tant que propriétaire, vous devez tenir compte de beaucoup de choses si vous prévoyez louer, rénover ou entretenir votre propriété. Ces décisions peuvent avoir d’importantes répercussions financières et avoir un impact sur votre mode de vie. Vous devez donc vous renseigner sur les avantages fiscaux, les crédits d’impôt et vos obligations fiscales.

Création d’un deuxième logement dans votre maison pour accueillir un membre de la famille

• Vous pourriez être en mesure de déduire jusqu’à 50 000 $ de dépenses admissibles grâce au crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles si ces dépenses concernent la rénovation de votre maison afin de créer une unité secondaire. Cette unité doit permettre à une personne admissible de vivre avec un proche admissible. Le crédit d’impôt est de 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande à laquelle vous êtes admissible.

Vous avez acheté une habitation plus vieille et vous cherchez maintenant à la rénover pour la rendre plus accessible

• Vous pouvez demander jusqu’à 20 000 $ avec le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Cela fournirait un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 3 000 $ pour les dépenses admissibles de rénovation ou de modifications d’un logement afin qu’une personne admissible puisse y accéder, s’y déplacer ou y accomplir les tâches de la vie quotidienne.

Vous êtes propriétaire d’une maison et vous songez à louer votre propriété pour gagner un revenu supplémentaire

• Gagnez-vous un revenu par l’intermédiaire de plateformes en ligne liées au partage de logement, comme AirBnB, CanadaStays, flipKey et VRBO? Si oui, renseignez-vous sur vos obligations fiscales en tant que propriétaire pour que vous puissiez les respecter!

Vous avez acheté une deuxième propriété à titre d’investissement

• Si vous achetez un bien immobilier résidentiel, y compris un bien de location, ou un droit d’achat d’un bien immobilier résidentiel situé au Canada et que vous le revendez en un an, renseignez-vous sur la règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels. Cette règle vise à s’assurer que les profits découlant d’une disposition de biens immobiliers résidentiels, y compris les biens de location et avec cession d’un contrat de vente, sont réputés être un revenu d’entreprise.
• La taxe sur les logements sous-utilisés est une taxe annuelle de 1 % appliquée sur les logements vacants ou sous-utilisés. L’Agence du revenu du Canada a publié un nouvel outil d’auto-évaluation en ligne qui peut vous aider à trouver des renseignements sur les exigences précises des propriétaires, y compris des renseignements sur les exemptions de la taxe pour lesquelles vous pourriez être admissible.

Vous songez à vendre votre propriété

• Si vous vendez votre habitation qui était uniquement votre résidence principale pendant chaque année où vous en étiez propriétaire, vous pourriez être admissible à l’exemption pour résidence principale. Cela signifie que vous n’aurez pas à payer d’impôt sur un gain tiré de la vente de la propriété. Pour bénéficier de cette exemption, vous devez déclarer la vente et désigner l’habitation comme étant votre résidence principale au moment de produire votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année à laquelle vous l’avez vendue.

À l’Agence, nous nous engageons à aider les propriétaires à maximiser leurs investissements et à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs finances liées au logement. Produisez votre déclaration de revenus pour bénéficier des programmes fiscaux en vue de profiter de votre argent au maximum.

Autres financements du gouvernement du Canada pour les propriétaires

• Possibilités de financement pour la construction de logements pour les Autochtones
• Incitatif à l’achat d’une première propriété
• Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Liens connexes

• Logement
• Avantages fiscaux relatifs au logement