Incidence du retour à la normale des services postaux sur l’impôt et les prestations

Postes Canada a repris ses opérations habituelles depuis le 27 novembre 2018. Les chèques de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et ses montants provinciaux et territoriaux connexes seront donc livrés d’ici le 13 décembre 2018 comme prévu.

Pour veiller à ce que les chèques soient bien livrés d’ici le 13 décembre, il se pourrait que l’Agence du revenu du Canada les envoie plus tôt que d’habitude. Assurez-vous toutefois de ne pas encaisser votre chèque avant la date indiquée sur celui-ci.

Ne ratez jamais un paiement!

Le dépôt direct est la façon la plus rapide et la plus fiable d'obtenir votre remboursement ou encore vos versements de prestations ou de crédits à temps dans l'éventualité d'une interruption du service postal.

Si vous avez entré votre code de sécurité de l'ARC, vous pouvez vous inscrire en ligne au dépôt direct au moyen de Mon dossier ou des applications mobiles MonARC ou MesPrestations ARC, ou encore par téléphone en appelant l'ARC. Pour ce qui est des membres de Desjardins et des clients de TD Canada Trust, ils peuvent maintenant s'inscrire au dépôt direct à leur institution financière.

Les entreprises qui ont entré leur code de sécurité de l'ARC peuvent s'inscrire au dépôt direct au moyen de Mon dossier d'entreprise ou encore en envoyant le formulaire RC366, Demande de dépôt direct pour les entreprises par télécopieur à leur centre fiscal. Pour en savoir plus, allez à la page Dépôt direct.

Notez que certains chèques sont préparés des semaines avant d'être envoyés. Il se pourrait donc que votre demande de dépôt direct ne soit pas traitée à temps pour garantir que votre prochain paiement sera fait par dépôt direct.

Services numériques

Nos services numériques sont une façon rapide et simple de gérer votre dossier fiscal en ligne. Vous pouvez consulter vos renseignements, faire un paiement, accéder à votre correspondance, voir les dates de versement des prestations et crédits, et bien plus encore. Inscrivez-vous à nos services numériques à canada.ca/arc-services-ouverture-session.

Faire un paiement

Les contribuables doivent faire tout leur possible pour effectuer leurs paiements ou leurs versements à temps. Vous pouvez effectuer un paiement de nombreuses façons, dont au moyen du service bancaire en ligne de votre institution financière ou du service en ligne sécurisé Mon paiement, qui permet aux particuliers et aux entreprises d'envoyer un paiement à l'ARC à partir de leur compte bancaire. Pour consulter la liste complète des modes de paiement, allez à Faire un paiement.

Preuves de revenu, formulaires et publications papier

En raison de la livraison limitée du courrier au cours d'une interruption du service postal, les formulaires et autres documents papier ne seront pas livrés avant que l'interruption ne prenne fin. Cela comprend les trousses de réponse aux demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), les preuves de revenu (imprimés de l'option « C ») et les commandes de formulaires de l'ARC. Vous pourrez malgré tout présenter de nouvelles demandes d'AIPRP au moyen du portail des demandes en ligne d'AIPRP, ou en envoyant un formulaire de demande par télécopieur au 613-941-9395. Ceux qui commandent des formulaires peuvent consulter, sauvegarder et imprimer les formulaires dont ils ont besoin en allant à la page formulaires et publications du site Canada.ca, ou en utilisant la page de recherche pour trouver un formulaire en particulier. Si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous avez entré votre code de sécurité de l'ARC, vous pouvez imprimer une preuve de revenu en sélectionnant « Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l'option "C") » dans Mon dossier.

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