Aider les Canadiens avec l'impact économique de la pandémie de COVID-19

Vu la situation actuelle, vous pourriez devoir attendre plus longtemps que d’habitude pour parler à un agent. Moins d’agents que normalement sont disponibles pour répondre aux appels. Ainsi, nous vous demandons de poursuivre cet appel seulement s’il concerne la transmission de votre déclaration de revenus et de prestations de 2019, vos prestations ou votre inscription à notre service Mon dossier.

Voici les plus récentes mesures fiscales prises par l’Agence du revenu du Canada pour aider les Canadiens à gérer leur dossier fiscal à mesure qu’évolue la situation sur la maladie à conoravirus (COVID-19). Cette page sera mise à jour régulièrement. Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez la page Web de l’Agence de la santé publique du Canada.

L’Agence comprend que les particuliers et les entreprises pourraient avoir de la difficulté à produire leur déclaration de revenus et qu’ils pourraient faire face à des problèmes financiers au cours des prochains mois. Vous trouverez sur cette page tous les changements et renseignements importants, dont ceux qui visent les dates limites de paiement et de production des déclarations de revenus ainsi que les façons de communiquer avec l’Agence.

Quoi de neuf

19 mars 2020

Subvention salariale temporaire pour les employeurs – Le gouvernement a annoncé une subvention salariale temporaire pour les employeurs

Nouvelles pages – L’Agence a publié deux pages à propos des mises à jour de ses programmes et services :

18 mars 2020 – Le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures fiscales pour aider les personnes touchées par la maladie COVID-19, dont certaines ont une incidence sur les dates limites de production de déclarations de revenus et de paiement.

Communiqués

Modifications importantes des dates limites de paiement et de production des déclarations de revenus
Particuliers
La date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour 2019 sera reportée au 1er juin 2020.

L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.
Travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait
Pour les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait, la date limite pour payer tout solde dû de leur déclaration de revenus des particuliers sera reportée au 31 août 2020. Toutefois, ils doivent produire leur déclaration au plus tard le 15 juin 2020.
Entreprises
L’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
Fiducies
Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

En outre, toutes les fiducies ayant une date limite à venir de solde d’impôt sur le revenu ou de versement d’acompte provisionnel d’ici le 31 août 2020 verront leur date limite de paiement effectivement repoussée au 31 août 2020.

Les conséquences en matière de pénalités ou d’intérêts quant aux obligations fiscales à venir des fiducies qui ne sont pas couvertes par les allègements présentés ci-dessus seront examinées par l’Agence au cas par cas.

Prestations, crédits et soutien aux particuliers

L’Agence vous encourage à produire votre déclaration de revenus par voie électronique au plus tard le 1er juin 2020 afin d’éviter l’interruption du versement de vos prestations et crédits.

Elle vous encourage aussi à vous inscrire au dépôt direct au moyen de son portail en ligne Mon dossier, car il s’agit de la façon la plus rapide et la plus fiable de recevoir vos versements de prestations et de crédits.

Il peut parfois s’écouler jusqu’à cinq jours ouvrables entre la date de paiement prévue et le versement de vos prestations ou crédits. Veuillez attendre que cette période soit passée avant d’appeler l’Agence.

Nouvelles mesures

Méthodes de production

Vous avez plusieurs options pour produire votre déclaration de revenus :

Bien entendu, l’Agence et Revenu Québec s’attendent à ce que de nombreux organismes communautaires considèrent de réduire et même d’annuler les services qu’ils offrent dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles. L’Agence comprend aussi qu’ils pourraient ne plus être en mesure de tenir les comptoirs d’impôt en raison de préoccupations concernant la COVID-19.

Si vous prévoyez aller à un comptoir d’impôts gratuit, consultez d’abord le répertoire de l’Agence avant d’y aller. Certains comptoirs sont peut-être fermés ou ont dû modifier leurs heures de travail en raison de la pandémie de la COVID-19.

Pour en savoir sur la production d’une déclaration de revenus provinciale du Québec, communiquez avec Revenu Québec.

Signatures électroniques – À compter d’aujourd’hui, afin de réduire le nombre de rencontres entre les contribuables et les préparateurs de déclarations de revenus durant cette période à risque et d’alléger le fardeau administratif des Canadiens, l’Agence adopte une mesure temporaire et considère que les signatures électroniques répondent aux exigences établies dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette disposition s’applique aux formulaires d’autorisation T183 et T183CORP, qui sont signés chaque année en personne par des millions de Canadiens pour autoriser les préparateurs à produire leur déclaration de revenus.

Profiter des services numériques de l’Agence

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Agence encourage les contribuables à utiliser sa gamme de services numériques sécurisés pour communiquer avec elle et gérer facilement leur dossier fiscal en tout temps, où qu’ils soient. Vous pourrez rapidement faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration, vérifier vos versements de prestations et de crédits, consulter les plafonds de cotisation à un REER, établir ou mettre à jour le dépôt direct et recevoir des avis par courriel.

Si vous êtes inscrits à Mon dossier, vous aurez accès à un logiciel homologué qui comporte des fonctions pour faciliter la production de votre déclaration de revenus. En voici des exemples :

Mon dossier d’entreprise vous permet de :

Pour en savoir plus

Recouvrements, vérifications et appels

Renseignements sur les activités de recouvrement et de vérification

Programme de visibilité et Service des agents de liaison

Renseignements sur les activités de visibilité et l’aide offerte par l’Agence

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