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Recouvrements, vérifications, oppositions et appels : l'Agence et la COVID-19

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Sur cette page

Recouvrements

Les activités de recouvrement sur les nouvelles créances seront suspendues jusqu'à nouvel ordre, et des ententes de paiement flexibles seront offertes.

Vous pouvez aussi conclure une entente de paiement si vous ne pouvez pas payer au complet vos impôts ou encore rembourser vos prêts d'études canadiens, vos paiements en trop de prestations pour enfants et familles ou d'autres paiements en trop de programmes gouvernementaux.

Les agents des recouvrements traiteront les situations qui existaient déjà au cas par cas afin de prévenir les difficultés financières. Pour plus des renseignements communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Les banques, les employeurs et les tiers n’ont pas à produire ou à payer pour les demandes formelles de paiement (DFP) actuelles, en cette période.

Renseignements généraux : Lorsque vous devez de l'argent – les recouvrements à l'Agence

Vérifications

L’Agence reprend une gamme complète de travaux de vérification et adapte ses pratiques afin de tenir compte des répercussions sur la santé et l’économie liées à la pandémie de COVID-19. Nous accordons la priorité aux mesures qui sont avantageuses pour les contribuables ou dans les cas où les contribuables ont indiqué qu’il est urgent de faire progresser leur vérification. Quant à l’établissement de l’ordre des priorités relatives à la reprise de nos activités, nous nous concentrons également d’abord sur les vérifications à valeur plus élevées, les vérifications qui sont presque terminées et celles qui ont une importance stratégique pour le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, ou nos partenaires de conventions fiscales. De plus, nous faisons toujours progresser les efforts visant à combattre les cas présumés de fraude et toute autre activité criminelle.

De nouvelles méthodes d’interaction avec les contribuables et les inscrits seront nécessaires. Or, l’Agence travaille à l’élaboration de procédures et de protocoles afin de les adapter à la réalité actuelle. Par exemple, nous offrons aux contribuables l’option de nous envoyer des renseignements par courriel. Certains changements importants sont liés à l’offre de temps supplémentaire et à la consultation initiale concernant les demandes visant à fournir à l’Agence des renseignements et un accès. Les directives en matière de santé publique seront respectées, et d’autres mesures raisonnables seront prolongées en ce qui concerne le choix du moment ou d’autres aspects d’une demande de l’Agence.

Avec la reprise des activités, l’Agence recommence à envoyer des demandes de renseignements. Les employés feront preuve de jugement et de souplesse relativement aux échéances qui ne seraient pas respectées en raison de la pandémie de COVID-19. Dans la mesure du possible, les renseignements devraient être envoyés par voie électronique au moyen de Mon dossier, de Mon dossier d’entreprise ou de Représenter un client, ou encore par courrier recommandé ou service de messagerie. Les échanges de documents en personne devraient être évités le plus possible jusqu’à nouvel ordre.

De plus, l’Agence a entamé ses travaux sur le programme de vérification après paiement dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Les vérifications dans le cadre de ce programme commenceront cet été, et elles mettront l’accent sur les demandes de SSUC soumises pour les périodes 1 à 4. Des outils d’évaluation du risque et une méthode d’échantillonnage aléatoire seront utilisés pour sélectionner un éventail de dossiers pour cette phase du programme de vérification. L’Agence utilisera les résultats de cette phase pour cerner les types et les niveaux d’inobservation de la loi régissant la SSUC. Ces constatations orienteront les futures stratégies de vérification de la SSUC qui seront lancées à l’automne 2020. Il importe de noter que l’Agence ne souhaite pas punir les entreprises qui ont fait une erreur honnête dans leur demande, mais de déceler et de traiter les cas d’inobservation volontaire.

Renseignements généraux : Vérifications des entreprises

Oppositions, appels et allègement pour les contribuables

Mise à jour le 3 juillet, 2020

Les équipes des programmes de règlement des différends et d’allègement pour les contribuables de l’Agence reprennent leurs activités. Nous communiquons actuellement avec les contribuables qui ont déposé auprès de la ministre des avis d’opposition ou des appels visant le Régime de pensions du Canada ou l’assurance-emploi, ou qui ont demandé un allègement des pénalités et des intérêts.

Nous nous efforcerons de faire preuve de souplesse relativement aux dates limites pour présenter les documents à l’appui, en tenant compte des circonstances uniques des contribuables. Les contribuables sont encouragés à utiliser les portails électroniques de l’Agence.

En cas de retards dans le règlement d’un différend ou d’une demande d’allègement qui sont attribuables à la COVID-19, nous vous en informerons dès que possible. Nous vous remercions de votre patience alors que nous traitons toutes les demandes des contribuables

Toute opposition liée au droit des Canadiens à des prestations et à des crédits a été désignée comme un service critique qui continuera à être fourni pendant la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, il ne devrait pas y avoir de retard dans le traitement de ces oppositions.

Si la date limite pour produire une opposition en vertu de la Loi sur l'impôt sur le revenu ou de la Loi sur la taxe d'accise se situait entre le 18 mars 2020 et le 30 juin 2020, l'opposition peut être déposée au plus tard le 30 juin 2020, sans avoir à fournir les raisons pour lesquelles elle n'a pas été déposée à temps.

Pour de plus amples renseignements sur la reprise des activités de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) durant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter le site Web de la Cour canadienne de l’impôt.

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour faire face aux effets de la pandémie COVID-19, les délais de production et de paiement ont été prolongés. Les contribuables n'ont pas besoin de demander l'annulation des pénalités et des intérêts si les délais sont respectés.

De plus, l'Agence annulera les intérêts sur les montants dus en retard pour les dettes fiscales existantes liées aux déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, et du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 pour les déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Bien que cette mesure visant les dettes fiscales existantes n’annule pas les pénalités et les intérêts qui ont déjà fait l’objet d’une cotisation dans le compte d’un contribuable avant cette période, elle fera en sorte que cette dette fiscale ne continue pas à augmenter en raison des intérêts pendant cette période difficile.

Le Programme d'allègement pour les contribuables traitera les demandes liées à la COVID-19 selon la priorité.

Les contribuables qui ne peuvent pas produire une déclaration ou faire un paiement d'ici les dates limites de production des déclarations et de paiement en raison de la COVID-19 ne devraient demander une annulation des pénalités et des intérêts que s’ils ont été imputés à leur compte. Nous n'imposerons pas de pénalité ni d'intérêt si les nouvelles dates limites annoncées par le gouvernement en ce qui concerne la production de déclarations et de paiement sont respectées.

Renseignements généraux :

Activités de validation et d’examen des déclarations des particuliers (T1)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) avait commencé, avant la pandémie de COVID-19, à valider et à examiner des déclarations de revenus et de prestations. Il se peut qu’elle ait alors demandé à certains contribuables de justifier des montants indiqués dans leur déclaration. Pour la correspondance envoyée par nos programmes de validation et de vérification avant le 16 mars 2020, qui comprend des dates de réponse ou de transmission de documents pour les programmes de validation et de vérification, aucune mesure n’est requise.

Il est important de noter que malgré le report des examens dans ces cas, il n’en demeure pas moins que des mesures ou des examens pourront être effectués à une date ultérieure. Les contribuables doivent conserver leurs documents justificatifs au cas où leur déclaration serait sélectionnée plus tard aux fins d’examen.

Depuis le 16 mars 2020, les employés de l’ARC travaillent en respectant certaines restrictions pour leur santé et leur sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Si un de nos programmes vous a envoyé une lettre avant le 16 mars 2020 et que vous aimeriez tout de même parler à un représentant au sujet de l’examen ou avez des questions sur l’état de votre dossier, nos lignes téléphoniques indiquées dans notre correspondance seront en service à compter du 6 juillet 2020.

À compter du 16 mars 2020, l’ARC a mis en place une approche administrative pour traiter certains cas de ces programmes afin d’aider les contribuables en ces temps de crise. Si un de ces programmes de l’ARC a communiqué avec vous le 16 mars 2020 ou après cette date, veuillez suivre les instructions fournies.

Renseignements généraux : Examen de votre déclaration de revenus

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