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Recouvrements, vérifications, oppositions et appels : l'Agence et la COVID-19

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Recouvrement des nouvelles créances

Les activités de recouvrement sur les nouvelles créances seront suspendues jusqu'à nouvel ordre, et des ententes de paiement flexibles seront offertes.

Vous pouvez aussi conclure une entente de paiement si vous ne pouvez pas payer au complet vos impôts ou encore rembourser vos prêts d'études canadiens, vos paiements en trop de prestations pour enfants et familles ou d'autres paiements en trop de programmes gouvernementaux.

Les agents des recouvrements traiteront les situations qui existaient déjà au cas par cas afin de prévenir les difficultés financières.

Les services de notre Centre des appels de la gestion des créances ne sont pas disponibles pour le moment.

Pour communiquer avec un agent des recouvrements, composez le numéro sans frais, 1‑800‑675‑6184, entre 8 h et 16 h, heure locale.

Renseignements généraux : Lorsque vous devez de l'argent – les recouvrements à l'Agence

Vérifications

L’Agence reprend une gamme complète de travaux de vérification et adapte ses pratiques afin de tenir compte des répercussions sur la santé et l’économie liées à la pandémie de COVID-19. Nous accordons la priorité aux mesures qui sont avantageuses pour les contribuables ou dans les cas où les contribuables ont indiqué qu’il est urgent de faire progresser leur vérification. Quant à l’établissement de l’ordre des priorités relatives à la reprise de nos activités, nous nous concentrons également d’abord sur les vérifications à valeur plus élevées, les vérifications qui sont presque terminées et celles qui ont une importance stratégique pour le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, ou nos partenaires de conventions fiscales. De plus, nous faisons toujours progresser les efforts visant à combattre les cas présumés de fraude et toute autre activité criminelle.

De nouvelles méthodes d’interaction avec les contribuables et les inscrits seront nécessaires. Or, l’Agence travaille à l’élaboration de procédures et de protocoles afin de les adapter à la réalité actuelle. Par exemple, nous offrons aux contribuables l’option de nous envoyer des renseignements par courriel. Certains changements importants sont liés à l’offre de temps supplémentaire et à la consultation initiale concernant les demandes visant à fournir à l’Agence des renseignements et un accès. Les directives en matière de santé publique seront respectées, et d’autres mesures raisonnables seront prolongées en ce qui concerne le choix du moment ou d’autres aspects d’une demande de l’Agence.

Par ailleurs, les demandes de renseignements envoyées avant le 16 mars et exigibles après cette date seront examinées. On communiquera également avec les contribuables et les tiers, notamment les institutions financières, si l’Agence requiert toujours ces renseignements.

Renseignements généraux : Vérifications des entreprises

Oppositions, appels et allègement pour les contribuables

Toute opposition liée au droit des Canadiens à des prestations et à des crédits a été désignée comme un service critique qui continuera à être fourni pendant la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, il ne devrait pas y avoir de retard dans le traitement de ces oppositions.

En ce qui concerne les oppositions liées à d'autres questions fiscales déposées par des particuliers et des entreprises, l'Agence tient actuellement ces comptes en suspens. Aucune mesure de recouvrement ne sera prise en ce qui concerne ces comptes pour l'instant.

Pour les oppositions qui doivent être déposées entre le 18 mars 2020 et le 30 juin 2020, nous reportons effectivement la date limite au 30 juin 2020.

La Cour canadienne de l’impôt est actuellement fermée. Pour en savoir plus, allez à la Cour canadienne de l’impôt.

Les contribuables qui ne peuvent pas produire une déclaration ou faire un paiement d'ici les dates limites de production des déclarations et de paiement en raison de la COVID-19 peuvent demander une annulation des pénalités et des intérêts imputés à leur compte. Nous n'imposerons pas de pénalité ni d'intérêt si les nouvelles dates limites annoncées par le gouvernement en ce qui concerne la production de déclarations et de paiement sont respectées.

Lorsque les opérations reprendront, le Programme d'allègement pour les contribuables traitera les demandes liées à la COVID-19 selon la priorité.

Renseignements généraux :

Suspension des activités de validation et d’examen des déclarations des particuliers (T1)

Certaines activités de validation et d’examen étaient en cours avant la pandémie de la COVID-19 et il se pourrait qu’on ait déjà contacté des clients pour obtenir de l’information justificative relativement aux montants demandés sur leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Pour l’instant, aucune mesure n’est requise de la part des Canadiens qui auraient  reçu de la correspondance de l’ARC, demandant une réponse ou des documents à l’intérieur d’un délai, pour les programmes de validation et de vérification.

Notez qu’en raison des mesures relatives au virus COVID-19, notre service téléphonique n’est pas disponible. Nous nous excusons des inconvénients.

Il est important de noter que le report des examens n’empêchera pas que de futurs examens ou mesures aient lieu. Les contribuables devront conserver leurs documents justificatifs au cas où ils seraient sélectionnés pour un examen à une date ultérieure.

Renseignements généraux : Examen de votre déclaration de revenus

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