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Reprise des activités opérationnelles : l'Agence et la COVID-19

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Le gouvernement a temporairement suspendu certains programmes et services, y compris de nombreuses activités de recouvrement et d'observation, afin d'appuyer les Canadiens durant la pandémie de COVID-19.

Pour concrétiser son engagement quant à la reprise de ses activités opérationnelles, l'Agence relancera certains de ses programmes et services en septembre 2020.

Vous pourriez donc recevoir un appel ou une lettre de notre part vous invitant à prendre certaines mesures.

Protégez-vous contre la fraude

Nos activités opérationnelles reprendront, alors rappelez-vous que l'Agence n'utilisera jamais un langage agressif, ne vous menacera jamais de vous faire emprisonner, ou ne demandera jamais de paiement par carte-cadeau.

Apprenez à reconnaître une arnaque et à vous protéger contre la fraude.

Programmes dont les activités reprennent

  • 2021
  • Novembre 2020

    Vérifications

    Qui est touché

    Entreprises

    Ce que nous faisons

    À compter de novembre 2020, l’ARC reprendra les activités de vérifications telles que :

    • Toutes les vérifications des petites entreprises, plus particulièrement celles qui concernent l’impôt sur le revenu et la TPS/TVH, ainsi que les vérifications au bureau de la TPS/TVH.
    • les régimes enregistrés, y compris les régimes de pension des employés, les régimes d’épargne-retraite, les fonds de revenu de retraite, les régimes de participation différée aux bénéfices, les régimes de prestations supplémentaires de chômage, les régimes d’épargne-études, les régimes d’épargne-invalidité, les comptes d’épargne libres d’impôt, les placements enregistrés et les régimes de pension collectifs.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Les petites entreprises pourraient recevoir une lettre leur donnant des renseignements sur les secteurs d'inobservation courants.
    • Les fournisseurs de régimes pourraient recevoir une lettre leur donnant des renseignements sur les secteurs d’inobservation courants.
    • Les erreurs décelées pourraient ne pas donner lieu à une nouvelle cotisation, mais plutôt à un examen des renseignements avec l’entreprise, et elles pourraient être réexaminées aux fins de correction au cours des prochaines années.

    Pour en savoir plus

  • Octobre 2020

    Vérifications

    Qui est touché

    Entreprises

    Ce que nous faisons

    À compter d'octobre, les vérifications des moyennes entreprises reprendront, à l'exception des vérifications effectuées dans le cadre du Programme des vérifications spécialisées de la Direction de la TPS/TVH dans le secteur des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux, ainsi que pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Les moyennes entreprises pourraient recevoir une lettre qui leur fournira des renseignements sur les manquements les plus fréquents aux obligations fiscales.
    • Les erreurs décelées pourraient ne pas donner lieu à une nouvelle cotisation. L'Agence pourrait examiner les renseignements avec l'entreprise et effectuer un autre examen les années suivantes pour vérifier si des corrections ont été apportées.

    Pour en savoir plus

    Validation des prestations

    Qui est touché

    Particuliers Entreprises

    Ce que nous faisons

    L'Agence effectuera un examen de validation des prestations pour s'assurer que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

    Tout au long de la pandémie de COVID, le gouvernement du Canada a veillé à ce que les Canadiens reçoivent le soutien financier dont ils avaient besoin. En plus d'administrer les prestations d'urgence comme la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), l'Agence a continué de verser des paiements de prestations et de crédits aux personnes qui n'avaient pas produit leur déclaration de revenus de 2019.

    Les montants des versements étaient fondés sur les renseignements provenant de leur déclaration de 2018 s'ils n'avaient pas produit leur déclaration de revenus de 2019 ou si l'Agence ne l'avait pas traitée.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Si vous n'avez pas encore produit votre déclaration de revenus de 2019, vous devez le faire le plus tôt possible afin d'éviter toute interruption future de vos paiements de l'ACE ou du crédit pour la TPS/TVH.
    • Une fois que votre déclaration de revenus de 2019 aura été produite et qu'une cotisation aura été établie pour celle-ci, vos paiements seront rétablis si vous êtes toujours admissible à l'ACE ou au crédit pour la TPS/TVH.
    • Si vous recevez des prestations, nous pourrions communiquer avec vous pour vous demander des renseignements afin de valider votre demande.
    • Si vous demandez la PCU ou la PCUE et que vous recevez un avis indiquant que votre demande ne peut pas être traitée, vous devrez peut-être fournir plus de renseignements pour valider votre demande. Quand elle aura reçu les renseignements demandés, l'Agence examinera votre demande et vous enverra une lettre vous informant de la décision.
    • Si vous devez rembourser vos prestations, nous pourrions vous aider en établissant une entente de remboursement.

    Pour en savoir plus

    Activités d'observation

    Qui est touché

    Entreprises

    Ce que nous faisons

    Le Programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH commencera, et il retiendra les remboursements des inscrits aux fins de la TPS/TVH contrevenants et s'attaquera aux déclarants contrevenants chroniques et à risque élevé.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Si vous êtes désigné comme déclarant contrevenant de la TPS/TVH, vous pourriez faire l'objet d'un examen par l'Agence.

    Pour en savoir plus

  • Septembre 2020

    Appels

    Qui est touché

    Particuliers Entreprises Organismes de bienfaisance

    Ce que nous faisons

    Les équipes des programmes de règlement des différends et de l'allègement pour les contribuables de l'Agence reprennent leurs activités. Nous communiquons actuellement avec les contribuables qui ont déposé des avis d'opposition ou d'appel relatifs au RPC/AE auprès de la ministre, ou qui ont demandé un allègement des pénalités et des intérêts. Le programme des décisions RPC/AE reprendra également ses activités.

    Nous nous efforcerons de faire preuve de souplesse relativement aux dates limites pour présenter les documents à l'appui, car nous savons que les circonstances actuelles sont uniques. Nous encourageons les contribuables à utiliser les portails électroniques de l'Agence pour soumettre des documents.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Nous pourrions communiquer avec vous concernant :
      • une opposition;
      • un appel RPC/AE;
      • une demande d'allègement des pénalités et des intérêts.
    • Il pourrait y avoir des retards dans le traitement de votre demande en raison de la COVID-19. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous traitons toutes les demandes.

    Pour en savoir plus

    Vérifications

    Qui est touché

    Entreprises Organismes de bienfaisance

    Ce que nous faisons

    Plus tôt cet été, l'Agence a repris un ensemble de travaux de vérification et a adapté ses pratiques afin de tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la santé et l'économie. Nous mettons l'accent sur les mesures qui profitent au contribuable, y compris les situations où un contribuable indique qu'il est urgent de faire progresser sa vérification. Nous nous concentrons également sur les éléments suivants :

    • les vérifications à valeur élevée;
    • les vérifications qui sont presque terminées;
    • les vérifications qui ont une importance stratégique pour le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ou nos partenaires de conventions fiscales;
    • les efforts déployés pour lutter contre la fraude soupçonnée et d'autres activités criminelles.

    À compter de septembre, les activités de vérification des entreprises se concentreront sur :

    • les arrangements de planification fiscale complexe et abusive qui utilisent des partenariats et des fiducies et qui impliquent des personnes expérimentées à revenu élevé;
    • les vérifications dans le secteur immobilier qui visent à lutter contre le non-respect des lois qui est répandu dans les régions de Vancouver et de Toronto.

    La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence communiquera également avec les organismes de bienfaisance pour :

    • reprendre les vérifications en cours;
    • commencer les vérifications après paiement de la Subvention salariale d'urgence du Canada;
      • les vérifications dans le cadre de ce programme ont commencé à l’été 2020 et mettent l’accent sur les demandes de SSUC soumises pour les périodes un à quatre;
    • entreprendre de nouvelles vérifications.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Les petites et moyennes entreprises pourraient recevoir une lettre qui leur fournira des renseignements sur les manquements les plus fréquents aux obligations fiscales.
    • Les erreurs décelées pourraient ne pas donner lieu à une nouvelle cotisation. L'Agence pourrait examiner les renseignements avec l'entreprise et effectuer un autre examen les années suivantes pour vérifier si des corrections ont été apportées.

    Pour en savoir plus

    Révocations de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

    Qui est touché

    Organismes de bienfaisance

    Ce que nous faisons

    La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence commencera à traiter les révocations pour défaut de se conformer aux exigences d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Il s'agit d'une pratique de longue date qui permet de s'assurer que les organismes de bienfaisance respectent leurs obligations en matière de production et de déclaration de renseignements. Lorsqu'un organisme de bienfaisance a systématiquement omis de produire une déclaration et n'a pas répondu aux avis de l'ARC, son enregistrement peut être révoqué. Les révocations concerneront les périodes de déclaration qui précèdent la pandémie COVID-19.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Votre organisme de bienfaisance pourrait recevoir une lettre par courrier recommandé expliquant les raisons pour lesquelles nous comptons révoquer votre enregistrement. La lettre mentionnera également vos droits d'opposition et d'appel.

    Pour en savoir plus

    Recouvrements

    Qui est touché

    Particuliers Entreprises

    Ce que nous faisons

    Les agents des recouvrements ou les agents du centre d'appels de la gestion des créances commenceront à communiquer avec les particuliers et les entreprises qui ont un solde dû pour discuter de leur situation financière et la réévaluer. L'agent pourrait demander le paiement de la dette ou proposer une entente de paiement, dans la mesure du possible.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Il se peut que vous receviez un appel ou une lettre de notre part au sujet de votre solde dû.
    • Si vous devez de l'argent, nous pourrions vous aider en établissant une entente de paiement.

    Pour en savoir plus

    Activités d'observation

    Qui est touché

    Particuliers Entreprises Organismes de bienfaisance

    Ce que nous faisons

    En tant qu'agence du gouvernement, nous nous engageons à administrer le régime fiscal de manière juste pour tous les Canadiens. Afin de veiller à ce que tous les contribuables respectent leurs obligations fiscales, nous communiquerons avec les particuliers et les entreprises qui n'ont pas produit leur déclaration de revenus ou qui pourraient ne pas l'avoir fait de la bonne façon. Voici quelques-unes de nos activités d'observation :

    • les examens des déclarations de revenus des particuliers;
    • les examens de l'observation des entreprises;
    • les vérifications des renseignements;
    • les activités d'observation des non-résidents.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus de particulier ou d'entreprise, ou si vous ne l'avez pas fait de la bonne façon, vous pourriez recevoir un appel ou une lettre de l'Agence.
    • Nous adoptons une approche éducative pour vous aider à produire et à corriger votre déclaration.
    • Les erreurs décelées pourraient ne pas donner lieu à une nouvelle cotisation. L'Agence pourrait plutôt examiner les erreurs avec vous afin qu'elles soient corrigées à l'avenir.
    • Les services en personne suivants sont offerts de façon virtuelle  :
      • les comptoirs d'impôts gratuits pour les particuliers;
      • le service des agents de liaison pour les entreprises.
    • Vous pourriez recevoir un appel automatisé de l'Agence vous rappelant les déclarations que votre entreprise doit produire.

    Pour en savoir plus

    Activités de visibilité

    Qui est touché

    Particuliers Entreprises Organismes de bienfaisance

    Ce que nous faisons

    Les activités de visibilité se poursuivront virtuellement. Voici quelques-unes de ces activités :

    • les comptoirs d'impôts virtuels gratuits;
    • les rencontres virtuelles avec nos agents du programme de visibilité;
    • le service virtuel des agents de liaison;
    • l'initiative d'aide à la production des déclarations de revenus des particuliers.
    • le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance.

    Ce que cela signifie pour vous

    • Les activités peuvent être offertes virtuellement.
    • Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2019, vous pourriez recevoir un appel téléphonique d'un employé de l'Agence qui vous aidera à la produire.
    • L'Agence pourrait communiquer avec votre organisme de bienfaisance pour vous proposer de participer à une visite virtuelle dans le cadre du Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance.
    • L'Agence pourrait communiquer avec votre entreprise afin de vous fournir des renseignements qui vous aideront à respecter vos obligations fiscales.

    Pour en savoir plus

  • 2016
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