Nouvelle date limite pour le formulaire T3010 : N’attendez pas! Produisez en ligne, aussitôt que possible
L’Agence du revenu du Canada a pris des mesures pour répondre à la pandémie de COVID 19. Ainsi, la date limite de production du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, a été remise au 31 décembre 2020. Ce report s’applique aux organismes qui devaient produire leur déclaration entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Commencez dès maintenant
Comme la date limite approche à grands pas, nous encourageons tous les organismes de bienfaisance qui n’ont pas encore produit leur déclaration et qui sont en mesure de le faire, de la soumettre aussitôt que possible.
Nous prévoyons recevoir plus d’appels que la normale à l’approche de la date limite du 31 décembre. Nous vous recommandons de communiquer avec nous le plus tôt possible si vous avez des questions!

Utilisez Mon dossier d’entreprise (MDE) pour produire votre déclaration en ligne
Utiliser Mon dossier d’entreprise est la façon la plus facile pour votre organisme de bienfaisance de produire sa déclaration de renseignements. Vous ou un représentant autorisé pouvez remplir votre déclaration en plusieurs sessions et la faire réviser par différents administrateurs. La version en ligne du formulaire T3010 a pour avantage de relever tous les formulaires et toutes les sections à remplir à mesure que vous avancez. Elle vous rappelle aussi de télécharger les états financiers de votre organisme de bienfaisance et les autres pièces jointes requises avant de soumettre votre déclaration.
Une fois votre déclaration soumise, celle-ci est traitée instantanément et la partie publique de vos renseignements financiers est affichée dans la Liste des organismes de bienfaisance dès le lendemain.
Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez vous souvenir de remplir tous les formulaires, sections et pièces jointes qui s’appliquent à votre organisme de bienfaisance, et de les envoyer avec vos états financiers. Vous trouverez des renseignements sur la façon de produire une déclaration T3010 complète à la section consacrée au formulaire T3010 des pages Web Organismes de bienfaisance et dons.
N’oubliez pas de consulter la liste de contrôle pour vous assurer d’éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration par la poste.

Nous sommes là pour vous aider à aider les autres — Communiquez avec nous!
Laissez-nous vous offrir un meilleur service. N’hésitez pas à communiquer avec la section du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance si vous avez besoin d’aide pour utiliser MDE ou remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Nos représentants sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

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