Le prix de la pollution par le carbone – Ce que vous devez savoir

En règle générale, un transporteur routier est tenu de s’inscrire s’il mène des activités commerciales entre administrations, concernant du combustible qui est de l’essence, du mazout léger (carburant diesel), du gaz naturel commercialisable ou du propane, si la personne utilise du combustible de ce type dans un véhicule commercial désigné dans une province assujettie. Les règles générales pour l’inscription et l’application de la redevance sur les combustibles sont semblables à celles de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants pour les transporteurs routiers. Un transporteur routier qui mène des activités commerciales seulement dans une province assujettie n’aura pas à s’inscrire auprès de l’Agence aux fins de la redevance sur les combustibles. Par exemple, un transporteur routier qui transporte des marchandises uniquement dans les limites d’une province assujettie n’aura pas à s’inscrire.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication FCN6 Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Les agriculteurs n’ont pas à s’inscrire aux fins de la redevance sur les combustibles auprès de l’Agence. En vertu de la Loi, les agriculteurs peuvent obtenir un certificat d’exemption et bénéficier d’un allègement de la redevance dans des circonstances précises. Par exemple, un distributeur inscrit peut livrer de l’essence ou du mazout léger (carburant diesel) à un agriculteur dans une exploitation agricole d’une province assujettie sans que la redevance soit payable à ce moment-là, pourvu que l’essence ou le mazout léger soit destiné à être utilisé dans le cadre d’activités agricoles admissibles et que l’agriculteur fournisse un certificat d’exemption au distributeur inscrit, conformément à la Loi.

L’agriculteur peut également bénéficier d’un allègement de la redevance en utilisant un certificat d’exemption si le carburant est livré à l’agriculteur par l’intermédiaire d’une installation à carte d’accès, et que l’exploitant de l’installation à carte d’accès est inscrit à titre de distributeur, et que l’agriculteur fournit le certificat d’exemption à l’opérateur, conformément à la Loi.

Les pêcheurs n’ont pas à s’inscrire aux fins de la redevance sur les combustibles auprès de l’Agence. En vertu de la Loi, les pêcheurs pourraient obtenir un certificat d’exemption et bénéficier d’un allègement de la redevance dans des circonstances précises. Par exemple, un distributeur inscrit peut livrer de l’essence ou du mazout léger (carburant diesel) à un pêcheur dans une province assujettie sans que la redevance soit payable à ce moment-là, pourvu que l’essence ou le mazout léger soit destiné à être utilisé dans le cadre d’activités de pêche admissibles et que le pêcheur fournisse un certificat d’exemption au distributeur inscrit, conformément à la Loi.

Les exploitants de serres n’ont pas à s’inscrire aux fins de la redevance sur les combustibles auprès de l’Agence. Les exploitants de serres pourraient obtenir un certificat d’exemption et bénéficier d’un allègement partiel de la redevance sur le gaz naturel et le propane dans des circonstances précises. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exploitants de serres, consultez la publication FCN10, Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Les opérateurs de centrale électrique en région éloignée qui génèrent de l’électricité pour des communautés éloignées n’auraient pas à s’inscrire aux fins de la redevance sur les combustibles auprès de l’Agence. Ils pourraient obtenir un certificat d’exemption et bénéficier d’un allègement de la redevance dans des circonstances précises. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les opérateurs de centrales électriques en région éloignée, consultez la publication FCN10, Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.