La ministre Lebouthillier annonce la fin du programme de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance
Communiqué de presse
Le 20 janvier 2016 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada
L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui que l’examen des activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) tire à sa fin.
Notre gouvernement reconnaît que les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans notre société ainsi que leur précieuse contribution au débat public et à la politique publique au nom de tous les Canadiens. Pour les aider à poursuivre cet important travail, les organismes de bienfaisance doivent avoir l’assurance qu’ils œuvrent dans un environnement réglementaire qui respecte et encourage cette contribution.
Les résultats du programme de vérification des activités politiques ont illustré le fait que les organismes de bienfaisance observaient de manière substantielle les règles relatives à la participation aux activités politiques. À la lumière de ces résultats, le programme des activités politiques prendra fin lorsque les vérifications restantes auront été achevées.
L’engagement de notre gouvernement en matière d’ouverture et de transparence suppose d’offrir au public et au secteur de la bienfaisance, en temps opportun, davantage de renseignements concernant la réglementation des organismes de bienfaisance, ainsi que de mobiliser ce secteur. En vue d’accomplir cela, la ministre Lebouthillier a annoncé que l’ARC publiera un rapport annuel visant à mieux informer le public sur ses activités et sa contribution à la mise en place d’un solide cadre de réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés.
La ministre Lebouthillier a pris l’engagement de mobiliser les principaux intervenants du secteur et a demandé à la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC de trouver des façons de préciser davantage les règles régissant la participation d’un organisme de bienfaisance enregistré à des activités politiques. Les détails des consultations seront communiqués au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.
Les faits en bref
- À ce jour, sur les 30 vérifications des activités politiques achevées, seulement cinq ont mené à la détermination que l’enregistrement des organismes visés devrait être révoqué et, dans tous les cas, les raisons premières de celle-ci allaient au-delà des activités politiques menées par ces organismes. Un organisme de bienfaisance dont l’enregistrement est révoqué dispose toujours d’un droit d’appel de cette révocation.
- On compte 24 vérifications déjà en cours et dont l’achèvement est prévu. Ces vérifications se poursuivront afin que l’ARC puisse traiter de toute déficience importante, conformément à l’approche adoptée dans le cadre du programme de vérification régulier des organismes de bienfaisance.
- Les six autres organismes de bienfaisance sélectionnés à des fins de vérification ne feront pas l’objet d’un examen dans le cadre du programme de vérification des activités politiques.
- L’ARC enregistre les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et surveille les organismes de bienfaisance enregistrés pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les exigences de la Loi.
- L’enregistrement comme organisme de bienfaisance s’accompagne de privilèges, comme pouvoir remettre des reçus officiels de dons, mais aussi d’obligations, comme respecter les exigences de la Loi en ce qui concerne sa participation à des activités politiques. La Loi permet aux organismes de bienfaisance de mener un nombre restreint d’activités politiques non partisanes pour appuyer leurs fins de bienfaisance.
- Les règles sur les activités politiques des organismes de bienfaisance sont en vigueur depuis 1985 et sont décrites dans l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques, produit par l’ARC et publié en 2003.
- Des quelque 86 000 organismes de bienfaisance au Canada, 500 font état d’activités politiques dans leur déclaration de renseignements annuelle transmise à l’ARC.
- Dans le cadre de son programme de vérification régulier des organismes de bienfaisance, l’ARC procède à la vérification d’environ 800 à 900 organismes de bienfaisance par année.
Citations
« Les résultats du programme de vérification d’activités politiques ont illustré le fait que les organismes de bienfaisance ayant fait l’objet d’une vérification observaient de manière substantielle les règles relatives à leur participation aux activités politiques. À la lumière de ces résultats, le programme prendra fin. »
« L’ARC prend des mesures de sensibilisation pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre les règles d’enregistrement et mène des activités de vérification dans le but de confirmer l’observation de ces règles. Ce rôle est essentiel pour assurer que les dons de bienfaisance que font les Canadiens sont bien utilisés à des fins de bienfaisance. »
« L’indépendance de la Direction des organismes de bienfaisance dans son rôle de surveillance est un principe fondamental qui doit être protégé. La ministre du Revenu national ne joue pas, et ne jouera pas, un rôle dans la sélection des vérifications à effectuer, ni dans les décisions liées aux résultats de ces vérifications. »- L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national
« L’engagement de notre gouvernement en matière d’ouverture et de transparence suppose d’offrir au public et au secteur de la bienfaisance, en temps opportun, davantage de renseignements concernant la réglementation des organismes de bienfaisance, ainsi que de mobiliser ce secteur. »
Liens connexes
- Énoncé de politique CPS-022, Activités politiques (ARC)
- Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques (ARC)
- Série vidéo : Les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques (ARC)
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