La ministre Lebouthillier annonce la fin du programme de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance

Communiqué de presse

Le 20 janvier 2016  Ottawa (Ontario)  Agence du revenu du Canada

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui que l’examen des activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) tire à sa fin.

Notre gouvernement reconnaît que les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans notre société ainsi que leur précieuse contribution au débat public et à la politique publique au nom de tous les Canadiens. Pour les aider à poursuivre cet important travail, les organismes de bienfaisance doivent avoir l’assurance qu’ils œuvrent dans un environnement réglementaire qui respecte et encourage cette contribution. 

Les résultats du programme de vérification des activités politiques ont illustré le fait que les organismes de bienfaisance observaient de manière substantielle les règles relatives à la participation aux activités politiques. À la lumière de ces résultats, le programme des activités politiques prendra fin lorsque les vérifications restantes auront été achevées.

L’engagement de notre gouvernement en matière d’ouverture et de transparence suppose d’offrir au public et au secteur de la bienfaisance, en temps opportun, davantage de renseignements concernant la réglementation des organismes de bienfaisance, ainsi que de mobiliser ce secteur. En vue d’accomplir cela, la ministre Lebouthillier a annoncé que l’ARC publiera un rapport annuel visant à mieux informer le public sur ses activités et sa contribution à la mise en place d’un solide cadre de réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés.

La ministre Lebouthillier a pris l’engagement de mobiliser les principaux intervenants du secteur et a demandé à la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC de trouver des façons de préciser davantage les règles régissant la participation d’un organisme de bienfaisance enregistré à des activités politiques. Les détails des consultations seront communiqués au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Les faits en bref

Citations

« Les résultats du programme de vérification d’activités politiques ont illustré le fait que les organismes de bienfaisance ayant fait l’objet d’une vérification observaient de manière substantielle les règles relatives à leur participation aux activités politiques. À la lumière de ces résultats, le programme prendra fin. »


« L’ARC prend des mesures de sensibilisation pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre les règles d’enregistrement et mène des activités de vérification dans le but de confirmer l’observation de ces règles. Ce rôle est essentiel pour assurer que les dons de bienfaisance que font les Canadiens sont bien utilisés à des fins de bienfaisance. »


« L’indépendance de la Direction des organismes de bienfaisance dans son rôle de surveillance est un principe fondamental qui doit être protégé. La ministre du Revenu national ne joue pas, et ne jouera pas, un rôle dans la sélection des vérifications à effectuer, ni dans les décisions liées aux résultats de ces vérifications. »


« L’engagement de notre gouvernement en matière d’ouverture et de transparence suppose d’offrir au public et au secteur de la bienfaisance, en temps opportun, davantage de renseignements concernant la réglementation des organismes de bienfaisance, ainsi que de mobiliser ce secteur. »

- L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national

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