Comité consultatif sur l'observation à l'étranger

Document d'information

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a donné suite à son engagement en proposant d'investir 444,4 millions de dollars sur cinq ans pour que l'Agence du revenu du Canada (ARC) accroisse ses efforts pour renforcer l'observation fiscale et lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, y compris les stratagèmes fiscaux à l'étranger.

Le 11 avril 2016, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé la création d'un comité consultatif indépendant sur l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l'étranger afin de tirer parti des mesures établies dans le budget de 2016. Le Comité consultatif sur l'observation à l'étranger sera composé de sept experts indépendants ayant une vaste expérience sur le plan juridique, judiciaire et en matière d'administration fiscale.

Les membres conseilleront la ministre et l'ARC sur les stratégies administratives supplémentaires à adopter visant l'observation à l'étranger pour miser sur l'investissement du budget de 2016.

La première réunion du Comité aura lieu au printemps de 2016, et ses premiers sujets d'études seront les suivants :

  • des stratégies qui permettent de réduire et de décourager l'inobservation à l'étranger;
  • les politiques administratives qu'utilisent d'autres administrations fiscales afin de s'attaquer à cet enjeu d'ordre mondial;
  • des conseils à l'ARC pour qu'elle procède avec sa mesure de l'écart fiscal;
  • des stratégies et des pratiques supplémentaires liées aux promoteurs de stratagèmes fiscaux;
  • de possibles moyens d'améliorer les enquêtes criminelles de l'ARC.

Le Comité sera présidé par Colin Campbell, Ph. D. Actuellement professeur agrégé de droit à l'Université Western, M. Campbell est aussi un auteur publié dans le domaine des affaires fiscales. Mme Kimberley Brooks, professeure agrégée à la Schulich School of Law de la Dalhousie University, en sera la co-présidente. Elle siège au conseil de direction de la Fondation canadienne de la fiscalité, est membre de l'Association fiscale internationale et a pratiqué le droit à Toronto ainsi qu'au Royaume-Uni.

Biographies du président et de la vice-présidente

Colin Campbell, Ph. D. (président), professeur agrégé en droit à l'Université Western

  • Ancien associé principal en fiscalité au bureau de Toronto du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, s.r.l.
  • Ancien professeur agrégé en sciences politiques à l'Université Mount Allison, à Sackville, au Nouveau-Brunswick.
  • Obtient son baccalauréat en 1966 de l'Université de Toronto, sa maîtrise en sciences de la London School of Economics and Political Science en 1967, son doctorat en 1975 de l'Université de Toronto, son baccalauréat en droit de l'Université de Western Ontario en 1980 et est admis au barreau de l'Ontario en 1982.
  • Dans le cadre de sa pratique, M. Campbell a évolué dans les domaines de l'impôt international, des fiducies, des fusions et acquisitions, des offres de titres publics et des restructurations et a servi de conseiller à des entreprises familiales privées dans des affaires de fiducies canadiennes et internationales.
  • Auteur de nombreuses publications, dont plus récemment Administration of Income Tax 2015 (Administration de l'impôt sur le revenu 2015) (Carswell, 2015).

Kimberley Brooks (vice-présidente), professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie

  • Ancienne doyenne, Schulich School of Law, (2010 à 2015)
  • Ancienne titulaire de la Chaire H. Heward Stikeman en droit fiscal de la Faculté de droit de l'Université McGill
  • B.A. (Université de Toronto); LL.B (Université de la C.-B.); maîtrise en droit (fiscalité) à Osgoode Hall Law School (Université York)
  • Membre du conseil d'administration de la Fondation canadienne de fiscalité et membre de l'Association fiscale internationale
  • Professeure dans les facultés de droit de McGill, de l'UBC et de Queen's
  • Avant de passer au corps professoral, elle exerce la profession d'avocat auprès du cabinet d'avocats national Stikeman Elliot s.r.l. dans leurs bureaux de Toronto et de Londres (R.-U.)
  • Ses principaux intérêts de recherche sont le secteur de la politique et du droit fiscal international et des sociétés ainsi que l'administration fiscale.

Recherche d'information connexe par mot-clés

L'hon. Diane Lebouthillier Agence du revenu du Canada Économie et industrie

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