Comité consultatif sur l'observation à l'étranger

Document d'information

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a donné suite à son engagement en proposant d'investir 444,4 millions de dollars sur cinq ans pour que l'Agence du revenu du Canada (ARC) accroisse ses efforts pour renforcer l'observation fiscale et lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, y compris les stratagèmes fiscaux à l'étranger.

Le 11 avril 2016, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé la création d'un comité consultatif indépendant sur l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l'étranger afin de tirer parti des mesures établies dans le budget de 2016. Le Comité consultatif sur l'observation à l'étranger sera composé de sept experts indépendants ayant une vaste expérience sur le plan juridique, judiciaire et en matière d'administration fiscale.

Les membres conseilleront la ministre et l'ARC sur les stratégies administratives supplémentaires à adopter visant l'observation à l'étranger pour miser sur l'investissement du budget de 2016.

La première réunion du Comité aura lieu au printemps de 2016, et ses premiers sujets d'études seront les suivants :

Le Comité sera présidé par Colin Campbell, Ph. D. Actuellement professeur agrégé de droit à l'Université Western, M. Campbell est aussi un auteur publié dans le domaine des affaires fiscales. Mme Kimberley Brooks, professeure agrégée à la Schulich School of Law de la Dalhousie University, en sera la co-présidente. Elle siège au conseil de direction de la Fondation canadienne de la fiscalité, est membre de l'Association fiscale internationale et a pratiqué le droit à Toronto ainsi qu'au Royaume-Uni.

Biographies du président et de la vice-présidente

Colin Campbell, Ph. D. (président), professeur agrégé en droit à l'Université Western

Kimberley Brooks (vice-présidente), professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie


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