L'Agence du revenu du Canada lance une ligne-info à la suite de la perte par une compagnie privée de service de messagerie d'un DVD contenant des données chiffrées

L’Agence du revenu du Canada (ARC) prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens. La confiance des particuliers et des entreprises envers l’ARC constitue la pierre angulaire du régime fiscal du Canada.

On a avisé l’ARC qu’une compagnie privée de service de messagerie avait perdu un DVD destiné au gouvernement du　Yukon qui contenait des renseignements chiffrés sur les contribuables. Il s’agit de renseignements fiscaux sur environ 28 000 contribuables qui étaient résidents du Yukon au cours de l’année d’imposition 2014. Le service de messagerie a lancé une recherche pour retrouver le DVD, et l’ARC a avisé le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de l’incident.

Pour le moment, rien n’indique que les données ont été consultées ou utilisées. De plus, compte tenu des solides mesures de sécurité en place, il est très peu probable que les renseignements des contribuables soient compromis, même si une personne non autorisée obtenait le DVD. Les renseignements contenus sur le DVD sont protégés à l’aide d’un module de chiffrement homologué qui est approuvé par le Centre de la sécurité des télécommunications pour protéger ce genre de renseignements.

L’ARC administre divers programmes au nom des provinces et des territoires. Par conséquent, elle leur fournit souvent des données sur leurs contribuables. Ces transferts de données sont régis par des ententes écrites sur l’échange de renseignements, et des protocoles rigoureux sont établis pour veiller à ce que les renseignements des contribuables soient bien protégés en tout temps.

L’utilisation de CD et de DVD chiffrés est une pratique courante lors de l’échange de renseignements à des fins fiscales. Elle est soumise à des exigences strictes précisant la façon dont les renseignements contenus sur des supports matériels (comme des DVD chiffrés) et des copies papier doivent être manipulés, notamment en ce qui concerne le marquage, le stockage, la destruction, la suppression et l’accès. Une enquête interne initiale indique que le personnel de l’ARC a suivi les politiques du gouvernement et de l’Agence en matière de sécurité matérielle, de chiffrement et de protection par mot de passe. À la suite de cet incident, l’ARC continuera de collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et d’autres intervenants avec qui elle échange des données pour déterminer s’il est dorénavant possible de renforcer ses processus et de quelle façon elle peut y arriver.

L’ARC est l’une des plus importantes organisations de services au Canada. Elle compte plus de 40 000 employés. Tous les employés de l’ARC reçoivent une formation obligatoire en matière de sécurité traitant notamment de la protection des renseignements des contribuables.

Même si on estime que les risques liés à l’accès aux renseignements personnels des contribuables visés sont extrêmement faibles, les particuliers touchés par cet incident recevront une lettre recommandée de l’ARC. Toute personne qui a des questions concernant ses renseignements personnels peut composer le 1-866-426-1527 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, heure normale du Pacifique).

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