Régime de pensions du Canada bonifié – Entreprises, particuliers et travailleurs indépendants : Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Document d'information

À compter du 1er janvier 2019, les Canadiens cotiseront davantage au Régime de pensions du Canada (RPC). Ce changement, appelé « bonification du RPC », vise à faire en sorte que les travailleurs canadiens et leur famille aient un revenu plus élevé à la retraite.

Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. Il couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens, sauf ceux du Québec qui administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC fournit un revenu de remplacement de base aux cotisants au moment de la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès.

Une fois entièrement mise en œuvre, la bonification du RPC fera augmenter d'environ 50 % le montant maximal des prestations de retraite. Elle fera aussi augmenter les pensions de survivant et d'invalidité.

La bonification du RPC réduira considérablement le nombre de familles canadiennes qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, plus particulièrement celles qui n'ont pas de régime de pension en milieu de travail.

De quelle façon la bonification du RPC vous touchera-t-elle?

  • Vos prestations augmenteront à mesure que vous cotiserez davantage au RPC. À partir de 2019, le taux de cotisation annuel au RPC augmentera modestement sur sept ans. Par exemple, si vous gagnez un salaire de 54 900 $ par année, vous cotiserez environ 6 $ de plus par mois en 2019. En 2023, vous cotiserez 40 $ de plus par mois.
  • Le montant de l’augmentation de vos prestations du RPC dépendra du montant et de la durée de votre contribution à la bonification du RPC. Les Canadiens qui viennent d’entrer sur le marché du travail sont ceux qui connaîtront la plus grande augmentation de leurs prestations du RPC. Ceux qui sont près de la retraite verront une faible augmentation de leurs prestations.
  • La bonification du RPC vous touchera seulement si vous travaillez et cotisez au régime en 2019 ou les années suivantes. Si vous êtes à la retraite, ne travaillez pas et ne cotisez pas au RPC, rien ne changera et vos prestations du RPC n’augmenteront pas.
  • La bonification du RPC se fera en deux phases et s’échelonnera sur sept ans. La première phase se déroulera de 2019 à 2023 et consistera en une augmentation progressive du taux de cotisation. La deuxième phase commencera en 2024 et touchera seulement les travailleurs qui ont un revenu plus élevé.

Comment les canadiens peuvent-ils épargner pour la retraite et quel est le rôle du RPC?

Le système de revenu de retraite du Canada offre une combinaison équilibrée de régimes de retraite publics et d'épargne volontaire pour aider les Canadiens à épargner pour leur retraite. Il repose sur trois piliers :

  1. Le Programme de la sécurité de la vieillesse, qui fournit un revenu de retraite de base aux résidents du Canada. Il offre aussi un soutien supplémentaire aux aînés à faible revenu par l'intermédiaire du Supplément de revenu garanti. Il est financé par les recettes du gouvernement.
  2. Le RPC et le RRQ, qui fournissent un revenu de remplacement de base aux cotisants et à leurs familles lorsque le cotisant prend sa retraite ou lorsqu’il meurt ou devient invalide. Ces régimes sont financés par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants, ainsi que par les revenus de placements provenant de ces cotisations.
  3. Les régimes de retraite privés volontaires donnant droit à une aide fiscale et ceux financés par l'employeur, comme les régimes de pension agréés, les régimes de pension agréés collectifs, les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libre d’impôt. Les particuliers et leurs employeurs peuvent cotiser à ces instruments d’épargne.

Les Canadiens peuvent aussi compter sur d’autres actifs pour leur revenu de retraite.

Qui participe au RPC?

À quelques exceptions près, toutes les personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada, mais à l’extérieur du Québec, et qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au RPC. Si vous gagnez moins de 3 500 $, vous n’y cotisez pas.

Comment faire pour cotiser?

Votre employeur déduit votre part des cotisations au RPC de votre chèque de paie chaque période de paie et il cotise un montant équivalent.

Si vous êtes un travailleur autonome, vous cotisez le montant complet à l'aide de l'annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations. Vos cotisations sont calculées en fonction de votre revenu d'entreprise net (après les dépenses). Vous ne cotisez en fonction d'aucun autre type de revenu, comme les revenus de placements.

Si, au cours d’une année, vous avez trop cotisé ou avez gagné moins que le montant minimum établi, vos cotisations vous seront remboursées lorsque vous produirez votre déclaration.

Quel est le montant de vos cotisations?

Vous versez des cotisations seulement sur vos gains annuels (votre revenu net si vous êtes un travailleur indépendant) qui se situent entre un montant minimum et un montant maximum.

Le gouvernement établit le montant maximum chaque année, en janvier, en fonction de l’augmentation du salaire moyen au Canada. Ce montant maximum est appelé le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.

Ce maximum est annoncé en novembre. Pour simplifier les choses, nous l’appellerons plafond des gains dans le reste de cette page.

Que devez-vous faire?

Employés

  • Vous n’avez rien à faire jusqu’à la période de production des déclarations de revenus et de prestations.
  • Lorsque vous produirez votre déclaration, séparez vos cotisations de base des cotisations bonifiées. Le montant des cotisations de base est calculé au taux de 4,95 %, le même taux qu’en 2018. Tout montant supérieur à ce taux constitue la partie bonifiée.
  • Votre feuillet T4 ne changera pas. Le total de vos cotisations de base et bonifiées sera inscrit à la case 16 en un seul montant. Il n’y aura donc pas de distinction entre les cotisations de base et les cotisations bonifiées sur le feuillet. Le total de vos gains ouvrant droit à pension sera inscrit à la case 26, comme par le passé.
  • À l’heure actuelle, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour vos cotisations de base au RPC. Après la bonification, vous pourrez continuer de le faire. Vous pourrez aussi demander une déduction d’impôt pour la partie bonifiée.
  • Déclarants par voie électronique - Si vous produisez votre déclaration au moyen d’un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET ou si un préparateur de déclarations remplit et transmet votre déclaration au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED), le logiciel fera tous les calculs nécessaires. Il séparera automatiquement les cotisations de base et les cotisations bonifiées.
  • Déclarants sur support papier - Si vous produisez une déclaration sur papier, les formulaires de l’Agence vous aideront à calculer les cotisations de base et les cotisations bonifiées, de sorte que vous pourrez demander le crédit d’impôt non remboursable et la déduction d’impôt correctement. L’annexe 8 vous fournira la répartition de vos cotisations de base et de vos cotisations bonifiées. La ligne 223 sera ajoutée à la déclaration et vous devrez y inscrire le montant majoré des cotisations calculé à l’annexe 8. Vous devrez inscrire le montant de vos cotisations de base au RPC à la ligne 308, comme par le passé.

Employeurs

  • Retenez, versez et déclarez les cotisations bonifiées au RPC de la même façon que vous le faites pour les cotisations de base.
  • Aucun changement n’a été apporté au feuillet T4 concernant la déclaration à la fin de l’année. Additionnez les cotisations de base et les cotisations bonifiées au RPC et inscrivez le total à la case 16 du feuillet T4 de chaque employé.
  • L’Agence vous fournira des tableaux et des formules de retenues sur la paie à jour afin de présenter les cotisations de base et bonifiées au RPC comme une seule déduction combinée pour chaque période de paie.
  • Les formules modifiées pour le calcul des retenues sur la paie T4127 entreront en vigueur le 1er janvier 2019 et seront disponibles le 15 novembre 2018. Les tableaux de retenues sur la paie T4032 et T4008 modifiés et les tables supplémentaires seront disponibles le 15 décembre 2018 à la page Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), tables de retenues sur la paie, TD1 et plus.
  • Vos cotisations d'employeur à la portion bonifiée du RPC et la portion de base du RPC seront toutes les deux déductibles.

Travailleurs indépendants

  • Envoyez vos cotisations au RPC lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations.
  • Le montant de vos cotisations dépend de votre revenu d'entreprise net.
  • Lorsque vous produisez votre déclaration, séparez vos cotisations de base et vos cotisations bonifiées. Le montant des cotisations de base est calculé au taux de 9,9 % (le même qu’en 2018). Le montant des cotisations bonifiées est tout montant supérieur à ce taux. À l’heure actuelle, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour la moitié de vos cotisations de base au RPC (soit 4,95 %) et une déduction pour l’autre moitié (4,95 %). Après la bonification, vous pourrez continuer de le faire. Vous pourrez aussi demander une déduction d’impôt pour vos cotisations bonifiées.
  • Déclarants par voie électronique - Si vous produisez votre déclaration au moyen d’un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET ou si un préparateur de déclarations remplit et transmet votre déclaration au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED), le logiciel fera tous les calculs nécessaires. Il séparera automatiquement les cotisations de base et les cotisations bonifiées.
  • Déclarants sur support papier - L’annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus, vous permettra de répartir vos cotisations de base et vos cotisations bonifiées. La ligne 223) sera ajoutée à la déclaration de revenus et de prestations. Vous devrez y inscrire le montant majoré des cotisations calculé à l’annexe 8. Vous devrez inscrire le montant de vos cotisations de base au RPC à la ligne 308, comme par le passé.
  • L’Agence mettra à jour ses tableaux et formules de retenues sur la paie afin de présenter les cotisations de base et bonifiées au RPC comme une seule déduction combinée pour chaque période de paie.
  • Les formules modifiées pour le calcul des retenues sur la paie T4127 et entreront en vigueur le 1er janvier 2019 et seront disponibles le 15 novembre 2018. Les tableaux de retenues sur la paie T4032 et T4008 modifiés et les tables supplémentaires seront disponibles le 15 décembre 2018 à la page Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), tables de retenues sur la paie, TD1 et plus.

Quelle est la différence entre un crédit d’impôt non remboursable et une déduction d’impôt?

  • Un crédit d’impôt non remboursable réduit votre impôt à payer pour l’année. Les crédits d’impôt non remboursables, comme celui offert pour les cotisations de base au RPC, sont calculés en multipliant le total des crédits et des montants demandés par le particulier par le taux d’imposition fédéral le plus bas, qui est de 15 % pour 2018.
  • Un crédit d’impôt de 15 % pour la partie de base du RPC réduit l’impôt à payer.

Déduction d'impôt

  • Une déduction d’impôt réduit le revenu qui est imposable.
  • Si votre revenu pour l’année est de 30 000 $ et que vous avez une déduction d’impôt de 1 000 $, votre revenu imposable est réduit à 29 000 $.
  • L’incidence fiscale dépend de la fourchette d’imposition dans laquelle se trouve votre revenu une fois que la déduction d’impôt a été appliquée.
  • Par exemple, une déduction d’impôt de 1 000 $ dans une fourchette d’imposition de 30 % signifie que vous payerez 300 $ d’impôt de moins.

Crédit d'impôt

  • Les crédits d’impôt réduisent l’impôt sur le revenu.
  • On calcule les crédits d’impôt non remboursables en multipliant le crédit d’impôt par le taux d’imposition fédéral le plus bas, qui est de 15 % pour 2018.
  • Par exemple, si vous demandez un crédit d’impôt non remboursable de 1 000 $ au taux de 15 %, cela réduira votre impôt à payer pour l’année de 150 $.
  • Qu’arrive-t-il si le crédit est plus élevé que ce que l’impôt à payer? Le crédit d’impôt non remboursable réduira le montant d’impôt à payer, mais vous ne recevrez pas un remboursement supérieur à ce montant.

Exemples – Cotisation au RPC avant la bonification du RPC

Jetons un coup d'œil aux cotisations d'Ayesha, de Damien et de Lena, qui sont des employés de la société ABC et qui ont des salaires différents. Pierre est un travailleur indépendant embauché à titre de consultant.

Cotisations annuelles au RPC pour 2019
Revenu
Plafond des gains ouvrant droit à pension
Exemption de base
(3 500 $)
Gains maximums cotisables
Taux de cotisation total
Montant total de cotisation
Ayesha 150 000 $ 57 400 $ 3 500 $ (57 400 $ - 3 500 $) = 53 900 $ 5,1 % 2 749 $
Pierre 80 000 $ 57 400 $ 3 500 $ (57 400 $ - 3 500 $) = 53 900 $ 10,2 % 5 498 $
Damien 45 000 $ 57 400 $ 3 500 $ (45 000 $ - 3 500 $) = 41 500 $ 5,1 % 2 117 $
Lena 3 400 $ 57 400 $ 3 500 $ 0 $ 5,1 % 0 $

Ayesha a gagné un revenu supérieur au plafond des gains, qui est établi à 57 400 $. Elle cotise donc le montant maximum de 2 749 $ au RPC. Les cotisations d’Ayesha représentent 5,1 % de son gain maximum cotisable. Son employeur cotise le même montant, soit 2 749 $. Peu importe si elle gagne plus d’argent, elle ne peut pas cotiser plus que le montant maximum du RPC pour 2019, même si elle le souhaitait.

Pierre a un revenu net d’un travail indépendant supérieur au plafond des gains, qui est établi à 57 400 $. Alors, comme Ayesha, il doit cotiser le montant maximum. Toutefois, étant donné qu’il est un travailleur indépendant, Pierre doit cotiser à un taux de 10,2 % plutôt que de 5,1 %. Essentiellement, Pierre cotise le double d’Ayesha. Les cotisations au RPC de Pierre pour 2019 sont de 5 498 $. Il ne peut pas cotiser plus que le maximum, même s’il le souhaitait.

Damien a un salaire inférieur au plafond des gains, alors il cotisera moins que Pierre et Ayesha, soit un montant de 2 117 $. Son employeur cotisera le même montant.

Le revenu de Lena était inférieur au montant minimum des gains, elle n'a donc pas à payer de cotisations au RPC.

Pour en savoir plus sur la façon dont fonctionne le Régime de pensions du Canada, allez à Régime de pensions du Canada.

Voyons comment la bonification du RPC vous touchera

Phase 1 : de 2019 à 2023

Le taux de cotisation au RPC de l'employé et de l'employeur augmentera graduellement chaque année, jusqu'à un total de 1 % d'ici 2023. Les travailleurs indépendants devront cotiser 2 % de plus.

Augmentation du taux de cotisation au RPC par année
Année Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur Taux de cotisation des travailleurs indépendants
Plafond des gains estimé Cotisations annuelles maximales prévues pour l'employé et l'employeur Cotisations annuelles maximales prévues pour les travailleurs indépendants
2018
(Avant la bonification)
4,95 % 9,9 % 55 900 $ 2 594 $ 5 188 $
2019
(Début de la bonification)
5 ,1 % 10,2 % 57 400 $ 2 749 $ 5 498 $
2020 5,25 % 10,5 % 60 100 $ 2 972 $ 5 944 $
2021 5,45 % 10,9 % 61 900 $ 3 183 $ 6 366 $
2022 5,7 % 11,4 % 63 700 $ 3 432 $ 6 864 $
2023 5,95 % 11,9 % 65 700 $ 3 701 $ 7 402 $

À compter de 2023, si vous gagnez moins que le plafond des gains, votre taux de cotisation n'augmentera plus. Le taux de cotisation restera à 5,95 % pour les employeurs et les employés, et à 11,9 % pour les travailleurs indépendants tant que leurs revenus ne dépasseront pas le plafond des gains.

Phase 2 : de 2024 à 2025

À partir de 2024, un deuxième plafond, plus élevé que le premier, sera établi. Vous aurez alors la possibilité de verser une partie additionnelle de vos revenus dans le RPC. Cette autre limite, le maximum additionnel des gains annuels ouvrant droit à pension ne remplacera pas le premier plafond des gains. En fait, deux plafonds s'appliqueront à vos revenus. Pour garder les choses simples, nous parlerons du deuxième plafond des gains lorsqu'il est question du maximum additionnel des gains annuels ouvrant droit à pension.

La valeur du deuxième plafond des gains dépendra de la valeur du premier plafond. En 2024, le deuxième plafond s'établira à un montant 7 % supérieur au premier plafond des gains. Il augmentera à 14 % au-delà du premier plafond en 2025 et les années suivantes. Comme c'est le cas pour le premier plafond des gains, le deuxième plafond augmentera chaque année pour tenir compte de l'augmentation des salaires.

Par exemple, supposons que le premier plafond des gains est de 69 700 $ en 2025 et que le deuxième plafond des gains est de 79 400 $ (environ 14 % de plus que le premier). Si vous gagnez entre 69 700 $ et 79 400 $, vous cotiserez sur un montant de 9 700 $, soit la différence entre ces deux plafonds.

Le taux de cotisation des employés et des employeurs sera de 4 % et celui des travailleurs indépendants sera de 8 %.

Exemples – Cotisations au RPC – Phases 1 et 2 de la bonification

Damien (employé) - revenu de 45 000 $

Le revenu de Damien est inférieur au premier plafond des gains. Ainsi, la phase 2 et le deuxième plafond des gains ne le concernent pas. Il cotisera donc seulement au premier plafond des gains. Les montants totaux de ses cotisations au RPC bonifié sont indiqués ci-dessous.

  1. Taux de cotisation annuel et revenu inférieur au premier plafond des gains
    Année Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur Premier plafond des gains estimé Deuxième plafond des gains estimé Cotisations annuelles de Damien au taux de 5,95 %
    2024 5,95 % 67 700 $ 72 400 $ (45 000 $ - 3 500 $) × 5,95 % = 2 469 $
    2025 5,95 % 69 700 $ 79 400 $ (45 000 $ - 3 500 $) × 5,95 % = 2 469 $

Pierre (travailleur indépendant) - revenu de 75 000 $

La situation de Pierre est différente parce qu’il est travailleur indépendant. Son taux de cotisation est de 11,9 %. Par ailleurs, ses revenus dépassent le premier plafond des gains : la phase 2 s’applique donc à lui.

  1. Taux de cotisation annuel et revenu inférieur au premier plafond des gains
    Année Taux de cotisation Premier plafond des gains estimé Deuxième plafond des gains estimé Cotisation annuelle de Pierre pour la première partie de ses gains au taux de 11,9 %
    2023 11,9 % 65 700 $ S.O. (65 700 $ - 3 500 $) x 11,9 % = 7 401 $
    2024 11,9 % 67 700 $ 72 400 $ (67 700 $ - 3 500 $) x 11,9 % = 7 639 $
    2025 11,9 % 69 700 $ 79 400 $ (69 700 $ - 3 500 $) x 11,9 % = 7 877 $
  2. Taux de cotisation annuel et revenu supérieur au premier plafond des gains, mais inférieur au deuxième plafond des gains
    Année Taux de cotisation Premier plafond des gains estimé Deuxième plafond des gains estimé Taux de cotisation Cotisation additionnelle annuelle de Pierre au taux de 8 %
    2024 8 % 67 700 $ 72 400 $ 8 % (72 400 $ - 67 700 $) x 8 % = 376 $
    2025 8 % 69 700 $ 79 400 $ 8 % (75 000 $ - 69 700 $) x 8 % = 424 $
  3. Cotisations totales de Pierre
    Année Premier montant de cotisation (11,9 %) + Deuxième montant de cotisation (8 %) = Cotisation annuelle totale
    2023 7 401 $ 0 $ 7 401 $
    2024 7 639 $ 376 $ 8 015 $
    2025 7 877 $ 424 $ 8 301 $

Ayesha (employée) - revenu de 150 000 $

Étant donné que le revenu d'Ayesha est supérieur au premier plafond des gains, deux taux de cotisation (5,95 % et 4 %) s'appliqueront à ses cotisations au RPC bonifié.

Pour calculer le montant des cotisations d'Ayesha au RPC en 2024 et en 2025, chaque montant de cotisations est calculé séparément, puis additionné.

  1. Taux de cotisation annuel et revenu inférieur au plafond des gains
    Année Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur Premier plafond des gains estimé Deuxième plafond des gains estimé Cotisation annuelle d'Ayesha au taux de 5,95 %
    2023 5,95 % 65 700 $ S.O. (65 700 $ - 3 500 $) x 5,95 % = 3 701 $
    2024 5,95 % 67 700 $ 72 400 $ (67 700 $ - 3 500 $) x 5,95 % = 3 778 $
    2025 5,95 % 69 700 $ 79 400 $ (69 700 $ - 3 500 $) x 5,95 % = 3 939 $
  2. Taux de cotisation annuel et revenu supérieur au premier plafond des gains, mais inférieur au deuxième plafond des gains
    Année Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur Premier plafond des gains estimé Deuxième plafond des gains estimé Cotisation additionnelle annuelle d'Ayesha au taux de 8 %
    2023 S.O. 65 700 $ S.O. S.O.
    2024 4 % 67 700 $ 72 400 $ (72 400 $ - 67 700 $) x 4 % = 188 $
    2025 4 % 69 700 $ 79 400 $ (79 400 $ - 69 700 $) x 4 % = 388 $
  3. Cotisations totales d'Ayesha
    Année Premier montant de cotisation + Deuxième montant de cotisation = Cotisation annuelle totale
    2023 3 701 $ 0 $ 3 701 $
    2024 3 778 $ 188 $ 3 966 $
    2025 3 939 $ 388 $ 4 327 $

Pour en savoir plus

Bonification du Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada*

*Les pages du Régime de pensions du Canada sont en train d’être mises à jour afin de tenir compte de la bonification à venir.

Allocation canadienne pour les travailleurs

Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), tables de retenues sur la paie, TD1 et plus**

**Cette page sera mise à jour afin de présenter les renseignements sur la bonification du RPC d'ici la fin de 2018.

Pensions publique


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