L’Agence du revenu du Canada accepte désormais les demandes de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 23 novembre 2020                   Ottawa (Ontario)                Agence du revenu du Canada

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a contribué à soutenir des millions de travailleurs canadiens et d’entreprises depuis le début de la pandémie. Grâce à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), le gouvernement offre un soutien ciblé et direct aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance qui continuent de faire face aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que les organismes admissibles pouvaient commencer à soumettre leurs demandes de SUCL à l’Agence du revenu du Canada. Ces organismes peuvent dès maintenant utiliser les portails Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour demander un soutien financier pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020. Les demandes pour la deuxième période d’admissibilité (du 25 octobre au 21 novembre 2020) pourront être soumises à compter du 30 novembre 2020.

En réponse aux préoccupations que certains intervenants ont soulevées au sujet du programme, le gouvernement propose une modification de la SUCL pour permettre d’ajouter à toute demande de SUCL les dépenses admissibles avant que celles-ci ne soient payées. Ainsi, en plus des loyers et des autres montants admissibles déjà versés pour une période de demande, les organismes peuvent inclure dans leur demande de subvention les montants qu’ils devront payer plus tard pour cette même période. Les montants qui n’auront pas été payés au moment de la demande devront l’être au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement de la subvention.

L’Agence a lancé un calculateur et un formulaire de demande de SUCL en ligne dont la conception est presque identique à celle de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Le calculateur guide les demandeurs au moyen d’un processus détaillé qui les aide à déterminer le montant de la subvention qu’ils peuvent s’attendre à recevoir en fonction des renseignements qu’ils fournissent. Les pages Web de la SUCL comprennent des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’admissibilité, la façon dont les périodes de paiement sont structurées et la façon dont la subvention est calculée.

L’Agence recevra les demandes au cours des prochains jours et commencera à les traiter dès le 30 novembre. Les organismes admissibles dont les demandes ont été acceptées par le système de vérification automatisée de l’Agence et qui sont inscrits au dépôt direct devraient commencer à recevoir des paiements à compter du 4 décembre. Si l’Agence ne dispose pas de suffisamment de renseignements au dossier pour traiter une demande, elle demandera à l’organisme des renseignements supplémentaires pour vérifier son admissibilité avant de traiter la demande.

L’Agence reconnaît et apprécie le rôle important que jouent les intervenants en lui donnant de la rétroaction sur le fonctionnement du programme de la SUCL. Elle se réjouit à l’idée de continuer à travailler en étroite collaboration avec les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance et leurs représentants pour mettre en œuvre le programme de la SUCL.

Citations

« Je suis fière de voir les employés de l’Agence se mobiliser à nouveau pour offrir un autre programme important aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif pour naviguer la deuxième vague de la pandémie de COVID-19. La SUCL est le septième programme lancé par l’Agence depuis le début de la pandémie et elle a intégré toutes les leçons et les commentaires des programmes précédents pour fournir un soutien personnalisé facilement accessible qui répond aux besoins des demandeurs. Les propriétaires et les employés de petites entreprises canadiennes peuvent toujours compter sur l'Agence pour donner la priorité aux gens, surtout en ces temps difficiles. » 

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national.

« Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a su aider les entreprises et les travailleurs. La mise en œuvre du processus de demande de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement donnera aux employeurs touchés par la COVID-19 l’accès à l'aide dont ils ont besoin pour passer l'hiver et faire face à la deuxième vague du virus. Nous continuerons de faire ce qu'il faut pour aider les Canadiens pendant cette crise. » 

- L'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • La SUCL succède à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et offre un soutien direct, ciblé et accessible aux organismes admissibles touchés par la COVID-19 sans avoir à passer par l’intermédiaire de leurs propriétaires.

  • La nouvelle subvention pour le loyer aide les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenu en offrant une aide financière pouvant aller jusqu’à 65 % des dépenses admissibles. 

  • Les organismes admissibles qui ont été tenus d’interrompre ou de limiter de façon importante leurs activités dans le cadre d’une ordonnance de santé publique auront accès à une mesure de soutien en cas de confinement, soit une subvention complémentaire de 25 %, ce qui signifie qu’ils pourraient recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 90 % de leurs dépenses locatives ou foncières admissibles.

  • Les dépenses admissibles comprennent le loyer commercial, les impôts fonciers (y compris les taxes scolaires et municipales), l’assurance de biens et les intérêts sur les hypothèques commerciales (assujettis à des limites) pour un bien admissible, moins les revenus de sous-location. Toute taxe de vente (p. ex., TPS/TVH) applicable à ces coûts n’est pas une dépense admissible.

  • Les paramètres relatifs à la subvention pour le loyer s’appliquent jusqu’au 19 décembre 2020, et les paramètres futurs pour 2021 seront adaptés et ciblés, au besoin.

  • Les demandeurs peuvent consulter les Services d’ouverture de session de l’Agence pour créer un compte Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client et présenter une demande de SUCL.

Liens connexes

Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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