Mise à jour du gouvernement du Canada concernant l’envoi d’avis de dette aux bénéficiaires inadmissibles de la Prestation canadienne d’urgence

Déclaration

Le 10 mai 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Les mesures rapides et décisives prises par le gouvernement du Canada pour fournir un soutien du revenu par l’entremise de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ont aidé plus de 8 millions de travailleurs et de travailleuses et leurs familles à rester à flot, et des millions d’autres par le biais la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) qui a suivi.

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a choisi une approche fondée sur l’attestation pour fournir rapidement aux Canadiens et Canadiennes le soutien du revenu dont ils avaient besoin de toute urgence. Les particuliers ont déterminé s’ils étaient admissibles à des prestations en fonction de critères établis et publiquement énoncés. Tout au long de la pandémie, le gouvernement a clairement indiqué que même s’il n’y aura pas de pénalités pour ceux qui ont demandé ces prestations de bonne foi, les particuliers devront rembourser les prestations d’urgence auxquelles ils n’avaient pas droit.

Maintenant que le taux de chômage du Canada a atteint un creux historique de 5,2 %, après avoir récupéré les emplois perdus au plus fort de la pandémie, les activités de remboursement de la PCU et d’autres prestations d’urgence et de la relance économique ont commencé. L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) collaborent pour s’assurer que les personnes qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19 y avaient effectivement droit.

À compter d’aujourd’hui, l’Agence commencera à envoyer des avis de nouvelle détermination informant les Canadiens des dettes qui ont été établies dans leurs comptes de l’Agence. Les Canadiens qui reçoivent ces lettres, mais qui croient toujours être admissibles à ces paiements, doivent communiquer avec l’Agence et fournir tout renseignement supplémentaire requis pour valider leur demande.

Cela fait suite aux avis de dette que EDSC a commencé à envoyer en novembre 2021 aux bénéficiaires de prestations qui ont reçu un paiement anticipé de 2 000 $ en 2020, mais qui ne sont pas restés sur la PCU assez longtemps pour que le montant soit récupéré au complet au cours des périodes de paiement subséquentes. EDSC émettra ses dernières lettres en juillet 2022.

L’Agence et EDSC tiennent à assurer aux Canadiens qu’ils continueront d’être soutenus lorsqu’ils appelleront pour discuter de leurs situations uniques. Nos agents des centres d’appels sont en mesure de travailler avec eux au cas par cas pour trouver des solutions à leur situation, y compris les ententes de paiement flexibles. Le gouvernement du Canada collaborera également avec toutes les personnes touchées afin de veiller à ce qu’on répond à toutes leurs questions.

Nous reconnaissons que la réception de ce type de correspondance peut être stressante et nous demeurons déterminés à soutenir les Canadiens. Les particuliers sont encouragés à suivre les directives qu’ils reçoivent dans toute correspondance du gouvernement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web suivante : lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC.

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