Transcription - Épisode 1 : Introduction aux avantages imposables

Seul le texte prononcé fait foi

Hôte : Bonjour et bienvenue à l’épisode inaugural du balado des retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada. Sur le balado, nous allons discuter des sujets important liés à la déduction, le versement, et la déclaration des retenues sur la paie. Nous allons examiner les concepts clés que vous devez comprendre pour vous assurer de l'accomplissement de vos responsabilités en tant qu'employeur ou payeur. Nous parlerons avec des experts en la matière de l'ARC pour examiner les aspects plus détaillés de la paie et répondre à certaines des questions les plus courantes que nous recevons de la communauté de la paie. À l'ARC, nous savons que la plupart des employeurs veulent s’acquitter de leurs obligations fiscales, et notre objectif est de faire l’observation aussi facile que possible en s’assurant que les employeurs ont l'information dont ils ont besoin. Le balado des retenues sur la paie est disponible sur iTunes et à notre site Web à arc.gc.ca/retenues. Pendant notre épisode aujourd’hui, je parlerai avec Lise Boudreau, une agente principale des programmes avec l’ARC, pour faire une introduction aux avantages imposables. Nous allons discuter les concepts clés que vous devez comprendre pour déterminer si un avantage est imposable. Mais d’abord, c’est quoi un avantage imposable?

Lise : Un avantage imposable c’est quelque chose qu’on reçoit en plus de notre salaire. Lorsqu’on est un employé, on le sait, on travaille un nombre d’heures, on est payé, notre employeur nous verse un montant « x » selon ce qui a été entendu. On est payé par chèque, par dépôt direct, en argent. Ça c’est le salaire ordinaire qu’on appelle. Un avantage imposable c’est quelque chose qu’on a de plus qui nous donne quelque chose de plus en tant que personne, que ça soit un élément personnel ou que ça soit quelque chose que les autres employés n’ont pas nécessairement, mais que toi, tu as en fonction de ton travail et en relation avec ton travail qui fait que tu as une plus-value au niveau de tes revenus qui t’avantage.

Hôte : Est-ce que tu peux donner un exemple de qu’est-ce qui serait considéré comme un avantage?

Lise : Oui, un avantage imposable tu peux avoir le fait que ton employeur te fournit une automobile. Tous les employés viennent travailler. Ce n’est pas tous les employés qui utilisent une voiture par contre ceux qui utilisent une voiture c’est leur propre voiture, ils ont leurs propres dépenses, c’est tout l’employé qui en assume les coûts. Ce qui fait que lorsque l’employeur nous fournit une automobile et qu’on s’en sert pour nos besoins personnels à ce moment-là ça devient comme un avantage parce que les autres employés n’ont pas cette possibilité-là. Pas nécessairement juste les employés de cette compagnie-là, mais versus le marché du travail. Les gens ont tous à se déplacer et le fait que l’employeur te fournit l’automobile, à ce moment-là tu n’as pas à payer les coûts qui sont reliés, ça devient un avantage versus les autres. On peut prendre aussi le stationnement payé par ton employeur. On peut aussi prendre des assurances, il y a certaines assurances que les employeurs paient versus d’autres qui ne paient pas. Alors les personnes qui reçoivent cette avantage-là, on dit que c’est un avantage imposable parce que dans le fond ça te donne un petit peu plus que toi tu n’as pas besoin de payer normalement, qu’une autre personne doit payer de sa propre poche.

Hôte : Est-ce qu’il y a un certain texte législatif qui explique pourquoi les avantages sont imposables?

Lise : Oui, d’abord c’est la Loi de l’impôt sur le revenu, on y retrouve l’article 5. L’article 5 c’est l’article qui dit que le revenu tiré d’une charge d’emploi est le salaire, le traitement ou toute autre rémunération reçus par un contribuable au cours de l’année. Ça c’est l’article qui dit ce qui est inclus. Maintenant on a l’article 6 qui vient dire qu’est-ce qu’on inclut dans le salaire parce qu’il faut aussi définir c’est quoi le salaire et il vient dire que toute valeur que tu reçois en vertu de ton travail, doit être ajoutée à ton revenu. Alors ça c’est les deux articles avec lesquels on travaille le plus, c’est le cinq et le six concernant le revenu d’emploi.

Hôte : Évidemment, c’est un concept très important pour les employeurs à comprendre. Est-ce que tous les avantages sont imposables? Comment est-ce qu’un employeur peut savoir si un avantage qu’il fournit devrait être imposable?

Lise : Au point de départ c’est sûr que tous les avantages sont imposables, on part avec ça. La législation, l’article 6, est très large donc elle englobe n’importe quoi. On dit la valeur de tous éléments que quelqu’un reçoit en vertu ou en fonction de son travail. Donc c’est très, très, large. Au départ on dit oui c’est imposable. Maintenant il y a certaines exclusions qui sont faites, il y a certaines circonstances, dans certaines circonstances ça peut ne pas être imposable. Mais ce qu’il faut comprendre c’est quelque chose, pour que ça soit imposable, il faut qu’il y ait une partie personnelle. On parle de choses personnelles alors que si c’est relié au travail, là il peut y avoir des exclusions. L’article 6 exclut certains revenus, certains avantages qui ne doivent pas être inclus dans la salaire. On va prendre une assurance médicament. S’il y a un employeur qui paie une assurance médicament, à ce moment-là c’est exclu du revenu donc on n’a pas à l’ajouter. Il y a aussi les avantages liés à l’invalidité, un employé qui a un sévère handicap et que l’employeur lui donne certains avantages pour l’aider à son travail ou quoi que ça soit, ça ne deviendrait pas un avantage imposable à ce moment-là. Ça serait un avantage mais qu’on n’imposerait pas.

Hôte : La Loi de l’impôt sur le revenu peut être très complexe pour quelqu’un qui n’est pas un expert judiciaire. Est-ce que l’ARC offre une ressource pour les employeurs qui peut les aider à comprendre si un avantage spécifique est imposable?

Lise : Oui, c’est-à-dire qu’on a des guides qu’on offre, ce qu’on appelle le T4130, c’est le guide de l’employeur, avantages et allocations imposables. Dans ce guide, il y a beaucoup d’information concernant la plupart des avantages qu’on voit le plus souvent. C’est un guide aussi qui est beaucoup axé sur nos politiques parce qu’avec les années, l’Agence a fini par établir certaines politiques parce que certains points étaient plus difficiles ou plus complexes au niveau de la loi. Fait qu’on a essayé de s’adapter avec le marché du travail, fait qu’on a établi certains politiques. Alors le guide est beaucoup axé sur nos politiques et sur la plupart des avantages qu’on rencontre le plus souvent en cours de travail.

Hôte : Si on compare la Loi de l’impôt sur le revenu avec le guide T4130, est-ce que les deux contiennent la même information mais dans un différent langage?

Lise : Oui exactement. C’est que le T4130, c’est un document qui est fait qui est plus clair. Un article de loi c’est quand même assez complexe pour monsieur et madame tout le monde. Alors ce qui fait que le T4130, on vulgarise la loi, on vient l’expliquer dans des termes qui sont plus faciles à comprendre pour les employeurs ou les employés. Alors c’est dans des termes plus faciles de compréhension. Et aussi, comme je disais, ça contient beaucoup nos politiques alors que dans la législation, dans la loi, on ne parle pas des politiques. Les politiques, c’est des choses qui sont faites à l’interne, et le guide est axé sur les politiques. Alors vous allez trouver nos politiques et les avantages qu’on rencontre le plus souvent dans le cadre du marché du travail. On va prendre les avantages automobiles, les avantages d’options d’achats d’actions, qui sont des avantages qui sont plus complexes. Alors c’est pour vulgariser, pour aider à une meilleure compréhension.

Hôte : Est-ce que le guide couvre tous les avantages qu’un employeur peut fournir?

Lise : Non, c’est impossible de déterminer tous les avantages parce que tout ce qu’un employeur peut offrir à un employé peut devenir un avantage imposable. Alors c’est impossible de savoir tout ce que l’employeur pourrait penser, donner, émettre. C’est un guide, on donne les principaux avantages qu’on voit le plus fréquemment. Par contre, c’est sûr que c’est à l’employeur d’examiner qu’est-ce qu’il offre à ses employés, est-ce que ça peut devenir un avantage ou pas.

Hôte : Comme employeur, disons qu’on regarde dans le guide, l’avantage qu’on fournit à notre employé n’est pas couvert dans le guide, qu’est-ce qu’on peut faire si on a besoin de plus d’information?

Lise : L’employeur peut toujours contacter notre service de demandes de renseignements des entreprises. Ça c’est des gens qui vont vous donner des informations, qui vont vous aider un peu dans la détermination pour savoir si c’est un avantage imposable ou non. Il y a aussi des concepts qui sont reliés aux avantages imposables qui peuvent donner un guide un peu à l’employeur sur quoi se baser pour déterminer si effectivement il y a un avantage ou pas.

Hôte : Après la pause, nous discuterons en plus de détails les concepts sous-jacents que Lise a mentionnés. Restez avec nous.

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Hôte : Pour déterminer si un avantage est imposable, il y a trois questions qu'un employeur doit se demander :

• Est-ce que l'employé reçoit un avantage économique?
• Est-ce que l'avantage économique est mesurable en termes monétaires?
• Qui est le principal bénéficiaire, ou en d'autres termes, qui profite plus, l'employeur ou l'employé?

J’ai demandé à Lise d’expliquer chacun de ces concepts pour nous.

Lise : L’avantage économique c’est lorsque l’employeur fournit un avantage à un employé et que ce dernier est financièrement avantagé vis-à-vis un autre employé dans les mêmes circonstances. Ce qui veut dire que, dans le fond, il est enrichi. Si on prend par exemple, deux employeurs, qui offre le même genre d’emploi dans un centre-ville avec des édifices qui sont dans le même quartier, ils offrent le même salaire, les mêmes conditions, sauf que un des employeurs offre le stationnement gratuit alors que les stationnements sont très dispendieux dans l’arrondissement où sont situés les établissements. L’employé va avoir tendance à choisir pour les mêmes caractéristiques des autres offres, il va prendre celui qui a le stationnement gratuit parce que sinon ça lui couterait 4 000 $, 5 000 $ par année pour se stationner alors que là, il aurait la chance d’avoir son stationnement payé par son employeur. Il serait beaucoup avantagé de prendre cet employeur-là plutôt que prendre l’autre employeur qui lui il devra débourser ce 5 000 dollars-là. Alors c’est ce qu’on considère un avantage économique. Donc c’est comme une plus-value, dans le fond il se retrouve à avoir plus d’argent dans ses poches qui si il avait à débourser lui-même ce montant-là pour son stationnement.

Hôte : Ça serait quoi la différence entre quelque chose comme ça, un avantage, et une situation où un employeur donne un remboursement à l’employé?

Lise : La différence d’un remboursement c’est que, prenons l’exemple de quelqu’un qui doit se déplacer une fois par semaine chez un client, comme un technicien admettons, un technicien qui a besoin d’aller vérifier chez un de ses clients à toutes les semaines mais c’est situé en dehors de la région où il travaille normalement et que il doit manger sur la route. Alors il a besoin de prendre un repas au restaurant, alors il va au restaurant, il paie son repas. C’est certain que si il n’avait pas eu à se déplacer pour son travail, s’il n’avait pas à se rendre chez ce client-là, à ce moment-là, il n’aurait pas eu besoin de manger au restaurant. Oui il aurait fallu qu’il mange parce que toute personne a besoin de manger sauf qu’il aurait pu amener son lunch, il aurait pu aller manger à un endroit qui est moins dispendieux. Là il a dû payer lui-même son repas à l’extérieur parce que c’était en fonction de son travail. À ce moment-là, l’employeur va lui rembourser son montant. C’est ce qu’on appelle un remboursement. Donc, c’est lorsque l’employé paie quelque chose de personnel ou pour les besoins d’affaires, pour savoir si c’est imposable ou pas, et que l’employeur lui rembourse. Alors c’est ce qui fait la différence entre un avantage et un remboursement.

Hôte : Pour qu’un avantage soit imposable, il doit être mesurable en termes monétaires. Pourrais-tu expliquer ce sujet en plus de détails?

Lise : Oui. C’est que au niveau de l’impôt, tout est basé sur le monétaire. Alors si on vous impose sur le montant de votre revenu, on vous impose sur les gains en capital, qui est monétaire. Alors pour pouvoir calculer un montant d’impôt sur cet avantage-là, il faut qu’il y ait une question de monétaire, on doit être capable d’évaluer la valeur de l’avantage. Alors ce qui nous amène à parler de la juste valeur marchande. N’importe quel vendeur veut vendre au prix le plus élevé et n’importe quel acheteur veut payer le moins chère possible alors le prix qu’ils conviennent d’établir ensemble ça devient la juste valeur marchande. Alors c’est la valeur que cette chose-là vaut au niveau monétaire. C’est une mesure qui est objective parce qu’on regarde, si j’ai un stationnement qui est fourni par mon employeur donc je ne sais pas c’est quoi la valeur par contre je sais que mon voisin à côté, lui, paie un stationnement, à ce moment-là je sais qu’il a une valeur attribuée à ça, même si moi ça me coute rien. Ce qui est important à mentionner aussi c’est que la juste valeur marchande n’est pas nécessairement le prix que cela coûte à l’employeur. Alors il y a des avantages qu’un employeur peut fournir que lui ça lui coûte rien, mais au niveau de l’employé, pour lui il y a une valeur parce que lui il n’a pas besoin de sortir cet argent de ses poches versus un autre personne qui aurait à débourser de ses propres poches.

Hôte : Tu as mentionné que la juste valeur marchande est le prix le plus élevé qui peut être obtenu dans un marché ouvert entre deux parties sans lien de dépendance. Comment est-ce qu’un employeur peut calculer la JVM d’un avantage?

Lise : Il peut toujours se guider à ce qui est fait ailleurs, il peut regarder alentours, faire une recherche. Si on revient, on parle souvent des stationnements parce ce que c’est un qu’on voit fréquemment, si moi j’offre un stationnement je ne sais pas qu’est-ce que ça peut valoir pour l’employé mais si je regarde autour de moi, je regarde un peu combien ça coûte sur le marché, combien les gens paient normalement pour se stationner, ça peut être un guide. Alors il y a les comparables, moi si j’offre un stationnement extérieur et il y en a un qui offre un stationnement intérieur, on peut essayer de comparer, mais c’est la responsabilité de l’employeur de déterminer la juste valeur marchande. Ce qui est important c’est qu’il est capable de nous démontrer comment il a établi la juste valeur marchande et il faut que ça soit raisonnable dans les circonstances et lorsque c’est donné à l’employé.

Hôte : Oui c’est une autre question que j’avais également, j’imagine que c’est important pour les employeurs de tenir des registres pour démontrer comment ils ont établi une certaine valeur.

Lise : Oui, exactement parce que si vous faites l‘objet d’une vérification ou si l’Agence vous demande comment vous avez établi la juste valeur marchande il faut que vous soyez en mesure de nous démontrer comment vous y êtes parvenu, sur quoi vous vous êtes basé, quels sont les éléments qui ont fait que vous avez établi ce montant-là. Alors c’est très important de conserver tout ce qui a rapport à l’établissement de la juste valeur marchande parce que dans le fond, c’est votre preuve que c’est vraiment cette valeur-là et pourquoi vous avez établi cette valeur-là.

Hôte : Nous avons discuté de la valeur d’un avantage à l’employé, le concept que l’employé reçoit un avantage économique. Est-ce que la valeur que l’employeur reçoit peut être un facteur important quand on décide si un avantage est imposable?

Lise : C’est certain que lorsqu’un employeur fournit un avantage à un employé, dans la plupart des cas il y a toujours un avantage quelconque pour l’employé, il y a aussi un avantage quelconque pour l’employeur. Par contre, ce qu’on doit regarder c’est qui est le principal bénéficiaire alors si on prend une dépense personnelle, l’employeur vous fournit une dépense personnelle, ou il vous rembourse quelque chose que normalement vous auriez dû payer qui était vraiment une utilisation qui était personnelle, on comprend facilement que c’est l’employé qui est le plus avantagé et non l’employeur. Dans certains cas, ça peut être l’employeur alors lorsque l’employeur fournit un avantage mais que c’est relié aux tâches que l’employé doit fournir, à ce moment-là, on va dire que c’est l’employeur le principal bénéficiaire. Le meilleur exemple c’est qu’est-ce qui est personnel versus ce qui est pour affaires. Toute dépense que normalement j’aurais dû payer par moi-même et qui est payée par l’employeur c’est moi qui est le principal bénéficiaire donc c’est l’employé. L’employeur s’il fournit quelque chose qui est en relation avec le travail, à ce moment-là c’est lui qui est le principal bénéficiaire. Au niveau de cette distinction-là, il n’y a pas de pourcentages, on ne dit pas c’est 55 % l’employeur et 45 % l’employé. C’est si l’employeur est le principal bénéficiaire ce n’est pas imposable à l’employé et si l’employé est le principal bénéficiaire c’est imposable à 100 %.

Hôte : Merci d’avoir écouté le balado des retenues sur la paie de l’ARC. L'épisode d'aujourd'hui était le premier dans une série sur les avantages imposables. Les épisodes qui suivent dans la série se concentreront sur certains des avantages imposables les plus complexes que les employés reçoivent. Si vous avez des questions concernant cet épisode, si vous souhaitez faire un commentaire, ou si vous souhaitez demander un sujet pour un épisode dans le futur, vous pouvez nous rejoindre par courriel à balado@cra-arc.gc.ca. Nous aimerions entendre de vous.