Transcription – Épisode 5 : Bonification du Régime de pensions du Canada – Introduction

Animateur : Bonjour et bienvenue au balado sur la paie par l’Agence du revenu du Canada. Au cours de l’épisode d’aujourd’hui, je discuterai de la bonification du Régime de pensions du Canada (le RPC) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 dans toutes les provinces et tous les territoires sauf le Québec ayant leur propre régime. Nous discuterons de certains des changements touchant les entreprises, les travailleurs indépendants et les particuliers avec Danielle, directrice de la Division des décisions au RPC/AE avec l’ARC. Avant tout, j’invite Danielle à nous donner un aperçu du RPC actuel afin de mettre les changements à venir en perspective.

Danielle : Le RPC est un régime de pension qui fournit aux cotisants un niveau de base de remplacement du revenu de base au moment de la retraite. À l’heure actuelle, la pension de retraite du RPC remplace un maximum de 25 % du revenu jusqu’à concurrence de ce que nous appelons le maximum des gains annuels ouvrants droit à pension. En d’autres termes, une personne dont les gains sont à la limite ou soit au-delà du maximum des gains annuels ouvrants droit à pension tout au long de sa vie professionnelle recevrait une pension de retraite maximale du RPC d’à peu près 13 000 $ par année en 2017.

Animateur : OK, C’est logique. Donc, d’où provient le financement pour le RPC?

Danielle : Le RPC est financé par les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants. À l’heure actuelle, le taux de cotisation total est de 9,9 % des gains admissibles en fonction du maximum des gains annuels ouvrants droit à pension. Cela signifie que les employés et les employeurs paient 4,95 %.

Animateur : Et qu’en est-il des travailleurs indépendants?

Danielle : Si vous êtes un travailleur indépendant, vous payez les deux cotisations soit le montant au complet de 9,9 %.

Animateur : OK. Vous avez donc expliqué que le RPC fournit un niveau de remplacement du revenu de base aux travailleurs lors de la retraite. Je comprends aussi qu’il fournit également certaines autres prestations. Pouvez-vous nous en parler?

Danielle : Donc, le RPC fournit des prestations d’invalidité, des prestations de survivant et une prestation de décès, en plus du remplacement du revenu de base à la retraite. Et, pour assurer un financement stable pour toutes ces prestations, au fil du temps, le régime est évalué de façon périodique d’un point de vue actuariel. La dernière évaluation indique qu’il est financièrement viable pour les 75 prochaines années.

Animateur : Excellent. Maintenant que nous avons eu une récapitulation du RPC actuel, pourquoi a-t-on décidé de faire cette bonification maintenant?

Danielle : Le temps était opportun d’apporter des modifications et une bonification au RPC. Nous avons observé quelques changements dans notre environnement en ce qui a trait à la retraite et au revenu. Comme vous le savez, moins de régimes de pension d’employeur sont offerts et la nature des régimes qui sont offerts se transforme, plus particulièrement dans la mesure où ils passent des régimes à prestations déterminées aux régimes à cotisations déterminées, et une évaluation de la population se rapprochant de la retraite laisse supposer qu’il y a un nombre plutôt élevé de risques d’épargnes insuffisantes ainsi les gens sont moins bien préparer pour la retraite. Le ministre des Finances Canada a entrepris une recherche considérable qui démontre que près d’un million de familles approchant la retraite n’économiseraient peut-être pas assez.

Animateur : OK. Vous avez donc expliqué pourquoi il est maintenant le bon moment pour la bonification du RPC. Mais, en dollars actuels, qu’implique la bonification?

Danielle : Une fois entièrement mise en œuvre, la bonification accroitra la pension de retraite maximale du RPC d’environ 50 %. Tel que j’ai mentionné plus tôt,  la pension de retraite maximale se situe actuellement autour de 13 000 $ par année. Dans le cadre de la bonification du régime, la nouvelle pension de retraite maximale se situerait autour de 20 000 $ par année pour une personne dont le revenu est égal ou est soit au-delà de la nouvelle limite supérieure des gains tout au long de sa carrière. Le pourcentage du revenu avant la retraite que nous remplaçons passera à un tiers au lieu d’un quart des gains maximaux annuels ouvrant droit à pension avant la retraite.

Animateur : Vous avez mentionné quelque chose d’important ici – la nouvelle limite supérieure des gains – c’est la première fois que nous en entendons parler et j’aimerais mentionner que nous en discuterons dans notre prochain épisode.
Après la pause, je demanderai à Danielle de parler de la manière dont la bonification sera financée et de ce que les employeurs doivent savoir à propos du calcul et du versement de la partie bonifiée de leurs cotisations au RPC. Restez à l’écoute.

Coupe no 1 - Soumettre des documents : Avez-vous besoin d’envoyer un document à l’ARC? Gardez vos timbres! Vous pouvez maintenant envoyer certains documents par voie électronique au moyen de Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client en sélectionnant « Soumettre des documents » et en suivant les instructions simples. Vous pouvez alors conserver les documents originaux. Pour en savoir plus, visitez canada.ca/arc-soumettre-documents-en-ligne.

Coupe no 2 - Vidéos/webinaires enregistrés : L'Agence du revenu du Canada  vous offre une série de vidéos et webinaires enregistrés qui aident les entreprises à comprendre leurs responsabilités fiscales. Ces outils fournissent des renseignements sur les questions clés que posent les  entreprises, tel que le calcul retenues sur la paie, les avantages imposables, à quoi s'attendre d'une vérification, et bien plus encore. Pour visualiser ces vidéos et webinaires enregistrés, visitez-nous à canada.ca/arc-galerie-videos

Animateur : Avant la pause, Danielle a expliqué certains des changements fondamentaux qui seront apportés au RPC, y compris une augmentation d’environ 50 % de la prestation du revenu de base lors de la retraite comparativement à la prestation qui est actuellement offerte. Mais comment la bonification sera-t-elle financée?

Danielle : La bonification est financée de la même façon que le régime de base est financé. Elle est financée par les cotisations d’employé, d’employeur et des travailleurs indépendants étant donné que la prestation augmentera au fil du temps, les montants que les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants contribuent devront également augmenter afin d’assurer la viabilité des fonds.

Animateur : Bien sûr. Est-il obligatoire pour tout le monde de contribuer également à la partie bonifiée?

Danielle : Oui, comme c’est le cas présentement, tous devront contribuer à la partie bonifiée.

Animateur : Maintenant que nous possédons une meilleure compréhension de certains des changements qui seront apportés au RPC par l’entremise de la bonification, il est important de discuter de ce que cela implique en termes de calcul et de versement des cotisations au RPC. Les employeurs devront-ils changer la façon dont ils les effectuent actuellement?

Danielle : Non, ils ne doivent pas faire de calculs distincts; ils continueront à calculer et à effectuer les versements de la même façon qu’ils le font maintenant et en utilisant les mêmes outils que nous fournissons, comme les tables de retenues sur la paie et les formules pour le calcul automatisé des retenues sur la paie. Je veux également faire remarquer qu’en ce qui a trait à la déclaration de ces montants à la fin de l’année, il n’y aura aucune nouvelle case sur le feuillet T4. Nous utilisons toutes les dispositions existantes du feuillet T4 afin de déclarer les cotisations au RPC qu’un employé a versées au cours de l’année.

Animateur : OK. Donc, simplement pour être clair, les employeurs n’auront pas besoin de faire un calcul différent pour la partie bonifiée du RPC.

Danielle : Non, les employeurs n’auront pas besoin de faire un calcul distinct. Ils pourront utiliser les tables de retenues sur la paie pour qu’ils puissent faire un seul calcul et un seul versement. Nous avons donc mise en place un processus simple pour ne pas alourdir la charge de travail des employeurs envers leurs obligations en matière de paie.

Animateur : Excellent, donc vous dites que les employeurs qui reçoivent une déduction d’impôt pour les cotisations qu’ils font au RPC continuerons de les recevoir?

Danielle : Oui, c’est exact, les employeurs continueront de recevoir une déduction d’impôt pour leur partie des cotisations au RPC. À l’heure actuelle, les cotisations d’employé au RPC de base sont traitées comme des crédits d’impôt sur leur déclaration de revenus. Les cotisations à la portion bonifiée du RPC seront déductibles. L’intention de permettre une déduction d’impôt pour les cotisations d’employé associées à la bonification du RPC, au lieu du crédit, est pour éviter les augmentations des coûts après impôts des Canadiens.

Animateur : OK. En ce qui a trait aux travailleurs indépendants, vous avez mentionné qu’ils contribuent essentiellement à la fois la part de l’employé et la part de l’employeur. De quelle manière les déductions d’impôt auront-elles une incidence sur ces travailleurs?

Danielle : Les travailleurs indépendants continueront à recevoir une déduction pour la part de l’employeur dans le cadre des cotisations au RPC, y compris les cotisations à la partie bonifiée du RPC. À titre de personne ou d’employé produisant une déclaration de revenus, ils recevrons un crédit d’impôt pour la part de l’employé associée à la portion de base du RPC et les cotisations à la partie bonifiée du RPC seront traitées comme une déduction d’impôt.

Animateur : Merci d’avoir écouté le balado sur la paie de l’ARC. L’épisode d’aujourd’hui était la première partie d’une série de deux épisodes sur la bonification du RPC. Lors du prochain épisode, je m’entretiendrai avec Danielle au sujet de certaines autres répercussions possibles pour les personnes ainsi que des différentes phases de la bonification. Si vous avez des questions au sujet du balado, si vous souhaitez formuler des commentaires ou proposer un sujet pour un autre épisode, envoyez-nous un courriel à l’adresse balado@cra-arc.gc.ca. Nous aimerions recevoir vos suggestions.