Transcription – Épisode 6 : Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) – Phases planifiées’

Animateur : Bonjour et bienvenue au balado sur la paie par l’Agence du revenu du Canada. Au cours de l’épisode d’aujourd’hui, nous allons terminer notre conversation sur la bonification du RPC avec Danielle, directrice de la Division des décisions RPC/AE avec l’ARC. Dans la première partie de cette série, Danielle a discuté de quelques-unes des raisons pour lesquelles la bonification a lieu et elle nous a expliqué que les employeurs n’auront pas besoin de modifier leur façon de calculer et de verser leurs contributions. Aujourd’hui, nous allons commencer par discuter des changements qui auront des répercussions sur les particuliers. J’ai demandé à Danielle de quelle façon les personnes ayant un revenu modeste peuvent faire de la place dans leur budget pour des cotisations au RPC plus élevées. Comment gérer cette augmentation des cotisations qui leur permettront d’avoir plus d’argent à la retraite, sans que ces paiements n’aient de répercussions sur leur quotidien.  

Danielle : Dans le cadre de la bonification du RPC, d’importants changements sont actuellement apportés à la prestation fiscale pour le revenu de travail (soit la PFRT) afin de compenser l’augmentation des cotisations au RPC, pour des personnes qui sont admissibles. Les travailleurs admissibles sont en mesure d’accéder aux prestations complètes de la PFRT plus rapidement, et les prestations diminueront plus lentement par rapport aux entrées de fonds. Les prestations seront également plus élevées pour les contribuables admissibles à l’échelle de ce palier de revenu. Cette bonification de la PFRT a été mise en œuvre dans le cadre de la bonification globale du RPC dans le but d’aider les personnes ayant un revenu modeste afin de compenser l’augmentation des cotisations au RPC sur une base continue.

Animateur : OK, donc étant donné que la bonification devrait seulement entrer en vigueur en janvier 2019, pouvons-nous présumer que ce sont les générations à venir de Canadiens qui, en fin de compte, tireront profit des changements? Quelle sera l’incidence de ces changements sur les personnes qui sont actuellement sur le marché du travail?

Danielle : Chaque contribution au RPC bonifié générera des retombées pour le cotisant. Cependant, les plus jeunes travailleurs tireront certainement le plus grand profit des modifications puisqu’ils auront l’occasion de contribuer au RPC bonifié plus longtemps, peut-être même durant l’ensemble de leur carrière. Cela est conforme à une exigence législative liée à la bonification du RPC, qui demande que chaque génération paye les prestations qui lui sont propres. Dans le cadre de cette approche, les prestations intégrales du régime bonifié sont en réalité uniquement disponibles après 40 ans de pleine contribution (en d’autres mots, une fois que le taux de cotisation accru est entièrement mis en œuvre). Cela dit, les personnes qui commencent à contribuer au cours de leur carrière ou vers la fin de celle-ci auront tout de même accès à une partie des prestations lorsqu’elles y deviendront admissibles.

Animateur : Au fond, on retire environ ce que nous y avons contribué?

Danielle : Exactement, vos prestations sont directement reliées à vos contributions.

Animateur : Maintenant que nous comprenons mieux quelques-uns des changements qui ont lieu, pouvez-vous nous parler de la façon dont la bonification sera mise en œuvre? Quelles sont les étapes prévues?

Danielle : Deux étapes sont prévues. La première étape se concentre sur la hausse du taux de cotisation. Nous observerons une augmentation de 2 % du taux de cotisation. Cette augmentation sera mise en œuvre de façon progressive au cours des cinq prochaines années, et elle sera répartie entre l’employeur et l’employé à raison de 1 % chacun. Au début, en 2019, l’augmentation sera fixée à 0,15 %, mais elle augmentera d’année en année, de sorte qu’en 2023, elle aura atteint un taux de 1 % payable par l’employé et l’employeur, respectivement.

Animateur : Et de 2 % pour les travailleurs indépendants.

Danielle : C’est exact. Puisque l’augmentation totale pour l’employeur et l’employé est de 2 %, ce même 2 % devra être payé entièrement par le travailleur indépendant.

Animateur : Après la pause, je demanderai à Danielle de discuter de la deuxième étape de la bonification du RPC. Restez avec nous.

Coupe no 1 – CDRP : Le Calculateur en direct de retenues sur la paie calcule les retenues sur la paie fédérales, provinciales et territoriales. Il vous donne les retenues à inscrire sur vos états des gains officiels. Le calculateur offre aussi une option pour faire certain que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète. Cet outil calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les provinces et les territoires. Le Calculateur en direct de retenues sur la paie est disponible à canada.ca/cdrp

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Animateur : Avant la pause, Danielle a expliqué que la première étape de la bonification du RPC, c’est-à-dire l’augmentation du taux de cotisation, aurait lieu sur une période de cinq ans, à compter de janvier 2019. Ceci augmentera le taux de cotisation total, qui est partagé entre l’employeur et l’employé de 2% du revenu gagné ouvrant droit à pension, jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Alors Danielle, en quoi consiste la deuxième étape?

Danielle : La deuxième étape consiste en une augmentation du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. La mise en œuvre de la nouvelle limite supérieure des gains (qui est une augmentation de 14 %) sera échelonnée sur deux ans. À compter de 2024, un taux de cotisation distinct de 8 %, qui sera partagé entre l’employé et l’employeur, sera appliqué aux revenus se situant entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension actuel et la nouvelle limite supérieure des gains.

Animateur : OK. Quelques éléments seront modifiés au cours de cette étape. Pourriez-vous expliquer plus en détail aux auditeurs ce que vous entendez par une augmentation de 14 % de la limite supérieure des gains et par un taux de cotisation distinct de 8 % appliqué aux revenus se situant entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension actuel et la nouvelle limite supérieure des gains?

Danielle : Absolument. De façon générale, la nouvelle limite supérieure des gains nous permet de couvrir un revenu de remplacement de base plus élevé pour la retraite. Par conséquent, en 2024, la nouvelle limite supérieure des gains représentera 107 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension actuel, ce qui signifie que le revenu maximal couvert par le RPC passera de 67 700 $ à 72 400 $. Je souhaite souligner que ces valeurs sont exprimées en dollars de 2024.

Animateur : Alors ce sont les chiffres prévus?

Danielle : Oui, ce sont les chiffres prévus. Ce sont les résultats que nous croyons atteindre en 2024. En 2025 et lors des années suivantes, la limite supérieure des gains représentera 114 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, soit un montant estimé à 79 400 $. Comme nous l’avons déjà mentionné, le taux de cotisation distinct sera composé de deux parts de 4 %, l’une payée par l’employeur et l’autre, par l’employé, ce qui représente un taux de cotisation total de 8 % sur des gains admissibles, qui se situent entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension et la nouvelle limite supérieure des gains, qui sera équivalente à 114 % de ce chiffre.

Animateur : OK. Donc, entre 2019 et 2025, des augmentations supplémentaires seront apportées au taux de cotisation et à la limite supérieure des gains. Pourquoi devrons-nous attendre sept ans avant la fin de la mise en œuvre de la bonification?

Danielle : Il est vrai que la mise en œuvre se fera graduellement, étape par étape. Cette stratégie a été choisie afin de laisser aux entreprises et aux employés suffisamment de temps pour se préparer et effectuer les changements nécessaires pour tenir compte des cotisations supplémentaires au RPC.

Animateur : D’accord. Au cours de ces deux derniers épisodes, nous avons discuté de beaucoup de détails importants au sujet des changements qui seront apportés au RPC au moyen de cette bonification. Y a-t-il autre chose que vous souhaiteriez ajouter? Avez-vous un dernier conseil que vous aimeriez partager avec le public?

Danielle : J’aimerais revenir sur certains points dont nous avons discuté au début de l’épisode précédent. Le RPC et sa bonification visent à assurer la sécurité du revenu à la retraite des Canadiens. Cette bonification nous aidera à atteindre cet objectif en nous permettant de répondre aux changements importants qui ont marqué le marché du travail et le monde des régimes de pensions au cours des dernières années. Ces changements comprennent notamment la baisse de couverture des régimes de pension offerts par les employeurs et les changements apportés à la nature des régimes de pension, plus particulièrement le déclin des régimes de pension à prestations déterminées au profit des régimes à cotisations déterminées.
Je voudrais également souligner que les améliorations qui sont apportées au Régime de pension du Canada touchent des processus que nous connaissons déjà. Les employés qui cotisent déjà au régime de base connaissent ces processus. Ces processus bénéficient de nos processus actuels d’administration de la paie et nous continuerons de travailler avec les employeurs pour rendre le processus de cotisation aussi simple et clair que possible.

Animateur : Merci Danielle et merci à vous d’avoir écouté le balado sur la paie de l’ARC. L’épisode d’aujourd’hui était la deuxième partie d’une série de deux épisodes sur la bonification du RPC. Si vous souhaitez en apprendre davantage à ce sujet, vous pouvez visiter le site Web canada.ca/impôts et faire une recherche au sujet de la bonification du RPC. Si vous avez des questions sur le balado, ou si vous souhaitez formuler des commentaires ou proposer un sujet pour un prochain épisode, écrivez-nous à l’adresse balado@cra-arc.gc.ca. Nous serons heureux de recueillir vos commentaires et vos suggestions!