Webinaire : Mesures concernant le covid-19 - Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Transcription

Diapositive 1 : Mesures concernant le covid-19 – Subvention salariale temporaire de 10 %

Bonjour et bienvenue à notre webinaire sur la Subvention salariale temporaire de 10 %.

Je m'appelle Sandra, et je serai votre hôte aujourd'hui.

Nous essayerons de répondre à toutes les questions, dans la mesure du possible, à la fin du webinaire.

Pour toute autre question liée à l'impôt, veuillez appeler le service des demandes de renseignements des entreprises.

Allons-y!

Diapositive 2 : Introduction

[Messagerie en temps réel - Toutes les diapositives : Pour des questions générales en matière de demande de renseignements des entreprises de l'Agence du revenu du Canada, composez le 1-800-959-7775].

Ce webinaire vous intéressera si vous et votre entreprise souhaitez en savoir plus sur la Subvention salariale temporaire de 10 %.

Diapositive 3 : Aperçu

Aujourd'hui, nous aborderons les questions suivantes :

Diapositive 4 : Introduction à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'une Subvention salariale temporaire de 10 % appelée la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.

Cette mesure temporaire de trois mois permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de l'impôt fédéral, provincial et territorial sur le revenu à remettre à l'ARC. Les employeurs doivent continuer de verser les retenues sur la paie à la date d'échéance de leurs versements.

Diapositive 5 : Introduction à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – suite

Cette mesure permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues sur la paie sur la partie de l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial qu'ils doivent verser à l'ARC.

La subvention équivaut à 10 % de la rémunération admissible que vous avez versée du 18 mars au 19 juin 2020, jusqu'à un maximum de 1 375 $ par employé admissible et jusqu'à un maximum de 25 000 $ par employeur.

Une rémunération admissible correspond à tout revenu d'emploi imposable ou exonérée d'impôt (comme des salaires, des traitements, ou des primes).

Diapositive 6 : Employeurs admissibles

Un employeur admissible :

Remarque : Un employé admissible est un individu qui est employé au Canada du 18 mars au 19 juin 2020.

L'employeur est soit :

Important :

Diapositive 7 : Comment bénéficier de la Subvention

Vous n'avez pas à demander la subvention salariale temporaire.

Vous devez continuer de faire les retenues d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et de cotisations à l'assurance-emploi (AE) sur les salaires,, traitements, primes ou autres rémunérations que vous payez à vos employés tel que vous le faites présentement.

Pour bénéficier de la subvention, vous devez la calculer manuellement lorsque vous êtes prêt à faire vos versements à l'ARC.

Lorsque vous avez calculé la subvention salariale temporaire, vous pouvez réduire le montant de l'impôt fédéral, provincial et territorial sur le revenu à remettre à l'ARC par le montant de la subvention.

Si vous bénéficiez de la subvention, vous devez déclarer le montant total comme revenu de l'année au cours de laquelle la subvention est utilisée.

Diapositive 8 : Comment bénéficier de la subvention – suite

L'Employeur doit continuer de verser les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi qu'il a retenues sur la paie de ses employés ainsi que la part de l'employeur en respectant la date de versement.

Diapositive 9 : Calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

L'ARC ne calculera pas le montant pour vous.

Vous avez la responsabilité de calculer le montant de la subvention manuellement.

Vous pouvez calculer la subvention en 4 étapes.

Diapositive 10 : Calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – Étape 1

Premièrement, déterminez le nombre total d'employés admissibles qui étaient en poste du 18 mars au 19 juin 2020.

Par exemple, si vous avez 10 employés dont 5 employés sont à l'emploi au Canada, cela signifie que vous avez 5 employés admissibles.

Diapositive 11 : Calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – Étape 2

Ensuite, multipliez le nombre d'employés admissibles par un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Ce montant ne peut être plus élevé que le 25 000 $ par employeur admissible.

Exemple
Vos 5 employés ci-dessus, multipliés par le maximum vous donneraient 6 875 $. Ce qui est inférieur au montant maximum par employeur de 25 000 $.

Diapositive 12 : Calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – Étape 3

Troisièmement, calculez la masse salariale brute pour la période du 18 mars au 19 juin 2020 (c'est-à-dire le total du salaire de trois mois pour chaque employé admissible).

Par exemple,
Vous avez versé à chacun de vos 5 employés un montant de 4 100 $ par mois; votre masse salariale brute serait de 20 500 $.

Pour la période de trois mois, votre masse salariale brute serait de 61 500 $.

Diapositive 13 : Calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – Étape 4

Ensuite, multipliez votre masse salariale brute par 10 % pour obtenir le montant de votre subvention.

Assurez-vous que le montant ne dépasse pas les maximums alloués.

Donc, si vous utilisez le maximum de 10 % dans votre calcul, votre masse salariale brute équivaut à 6 150 $, ce qui donne 1 230 $ par employé admissible.

Les deux montants ne dépassent pas les maximums : 6150 $ est en dessous du maximum de 25 000 $ par employeur, et 1 230 $ est en dessous du 1 375 $ par employé admissible.

Diapositive 14 : Calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – suite

Dans notre exemple, le montant total de la subvention salariale temporaire est de 6 150 $, basé sur 5 employés sur la période de 3 mois.

L'entreprise peut maintenant réduire la portion des retenues d'impôt de ses versements par ce montant et verser le solde des montants de retenues d'impôt, du Régime de pensions du Canada, et de l'assurance-emploi à l'ARC.

Diapositive 15 : Calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – la suite

Il se peut que les impôts sur le revenu retenus ne soient pas suffisants pour compenser le montant total admissible de la Subvention salariale temporaire au cours d'une période de paie donnée. Vous pouvez alors réduire vos futurs versements qui tombent après la période d'admissibilité de 3 mois, qui est après le 19 juin 2020, et ce jusqu'à ce que vous atteignez le montant total admissible de la subvention salariale temporaire.

Diapositive 16 : Relation avec la Subvention salariale d'urgence du Canada

Il se peut que vous soyez admissible à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs ainsi que la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). La SSUC subventionne 75 % du salaire de l'employé payé jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine par employé admissible.

Diapositive 17 : Relation avec la Subvention salariale d'urgence du Canada –suite

Les employeurs qui sont admissibles pour les deux subventions peuvent seulement demander un maximum cumulatif de 75 % de la rémunération admissible qu'ils versent.

Si vous êtes admissible aux deux subventions, vous devez réduire votre demande de SSUC de tous montants que vous avez soustraits de vos remises, sous la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs dans la même période.

Par contre, si vous voulez seulement faire la demande de SSUC pour une période spécifique, vous pouvez opter pour que la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs soit égale à un pourcentage moins élevé que les rémunérations que vous versez, entre 0 % et 10 %, pour cette période.

Diapositive 18 : Remboursements

L'ARC peut effectuer un remboursement dans les deux cas suivants :

L'employeur a un crédit dans son compte de programme de paie après que ses versements, ses feuillets T4 de 2020 et le sommaire ont été réconciliés.

L'employeur n'a pas de retenues d'impôt sur le revenu à effectuer parce qu'il ne verse que des salaires exonérés d'impôt.

Diapositive 19 : Conserver vos registres

Pour justifier votre calcul de la subvention salariale temporaire, conservez les renseignements suivants :

Diapositive 20 : Formulaire d'auto-identification (PD27)

En tant qu'employeur admissible, vous devez aviser l'ARC en remplissant et en soumettant le formulaire PD27, Formulaire d'auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie.

Diapositive 21 : Formulaire d'auto-identification (PD27) – suite

Il est préférable de fournir tous les renseignements demandés sur le formulaire PD27 dès que possible, afin d'éviter de recevoir un avis d'écart à la fin de l'année.

Vous n'avez pas à attendre de produire votre déclaration de renseignements T4.

Diapositive 22 : Formulaire d'auto-identification (PD27) – suite

Puisque vous êtes admissible à la subvention salariale temporaire, vous devez remplir et soumettre le formulaire PD27 à l'ARC, si :

Diapositive 23 : Formulaire d'auto-identification (PD27) – suite

La partie D de ce formulaire comprend :

Diapositive 24 : Formulaire d'auto-identification (PD27) – suite

Pour soumettre le formulaire web du PD27, vous pouvez :

Diapositive 25 : Inadmissibilité subséquente

Il se peut que vous réduisiez vos versements de retenues sur la paie alors qu'il s'avère par la suite que vous n'étiez pas admissible à la subvention salariale temporaire. Dans ce cas, l'ARC vous enverra un avis de cotisation concernant l'impôt que vous avez retenu sur la paie de vos employés, mais que vous n'avez pas versé.

Vous pourriez alors devoir payer des pénalités et des intérêts.

Diapositive 26 : [questions et réponses]

Maintenant, nous allons répondre à quelques-unes de vos questions.

Diapositive 27 : Question 1

La première question est la suivante :

Doit-on démontrer une baisse de revenus ou profits dû à la Covid-19?

La réponse est la suivante :

Vous n'avez pas à démontrer une baisse de revenus ou profits pour la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.

Pour être admissible à la Subvention salariale temporaire, vous devez remplir les conditions suivantes :

Diapositive 28 : Question 2

Voici la deuxième question :

Faut-il avoir absolument pris un pourcentage de plafond des affaires pour avoir accès à la subvention salariale temporaire ?

La réponse est la suivante :

Les sociétés privées sous contrôle canadien ne sont admissibles que si une partie de leur plafond des affaires a été allouée pour l'exercice d'imposition se terminant avant le 18 mars 2020.

Diapositive 29 : Question 3 :

Troisième question :

Dans notre entreprise, nous avons 2 différentes périodes de paies. L'une d'elles fut payée le 19 mars 2020 et comprenait la période du 1er au 14 mars 2020. Le numéro 5 de la partie D du formulaire d'auto-identification dit d'entrer la rémunération versée pour chaque période de paie. J'ai donc inclus le montant total payé le 19 mars pour cette période de paie. Mais est-ce que c'est correct ?

Voici la réponse :

La rémunération doit être versée entre le 18 mars et le 19 juin 2020. Les périodes de paie qui se situent avant le 18 mars 2020 et qui ont été payées durant la période admissible, pourraient se qualifier pour la Subvention salariale temporaire.

Pour les périodes de paie de la période admissible du 18 mars au 19 juin 2020, dont les dates de paie étaient après le 19 juin, ne seront pas admissibles à la subvention salariale temporaire.

Diapositive 30 : Question 3 suite

Premier exemple :

Si votre période de paie mensuel est du 1er juin au 30 juin 2020 et que vous avez émis la paie le 30 juin 2020, la paie de juin ne sera pas admissible à la subvention salariale temporaire.

Deuxième exemple :

Si votre période de paie était du 1er mars au 14 mars 2020 et que vous avez émis les paiements le 18 mars, ces montants pourraient être admissible à la subvention salariale temporaire si toutefois, vous rencontrez tous les autres critères d'admissibilité.

Dans la partie D du formulaire PD27, sous la section « Renseignements supplémentaires », indiquez les périodes de paie, la rémunération, les déductions à la source et les montants de la subvention salariale temporaire. Indiquez aussi la date à laquelle le paiement a été fait.

Diapositive 31 : Question 4

Quatrième question :

Pourquoi y a-t-il douze lignes sur le formulaire PD27, alors qu'il y a une possibilité de 14 semaines de paie du 18 mars au 19 juin 2020?

La réponse est la suivante :

Les employeurs peuvent ajouter une autre page au formulaire PD27 pour y inclure des renseignements supplémentaires, s'ils soumettent le formulaire en format papier.

Les employeurs peuvent également utiliser la section « Renseignements supplémentaires » qui se trouve à la partie D du formulaire pour y ajouter des renseignements sur la période de paie supplémentaire.

Diapositive 32 : Question 5

La cinquième question est la suivante :

Est-ce que le montant de 1 375 $ est relatif à un maximum pour un seul employé ou si je peux utiliser une portion non déduite pour un autre employé? Par exemple, un employé qui aurait travaillé 4 semaines pendant la subvention salariale temporaire pourrait donner son surplus de subvention salariale temporaire non déduite à un employé qui dépasserait le 1 375 $?

Voici la réponse :

Un employeur a droit à une subvention maximale de 1 375 $ par employé admissible, indépendamment du montant versé à chaque employé.

Par exemple, si un employeur admissible a deux employés admissibles et l'un est payé 1 000 $ tandis que le second est payé 1 750 $, l'employeur aurait droit à une subvention maximale de 2 750 $ (c'est-à-dire 1 375 $ multipliés par 2 employés admissibles)

Diapositive 33 : Merci!

L'administration fiscale est aussi complexe que la vie elle-même.

Si le contenu présenté aujourd'hui ne convient pas tout à fait à votre situation, ou que vous voulez en savoir plus, allez sur notre site, canada.ca/impots, ou regardez certains de nos autres webinaires à canada.ca/arc-videos.

Vous pouvez également appeler le service des demandes de renseignements des entreprises de l'Agence au 1-800-959-7775.

Voilà qui met fin à notre webinaire. Veuillez remplir le formulaire d'évaluation du webinaire en suivant le lien du côté droit.

Je vous remercie de votre participation. J'espère que cette séance vous a été utile. Surveillez notre site pour voir d'autres webinaires au cours des prochains mois.

Au revoir!

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