Transcription - Démarrer votre entreprise, Segment : Qu'est-ce qu'une entreprise et quelles sont les structures d'entreprise?

Animateur : Bienvenue au segment intitulé Qu'est-ce qu'une entreprise et quelles sont les structures d'entreprise de la vidéo Démarrer votre entreprise.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Véronique Martin, qui nous fournira durant ce segment des renseignements provenant de l'ARC qui vous aideront à déterminer la structure de votre nouvelle entreprise.

Bonjour Véronique et bienvenue.

Expert en la matière : Bonjour Joseph et merci.

Animateur : Pouvez-vous nous donner la définition d'une entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu?

Expert en la matière : Une entreprise est une activité que l'on exerce dans l'intention de réaliser un profit, et il y a des preuves de cette intention.

Une entreprise peut comprendre la pratique d'une profession libérale, la pratique d'un métier, l'exploitation d'un commerce ou d'une entreprise de tout autre genre.

Animateur : Où peut-on trouver plus de détails sur cette définition?

Expert en la matière : Vous trouverez plus de détails sur la définition d'une entreprise à la page Web de l'ARC intitulée Qu'est-ce qu'une entreprise? Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Supposons que je corresponde à la définition d'une entreprise aux fins de l'impôt, quelle serait ma prochaine étape?

Expert en la matière : Vous choisiriez la structure qui correspond le mieux à votre entreprise.

Animateur : Pourquoi dois-je connaître la structure de mon entreprise?

Expert en la matière : La structure d'entreprise que vous choisissez a des répercussions importantes sur la façon dont vous déclarez vos revenus et sur le type de déclaration que vous produisez chaque année.

Une des plus importantes préoccupations sera votre responsabilité à l'égard des dettes de votre entreprise.

Animateur : Quelles sont les différentes structures d'entreprise?

Expert en la matière : Les trois structures d'entreprise les plus courantes sont l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société constituée en personne morale, aussi appelée société.

Une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société qui appartient à une seule personne.

C'est la structure d'entreprise la plus simple qui soit.

Le propriétaire d'une entreprise individuelle prend et assume toutes les décisions liées à l'entreprise. Il garde tous les profits et déduit toutes les pertes. De plus, le propriétaire n'a pas un statut juridique distinct de celui de l'entreprise.

Animateur : De quelle manière le propriétaire unique paie-t-il les impôts sur le revenu de son d'entreprise?

Expert en la matière : Si vous êtes un propriétaire unique, vous devez payer l'impôt en déclarant votre revenu ou votre perte dans une déclaration de revenus et de prestations des particuliers, généralement appelée la déclaration T1.

Le revenu ou la perte fait partie de votre revenu global pour l'année.

Vous devez joindre à votre déclaration T1 vos états financiers ou le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Animateur : De quelle façon le revenu, ou la perte, constitue-t-il une partie du revenu global?

Expert en la matière : Le revenu net de votre entreprise sera ajouté à toutes vos autres sources de revenus. Par exemple, si vous avez reçu un revenu d'intérêts, ce revenu sera ajouté à votre revenu net d'entreprise dans votre déclaration T1. Si vous avez subi une perte nette d'entreprise, le montant servira à réduire votre revenu provenant d'autres sources.

Animateur : La deuxième structure d'entreprise que vous avez mentionnée est la société de personnes. Qu'est-ce qu'une société de personnes?

Expert en la matière : Une société de personnes est une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent pour exploiter un commerce ou une entreprise.

Chaque associé fournit argent, travail, biens ou compétences à la société de personnes. En retour, chaque associé a droit à une part des bénéfices ou assume une part des pertes de l'entreprise.

La répartition entre les associés dépend généralement de l'entente conclue entre eux.

Animateur : Est-il difficile de démarrer une société de personnes?

Expert en la matière : Pas du tout. Comme une entreprise individuelle, une société de personnes se démarre facilement.

En fait, une simple entente verbale suffit. Cependant, s'il y a de l'argent et des biens en jeu, l'ARC vous recommande de signer une entente écrite.

Animateur : Si une personne fait partie d'une société de personnes, cette personne est-elle responsable des décisions prises par les associés concernant l'entreprise?

Expert en la matière : La société de personnes est liée par les actes de chacun de ses associés, pourvu que ces actes soient posés dans le cadre normal des activités de l'entreprise.

Animateur : Comment une société de personnes paie-t-elle de l'impôt?

Expert en la matière : Une société de personnes ne paie pas d'impôt sur les bénéfices d'exploitation et, à part quelques exceptions, elle ne produit pas de déclaration de revenus annuelle.

Chaque associé inclut plutôt sa part des revenus ou des pertes de la société de personnes dans sa déclaration T1, en plus de produire des états financiers ou le formulaire T2125.

C'est ce que chaque associé doit faire, peu importe s'il a touché concrètement ou non sa part des bénéfices, en argent ou sous forme de crédit au compte de capital de la société de personnes.

Pour savoir si votre société de personnes doit produire une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, allez à la page Web de l'ARC intitulée Sociétés de personnes. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Vous avez dit qu'il y avait trois structures d'entreprise. Parlez-nous de la troisième?

Expert en la matière : La troisième structure est la société constituée en personne morale, ou la société.

Cette société est une entité juridique distincte. Elle peut passer des contrats et posséder des biens en son propre nom, séparément de ses actionnaires.

Animateur : Une entité séparée de ses propriétaires, qu'est-ce que ça signifie exactement?

Expert en la matière : Une société peut avoir certaines des caractéristiques suivantes :

  • Il s'agit d'une entité juridique distincte ayant une existence perpétuelle, et ses actions sont transmises après le décès du propriétaire.
  • De façon générale, la société est en mesure de réunir d'importants montants de capitaux plus facilement qu'une entreprise individuelle ou une société de personnes.
  • De plus, les actionnaires ne peuvent pas déduire les pertes subies par l'entreprise dans le calcul de leur revenu.

Animateur : Si le ou les propriétaires de l'entreprise décident de former une société et qu'ils ont de l'argent, des biens ou des services à transférer à la société, comment peuvent-ils le faire?

Expert en la matière : En principe, au moment de la formation de la société, les propriétaires transfèrent de l'argent, des biens ou des services à la société en échange d'actions. On désigne chaque propriétaire par le terme actionnaire.

Animateur : C'est logique. Maintenant, comment une société paie-t-elle l'impôt?

Expert en la matière : Comme une société a une existence juridique distincte, elle est tenue de payer l'impôt sur ses revenus et doit donc produire sa propre déclaration de revenus, intitulée Déclaration de revenus des sociétés T2.

Animateur : Merci Véronique.

C'est ici que se termine le segment Qu'est-ce qu'une entreprise et quelles sont les structures d'entreprise de la vidéo intitulée Démarrer votre entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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