Corriger les erreurs de calcul de retenues sur la paie - Segment 10

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment intitulé Corriger les erreurs de calcul de retenues sur la paie de la vidéo Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Chantal Dupont, qui vous fournira dans ce segment des renseignements provenant de l'ARC, sur la correction des erreurs de calcul de retenues sur la paie.

Animateur : Bonjour Chantal et bienvenue.

Expert en la matière : Bonjour Joseph et merci.

Animateur : Pouvez-vous nous expliquer ce qui arrive lorsqu'un employeur ne retient pas les bons montants sur la paie d'un employé?

Expert en la matière : L'Agence du revenu du Canada comprend que des erreurs peuvent se produire, mais il est important de les corriger le plus tôt possible.

Normalement, si l'erreur est décelée avant la fin de l'année civile, l'employeur doit envoyer le montant manquant le plus tôt possible, à l'aide de Mon paiement ou d'un formulaire de versement.

Il peut recouvrer le montant manquant à partir de la prochaine paie de l'employé, si un montant insuffisant a été retenu.

Si l'employeur a versé un montant trop élevé, il peut réduire le trop-versé du prochain versement;

L'employeur peut aussi rembourser à l'employé sa part des montants retenus par erreur.

Le feuillet T4 de l'employé doit refléter le montant corrigé.

Dans certains cas, c'est l'employeur qui constate une erreur et, dans d'autres, c'est l'ARC qui lui en fait part au moyen d'un avis de cotisation.

Animateur : Qu'arrive-t-il lorsqu'un employeur n'a pas retenue suffisamment de cotisations au RPC ou à l'assurance-emploi?

Expert en la matière : L'employeur pourrait alors devoir payer des pénalités et des intérêts. Il pourrait aussi devoir en payer s'il fait ses versements en retard.

Je vous invite à regarder le segment Éviter les pénalités et les intérêts pour en savoir plus.

Animateur : Qu'arrive-t-il lorsqu'un employeur produit  des feuillets ou une déclaration erronés sans s'en rendre compte?

Expert en la matière : Lorsque l'ARC reçoit une déclaration de renseignements, elle fait une revue des gains assurables et ouvrant droit à pension, pour vérifier si l'employeur a retenu le bon montant de cotisations au RPC et à l'assurance-emploi.

Pour en savoir plus sur ce qui se produit lorsque l'ARC constate une erreur, consultez la page Web de l'ARC intitulée Revue des gains assurables et ouvrants droits à pension (RGAP). Ce lien est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Qu'arrive-t-il lorsqu'un employeur constate l'erreur après avoir remis le feuillet T4 à l'employé? Doit-il modifier le feuillet?

Expert en la matière : Non. Une fois que l'employeur aura répondu à l'imprimé de la revue des gains assurables et ouvrant droit à pension, l'ARC modifiera les feuillets T4 qui comprennent des écarts que l'employeur reconnaît et paie. L'ARC enverra des copies des feuillets T4 modifiés à l'employeur pour qu'il les remette aux employés touchés.

Animateur : Je comprends que l'employeur doit payer tout écart, mais peut-il récupérer ces montants de ses employés?

Expert en la matière : Si l'employé travaille encore pour l'employeur, l'employeur peut récupérer la part de l'employé sur les prochaines paies.

Animateur : Y a-t-il des limites concernant le montant qu'un employeur peut récupérer d'un employé?

Expert en la matière : Oui. Il ne peut pas récupérer un montant de cotisation qui est dû depuis plus de 12 mois.

Animateur : Supposons que je reçois un avis de cotisation parce que j'ai oublié de retenir les cotisations au RPC sur la paie d'un employé. Que dois-je faire?

Expert en la matière : Vous devez d'abord vous assurer de payer le montant dû au complet le plus tôt possible ainsi que la pénalité pour éviter de payer des intérêts.

Vous ne pouvez pas récupérer les montants de cotisations qui sont dus depuis plus de 12 mois. Ces 12 mois commencent à partir du moment où les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi auraient dû été retenues, et non à partir de la date de l'avis de cotisation.

Dans ce genre de situation, l'ARC envoie un avis de cotisation et modifie le feuillet T4 pour l'employeur.

Animateur : D'accord, mais qu'arrive-t-il si j'ai retenu un montant trop élevé de cotisations au RPC ou à l'assurance-emploi?

Expert en la matière : Vous devrez alors rembourser à l'employé le montant retenu en trop et modifier son registre de paie afin de refléter le changement.

Cela créera un crédit dans votre compte de retenues sur la paie auprès de l'ARC équivalant au montant retenu en trop.

Vous pourrez ensuite déduire le montant retenu en trop du versement suivant de la même année.

Par contre, n'incluez pas ce remboursement sur le feuillet T4.

Animateur : Qu'arrive-t-il si on ne peut pas rembourser l'employé, par exemple, s'il s'agit d'un ancien employé et qu'on n'arrive pas à le joindre?

Expert en la matière : Si vous ne pouvez pas rembourser le montant retenu en trop, inscrivez le total des cotisations au RPC retenues et les gains de pension exacts sur le feuillet T4 de l'employé.

Animateur : Est-ce que l'employeur récupérera automatiquement la partie des cotisations excédentaires au RPC et à l'assurance-emploi s'il a effectué un paiement en trop?

Expert en la matière : Non. Par contre, lorsqu'un employeur a déclaré le versement en trop de l'employé sur un feuillet T4, il peut demander à l'ARC un remboursement. Il lui suffit de remplir le formulaire PD24, intitulé Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE.

L'employeur doit envoyer ce formulaire à l'ARC au plus tard quatre ans après la fin de l'année où le versement en trop a eu lieu pour les cotisations au RPC, et au plus tard trois ans après la fin de l'année où le versement en trop a eu lieu pour les cotisations à l'assurance-emploi.

Vous trouverez des précisions à ce sujet dans le formulaire PD24.

Animateur : Où puis-je trouver plus d'information?

Expert en la matière : La page Web de l'ARC intitulée Erreurs dans les versements de retenues sur la paie et les façons de corriger contient plus d'information à ce sujet. Ce lien est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Vous trouverez aussi d'autres renseignements dans la publication suivante :

T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements, et, plus particulièrement dans les chapitres 2 et 3.

Animateur : Merci Chantal.

C'est ici que se termine le segment Corriger les erreurs de calcul de retenues sur la paie de la vidéo Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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