Déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant - Segment 12

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment intitulé Déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant de la vidéo Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Animateur : Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Chantal Dupont, qui vous fournira durant ce segment des renseignements provenant de l'ARC, afin d'aider à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

Bonjour Chantal et bienvenue.

Expert en la matière : Bonjour Joseph et merci.

Animateur : Comme nous le disions dans le segment intitulé Est-ce que j'ai des employés? Suis-je un employeur?, les travailleurs ne sont pas tous des employés. Pouvez-vous nous parler des facteurs que l'ARC utilise pour déterminer si une personne est un employé?

Expert en la matière : L'ARC examine tous les facteurs de la relation pour déterminer le statut d'emploi.

Même si le contrat de travail précise que la personne est un travailleur indépendant, d'autres facteurs peuvent indiquer qu'elle est en fait un employé.

Voici certains des facteurs qui sont pris en considération :

  • le niveau de contrôle du payeur sur le travailleur;
  • le fait que le travailleur fournit ses propres outils et son propre équipement;
  • le fait que travailleur peut sous-traiter le travail ou embaucher des assistants;
  • le niveau de risque financier pris par le travailleur;
  • le niveau de responsabilité du travailleur en matière d'investissement et de gestion;
  • les possibilités de profit du travailleur;
  • et tout autre élément pertinent, comme un contrat écrit.

Animateur : Qu'arrive-t-il si, après avoir examiné tous ces facteurs, on n'est pas en mesure de déterminer s'il s'agit d'un travailleur indépendant ou d'un employé?

Expert en la matière : Dans ce cas, le payeur ou le travailleur peut demander à l'ARC de décider.

L'ARC examinera alors les faits et enverra une décision écrite, établissant si le travailleur est un employé ou non.

Animateur : Vous disiez que le payeur et le travailleur peuvent demander à l'ARC de décider. Que doit faire un employeur pour présenter ce genre de demande?

Expert en la matière : Eh bien, si l'employeur a déjà un compte de retenues sur la paie auprès de l'ARC, il lui suffit d'aller à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise et d'ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise. Il pourra faire la demande à partir de cette page.

Animateur : Qu'arrive-t-il si l'employeur n'a pas de numéro d'entreprise ou ne s'est pas encore inscrit à Mon dossier d'entreprise?

Expert en la matière : L'employeur ou le travailleur peut quand même demander à l'ARC de rendre une décision. Il devra dans ce cas remplir le formulaire CPT1, intitulé Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance emploi. Des instructions détaillées se trouvent dans ce formulaire.

La page Web de l'ARC intitulée Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'Assurance-emploi (AE) donne également des renseignements à ce sujet.

Ce lien est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Il faut donc tenir compte de bien des choses. Avez-vous une bonne source d'information à proposer?

Expert en la matière : Les pages Web de l'ARC sur les retenues sur la paie sont un bon point de départ.

Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à www.arc.gc.ca/retenues.

Vous trouverez aussi plus de renseignements dans la publication suivante : RC4110, Employé ou travailleur indépendant?

Animateur : Merci Chantal.

C'est ici que se termine le segment Déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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