Embaucher et payer de nouveaux employés - Segment 4

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Embaucher et payer de nouveaux employés de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je suis Joseph Turcotte, votre animateur pour ce segment.

Je vous présente Chantal Dupont.

Bonjour Chantal et bienvenue.

Expert en la matière : Merci.

Animateur : Je crois que nous sommes prêts à embaucher nos premiers employés.

Que doivent-ils nous fournir?

Expert en la matière : Les deux choses les plus importantes que doivent fournir les nouveaux employés sont leur numéro d'assurance sociale et le formulaire fédéral et provincial ou territorial intitulé Déclaration des crédits d'impôt personnels, ou simplement TD1, qu'ils auront d'abord rempli.

Animateur : Et que se passe-t-il s'ils ne les fournissent pas?

Expert en la matière : L'employeur doit, dans ce cas, faire un effort raisonnable pour obtenir le numéro d'assurance sociale et le formulaire TD1 du nouvel employé.

Animateur : Parlons maintenant du numéro d'assurance sociale et du formulaire TD1 séparément. Commençons par le numéro d'assurance sociale. Pouvez-vous nous donner un exemple de ce qui constitue un effort raisonnable?

Expert en la matière : Certainement. Si vous avez posté une lettre à l'employé pour lui demander son numéro d'assurance sociale, je vous conseille de toujours prendre en note la date où vous en avez fait la demande et de conserver une copie de toute correspondance à ce sujet.

C'est ce qu'on appelle faire un effort raisonnable.

Animateur : Hum, je vois. Mais que se passe-t-il si un employeur ne fait pas un effort raisonnable?

Expert en la matière : Il pourrait devoir payer une pénalité de 100 $ pour chaque cas où il n'a pas fait d'effort raisonnable pour obtenir le numéro d'assurance sociale de son employé.

Animateur : Y a-t-il autre chose qu'un employeur doit savoir au moment de demander le numéro d'assurance sociale?

Expert en la matière : Oui, il y a quelques éléments à surveiller si la personne que vous embauchez n'est pas un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada. Si tel est le cas, veuillez vous assurer que le numéro d'assurance sociale de la personne commence par un 9, a une date d'expiration et qu'il n'est pas expiré, et que la personne a un permis de travail valide délivré par Citoyenneté et Immigration Canada.

Animateur : Voilà qui est clair! Passons maintenant au formulaire TD1. Vous disiez plus tôt qu'il doit être rempli par l'employé.

Chantal, que pouvez-vous nous dire de plus au sujet de ce formulaire?

Expert en la matière : Eh bien, le formulaire TD1 permet à l'employeur de calculer le montant d'impôt qu'il doit retenir sur le revenu de l'employé.

Les particuliers qui ont un nouvel employeur ou un nouveau payeur doivent remplir et signer le formulaire TD1 fédéral. S'ils font retenir plus que le montant personnel de base, ils doivent aussi remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial. N'oubliez pas que les crédits d'impôt personnels ne peuvent être demandés qu'une seule fois. Ainsi, lorsqu'un employé a plus d'un employeur, il doit remplir un formulaire TD1 pour chaque employeur. Toutefois, il ne fera retenir le crédit d'impôt personnel qu'une seule fois.

Les particuliers n'ont pas à remplir un formulaire TD1 chaque année, sauf si leur situation personnelle a changé. En effet, ce changement peut avoir une incidence sur les crédits d'impôt personnel fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels ils ont droit. Dans ce cas, ils devront remplir un nouveau formulaire au plus tard sept jours après le changement.

Animateur : Qu'entendez-vous par changement au montant ?

Expert en la matière : Ça veut dire que leur situation personnelle change. Par exemple, s'ils ont un enfant durant l'année, le nombre de personnes à leur charge admissibles aura changé. Cet employé voudra donc remplir un nouveau formulaire pour que vous reteniez moins d'impôt.

Animateur : D'accord. Et que doit faire un employeur lorsqu'un employé lui demande de retenir plus d'impôt? Peut-il le faire?

Expert en la matière : Oui. Vous pouvez retenir plus d'impôt si l'employé vous le demande. L'employé devra dans ce cas remplir le formulaire TD1 fédéral, y inscrire le montant d'impôt additionnel à retenir et le signer.

L'employé doit inscrire ce montant dans la section intitulée Impôt additionnel à retenir, qui se trouve à la page 2 du formulaire. Vous ajouterez ensuite ce montant à celui que vous retenez déjà aux fins de l'impôt sur le revenu sur la paie de cet employé.

Ce montant additionnel sera retenu jusqu'à ce que l'employé demande un changement en remplissant un nouveau formulaire TD1.

Animateur : Que doit faire l'employeur avec les formulaires TD1?

Expert en la matière : Eh bien, comme employeur, vous devez conserver les formulaires TD1 fédéraux, provinciaux ou territoriaux dans le dossier de vos employés.

Vous devez retenir le montant d'impôt d'après le code de demande correspondant au montant total de la demande que l'employé a inscrit sur son formulaire.

Si vous utilisez le Calculateur en direct de retenues sur la paie pour calculer les retenues, vous devez y entrer le total des montants du formulaire TD1 et certains autres renseignements.

Nous donnerons plus de détails sur le Calculateur de retenues sur la paie dans le segment de cette vidéo intitulé Utiliser le Calculateur en direct de retenues sur la paie.

Animateur : Que doit faire l'employeur si un nouvel employé n'a pas rempli le formulaire et que le temps est venu de calculer le montant des retenues d'impôt?

Expert en la matière : Si l'employé ne remplit ni ne signe le formulaire TD1, vous êtes quand même tenu de faire les retenues d'impôt, mais vous ne retenez que le montant personnel de base.

Animateur : Où peut-on obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir le formulaire TD1?

Expert en la matière : Pour en savoir plus, allez à la page Web du site de l'ARC Formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels.

Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Quels sont les autres éléments dont l'employeur doit tenir compte au moment d'ajouter le nom d'une personne à la liste de paie?

Expert en la matière : Eh bien, l'employeur doit notamment déterminer le salaire ou le traitement et divers autres montants, comme la paie de vacances, qu'il versera à l'employé. Il doit aussi décider s'il accordera des avantages ou des allocations à l'employé.

Pour en savoir plus, regardez le segment intitulé Offrir des avantages aux employés de cette vidéo.

Animateur : Merci, Chantal.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Embaucher et payer de nouveaux employés de la vidéo de l'ARC intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise. Je vous remercie de votre attention.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :