Est-ce que j'ai des employés? Suis-je un employeur? - Segment 2

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Est-ce que j'ai des employés? Suis-je un employeur? Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Ce segment fournit des liens où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez tous ces liens dans les liens connexes pour ce segment.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Nicole Bélanger. Bonjour Nicole et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Avant de parler des notions de base relatives à la paie que doit connaître un employeur, je pense qu'il serait bon d'expliquer ce que l'ARC veut dire par employeur.

Expert en la matière : Bien sûr. De façon générale, l'ARC considère un employeur comme étant la personne qui :

  • verse des salaires ou des traitements;
  • verse des pourboires ou des gratifications;
  • verse des primes ou des paies de vacances;
  • verse des avantages et des allocations.

Animateur : Je vois. Mais est-ce qu'une personne qui travaille pour une entreprise est nécessairement un employé?

Expert en la matière : Non, pas nécessairement. Elle peut y travailler en tant qu'employé ou en tant que travailleur indépendant.

Cette distinction est importante, car elle a une incidence directe sur les dispositions des lois qui s'appliquent concernant l'assurance-emploi, le Régime de pension du Canada, et l'impôt sur le revenu.

Animateur : Est-ce que cela a une quelconque importance pour l'employeur?

Expert en la matière : Oui. C'est important parce qu'un employeur a des obligations selon la Loi sur l'assurance emploi, le Régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. Si un payeur est un employeur et qu'il ne se conforme pas à ces obligations, il peut être assujetti aux montants qui n'ont pas été déduits, incluant des pénalités et intérêts.

Certains facteurs vous aideront à savoir si la personne qui travaille pour vous est un travailleur indépendant ou un employé. Nous parlerons de ces facteurs dans le segment qui a pour titre Déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, dans cette vidéo.

Animateur : Merci Nicole.

C'est ici que prend fin le segment qui a pour titre Est-ce que j'ai des employés? Suis-je un employeur? Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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