Offrir des avantages aux employés - Segment 5

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Offrir des avantages aux employés. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Ce segment fournit des liens à des pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez ces liens dans les liens connexes pour cette vidéo.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Véronique Martin. Bonjour Véronique et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Véronique, que veut-on dire par fournir des avantages aux employés?

Expert en la matière : Vous fournissez un avantage à votre employé si vous donnez ou payez quelque chose qui est de nature personnelle. Il peut s'agir du remboursement de frais personnels, de l'utilisation gratuite de biens, de produits ou de services qui appartiennent à l'employeur ou une allocation. L'avantage peut être payé en argent comptant, par exemple une allocation de repas ou un remboursement de frais de téléphone cellulaire. L'avantage peut aussi être fourni d'une autre façon qu'en argent comptant, par exemple un stationnement ou un cadeau.

Animateur : Ces avantages ont-ils des répercussions sur le plan fiscal?

Expert en la matière : Si, en plus du salaire ou du traitement que vous lui versez, vous fournissez des avantages imposables à votre employé, vous devez en inclure la valeur dans son revenu. Si vous offrez des avantages à l'époux ou aux enfants de votre employé, vous devez aussi en inclure la valeur dans le revenu de votre employé, sauf si l'avantage est lié à l'éducation de son époux ou de son enfant. Si vous fournissez un avantage, vous devez suivre quatre étapes. Si une étape ne s'applique pas à vous, passez à la suivante.

Animateur : Bon d'accord. Passons donc en revue chacune des étapes. Quelle est la première?

Expert en la matière : La première étape consiste à vérifier si l'avantage est imposable. Il faut déterminer le type d'avantage et la raison pour laquelle l'employé le reçoit. Pour qu'un avantage soit imposable, il doit être de nature personnelle.

Animateur : D'accord. Quelle est la deuxième étape?

Expert en la matière : Si l'avantage est imposable, il faut établir sa valeur. La valeur d'un avantage est la même que sa juste valeur marchande. La juste valeur marchande, c'est le prix qu'on peut obtenir dans un marché ouvert entre deux personnes qui font affaire ensemble sans lien de dépendance. Vous pouvez utiliser le montant que vous avez payé pour le bien, le produit ou le service s'il correspond à sa juste valeur marchande.

Animateur : Quelle est la troisième étape?

Expert en la matière : Il faut ensuite calculer les retenues sur la paie. Ajoutez la valeur de l'avantage au revenu imposable pour la période durant laquelle l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié. Ensuite, calculez les retenues selon le montant total des avantages, plus le salaire et le traitement. Vous devez retenir des cotisations au RPC et de l'impôt sur le revenu pour tous les avantages imposables. Vous devez aussi retenir des cotisations à l'assurance-emploi pour les avantages en argent comptant. Dans certains cas, vous devez inclure la TPS/TVH dans la valeur de l'avantage imposable.

Animateur : Et enfin, quelle est la dernière étape?

Expert en la matière : Il faut produire une déclaration de renseignements. Lorsque vous préparez le feuillet T4 de votre employé, ajoutez à son revenu la valeur de l'avantage imposable. Vous devrez aussi indiquer le type d'avantage dans la section Autres renseignements, en utilisant le code approprié. Pour en savoir plus, vous pouvez regarder la vidéo intitulée Comment préparer des déclarations de renseignements T4 et T4A.

Animateur : Disons que je suis un employeur qui laisse un employé utiliser une automobile fournie par ma société à des fins autres que professionnelles.

Expert en la matière : Dans cette situation, l'usage du véhicule à des fins personnelles représente un avantage imposable pour l'employé. Pour calculer l'avantage relatif à l'utilisation d'une automobile pour les employés, utilisez le calculateur en direct des avantages relatifs aux automobiles.

Animateur : Où peut-on trouver de bonnes sources d'information sur les avantages et les allocations imposables?

Expert en la matière : Pour en savoir plus, allez à la page Web sur les retenues sur la paie et cliquez sur « Avantages et allocations ». Vous trouverez aussi plus de renseignements dans le guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.

Animateur : Merci Véronique.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Offrir des avantages aux employés. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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