Retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi - Segment 6

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Ce segment fournit des liens à des pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez ces liens dans les liens connexes pour cette vidéo.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Véronique Martin. Bonjour Véronique et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Commençons si vous le voulez bien par parler un peu du Régime de pensions du Canada?

Expert en la matière : Oui, bien sûr. Le Régime de pensions du Canada, ou RPC, offre aux contribuables une pension stable et fiable à laquelle ils peuvent cotiser en vue de leur retraite. Il fournit aussi aux contribuables et aux personnes à leur charge un soutien financier de base s'ils deviennent invalides ou s'ils décèdent. Pour en savoir plus sur les prestations offertes par le Régime, visitez servicecanada.gc.ca. Toutefois, les employeurs qui ont des employés au Québec doivent retenir des cotisations au Régime des rentes du Québec, ou RRQ, plutôt qu'au RPC.

Animateur : Véronique, dans quelles circonstances un employeur doit-il retenir les cotisations au RPC sur la paie d'un employé?

Expert en la matière : L'employeur doit retenir les cotisations au RPC ou au RRQ jusqu'à un montant annuel maximum sur les gains ouvrant droit à pension d'un employé. Celui-ci ne doit pas être considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ et doit être âgé de 18 à 70 ans, même s'il reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Dans certaines circonstances, vous pourriez ne pas avoir à retenir des cotisations au RPC si votre employé est âgé de 65 à 70 ans. Pour en savoir plus sur le Régime de pensions du Canada, consultez la page Web qui porte sur ce sujet.

Animateur : À quels types de paiements pense-t-on lorsqu'il est question de retenir des cotisations au RPC?

Expert en la matière : En général, vous devez retenir des cotisations au RPC sur la plupart des montants payés à un employé. Ces montants sont notamment le salaire, les primes, les commissions, la plupart des avantages imposables, les pourboires et gratifications et certains montants versés pendant que l'employé est en congé. Mais, ce ne sont là que quelques exemples. Calculez les cotisations au RPC en soustrayant des gains ouvrant droit à pension le montant de l'exemption qui est établi en fonction de la période de paie. Pour en savoir plus, consultez la page Web qui porte sur le RPC.

Animateur : Est-ce qu'il y a des cas où on ne retient pas de cotisations au RPC?

Expert en la matière : Oui, Joseph, il y en a. Par exemple, un employeur pourrait ne pas avoir à retenir des cotisations au RPC sur les salaires versés aux employés dont les revenus sont inférieurs à un minimum établi ou si l'employé reçoit des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ. Pour en savoir plus, consultez la page Web qui porte sur le calcul des retenues.

Animateur : Vous disiez plus tôt qu'un employeur doit faire une retenue de cotisations au RPC dans certains cas, si son employé est âgé de 65 à 70 ans.

Expert en la matière : Un employé qui reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ peut choisir de cesser de verser des cotisations au RPC sur ses gains ouvrant droit à pension s'il est âgé de 65 à 70 ans. Pour arrêter les paiements, votre employé doit remplir le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, et vous le remettre. Si votre employé ne vous remet pas ce formulaire, vous devez continuer à retenir des cotisations au RPC de sa paie.

Animateur : Disons que j'ai un employé qui vient d'avoir 65 ans, et qu'il a rempli le formulaire CPT30 pour cesser de verser des cotisations au RPC. À partir de quand dois-je cesser de retenir des cotisations au RPC de la paie de mon employé, et pendant combien de temps ce choix sera-t-il en vigueur?

Expert en la matière : Vous devez cesser de retenir des cotisations à partir de la première paie du mois qui suit le mois où vous avez reçu de votre employé le formulaire CPT30 signé et daté. Le choix restera en vigueur jusqu'à ce que votre employé veuille recommencer à verser des cotisations au RPC. Vous trouverez plus de renseignements sur le formulaire CPT30.

Animateur : Que me conseillez-vous de lire si je veux en savoir plus sur les cotisations au RPC?

Expert en la matière : Consultez les chapitres 2 et 7 du guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements. Vous pouvez également visiter la page Web qui traite des changements faits aux règles de cotisation au RPC.

Animateur : Qu'est-ce que je fais avec les cotisations au RPC que je retiens de la paie de mes employés?

Expert en la matière : Placez ces retenues en fiducie pour le receveur général et gardez ces sommes séparées des fonds d'exploitation de votre entreprise jusqu'à ce que vous les remettiez à l'ARC. Nous discuterons de la façon de verser des retenues sur la paie, y compris les cotisations à l'assurance-emploi, dans le segment de cette vidéo intitulé Verser des retenues sur la paie.

Animateur : J'ai aussi entendu dire que je pourrais avoir à déduire des cotisations à l'assurance-emploi. Qu'est-ce que l'assurance-emploi au juste?

Expert en la matière : L'assurance-emploi fournit de l'aide financière temporaire aux Canadiens qui ont involontairement perdu leur emploi, pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'assurance-emploi vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes, aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille atteint d'une maladie grave qui risque de causer son décès. Pour en savoir plus sur les prestations d'assurance-emploi, visitez servicecanada.gc.ca.

Animateur : En tant qu'employeur, dans quelles circonstances dois-je retenir les cotisations à l'assurance-emploi de la paie de mes employés?

Expert en la matière : Vous devez retenir des cotisations à l'assurance-emploi sur les gains assurables d'un employé pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence du maximum annuel, si ce dernier occupe un emploi assurable au cours de l'année. Contrairement aux cotisations au RPC, les cotisations à l'assurance-emploi sont calculées dès le premier dollar des gains assurables de vos employés. Il n'y a pas d'âge limite pour retenir des cotisations à l'assurance-emploi. Vous devez retenir des cotisations d'assurance-emploi sur la plupart des montants que vous versez à un employé, par exemple, le salaire, les primes, les commissions, les avantages imposables en argent comptant, certains pourboires et gratifications, ainsi que certains montants versés à l'employé pendant qu'il est en congé. Mais, ce ne sont là que quelques exemples. Pour en savoir plus sur la retenue des cotisations à l'assurance-emploi, consultez la page Web qui porte sur ce sujet.

Animateur : Y a-t-il des cas où on ne fait pas de retenues de cotisations à l'assurance-emploi?

Expert en la matière : Oui. Certains paiements ne font pas l'objet de retenues de cotisations à l'assurance-emploi, par exemple :

  • les paiements pour un emploi occasionnel qui n'est pas directement lié à vos activités régulières;
  • les paiements pour un emploi où les parties ont un lien de dépendance entre elles;
  • les paiements au régime de pension de l'employé.

Mais, encore là, ce ne sont que quelques exemples. Pour en savoir plus, consultez la page Web qui porte sur le RPC et l'assurance-emploi, ainsi que le chapitre 3 du guide T4001, Guide de l'l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Animateur : Y a-t-il des cas particuliers que l'employeur devrait connaître en ce qui concerne l'assurance-emploi?

Expert en la matière : Oui, il y en a. Dans le cas notamment des coiffeurs, des chauffeurs de taxi et des conducteurs d'autres véhicules de transport de personnes. Pour obtenir des renseignements sur les cas particuliers concernant l'assurance-emploi, visitez la page Web sur le calcul des retenues.

Animateur : Qu'est-ce que je fais avec les cotisations à l'assurance-emploi que je retiens de la paie de mes employés?

Expert en la matière : Comme pour les cotisations au RPC, placez ces retenues en fiducie pour le receveur général et gardez ces sommes séparées des fonds d'exploitation de votre entreprise jusqu'à ce que vous les remettiez à l'ARC. Nous discuterons de la façon de verser des retenues sur la paie dans le segment de cette vidéo intitulé Verser des retenues sur la paie.

Animateur : Si je veux en savoir plus sur l'assurance-emploi, que me conseillez-vous de lire?

Expert en la matière : Lisez les chapitres 3 et 7 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Vous pouvez également consulter la page Web sur l'assurance-emploi.

Animateur : Y a-t-il des règles particulières pour les employeurs selon la province ou le territoire où ils se trouvent?

Expert en la matière : Les règles sont les mêmes pour toutes les provinces et les territoires, sauf pour le Québec. Comme on l'a vu précédemment, les employeurs qui ont des employés au Québec doivent faire des retenues de cotisations au Régime de rentes du Québec au lieu du Régime de pensions du Canada, si l'emploi ouvre droit à pension selon ce régime. Ces employeurs doivent aussi retenir des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale, en plus des cotisations fédérales à l'assurance-emploi. Vous devrez aussi demander à vos employés de remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire provincial du Québec TP-1015.3, Déclaration aux fins de retenue à la source.

Animateur : Si mon entreprise est située au Québec ou que j'ai des employés qui travaillent au Québec, comment dois-je calculer les retenues sur la paie?

Expert en la matière : Pour en savoir plus, consultez la page Web de Revenu Québec sur ce sujet et téléchargez le programme WinRAS. Pour en savoir plus sur les retenues fédérales, allez à la page Web qui porte sur le calcul des retenues.

Animateur : Que font les employeurs avec ces retenues?

Expert en la matière : Ils versent les retenues provinciales à Revenu Québec, et les retenues fédérales à l'ARC.

Animateur : Où puis-je trouver plus d'information sur ce que je dois faire si mon entreprise est située au Québec?

Expert en la matière : Si votre entreprise est située au Québec ou que vous avez des employés qui travaillent au Québec, visitez revenuquebec.ca ou composez le 1-800-567-4692.

Animateur : Merci Véronique.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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