Verser des retenues sur la paie et choisir une option de versement - Segment 9

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment intitulé Verser des retenues sur la paie et choisir une option de versement de la vidéo Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Jean Costello, qui vous fournira dans ce segment des renseignements provenant de l'ARC sur le versement des retenues sur la paie et les options  relatives aux versements.

Bonjour Jean et bienvenue.

Que se passe-t-il une fois qu'un employeur a fait des retenues de cotisations au RPC, à l'assurance-emploi ainsi que des retenues d'impôt sur le revenu?

Expert en la matière : Bonjour Joseph et merci.

L'employeur conserve les montants retenus en fiducie pour le receveur général jusqu'à ce qu'il les verse à l'ARC. Cela comprend aussi les cotisations d'employeur au RPC et à l'assurance-emploi.

Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans la publication suivante :

T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Animateur : Que voulez-vous dire par « en fiducie »?

Expert en la matière : Lorsque l'ARC dit qu'il faut conserver les montants retenus en fiducie, cela signifie que ces montants doivent être détenus séparément des fonds d'exploitation de votre entreprise.

Autrement dit, vous avez payé vos employés, mais vous avez retenu les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi, et l'impôt sur le revenu, en plus des cotisations d'employeur. Cet argent n'est plus à vous et ne doit pas être traité comme tel.

Animateur : À quelle fréquence doit-on remettre les montants retenus à l'ARC?

Expert en la matière : Ça dépend. La plupart des petits employeurs et des nouveaux employeurs sont ce qu'on appelle des « auteurs de versements réguliers ».

Cela signifie qu'ils envoient leurs versements à l'ARC une fois par mois.

Dans ce cas, ils doivent remettre les retenues à l'ARC de façon à ce qu'elle les reçoive au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois où ils ont fait les retenues.

Animateur : Est-il possible pour un petit employeur de remettre les montants retenus moins souvent?

Expert en la matière : Oui. Il peut verser les retenues à la source tous les trois mois au lieu d'une fois par mois. C'est ce qu'on appelle un versement trimestriel.

Pour pouvoir faire des versements trimestriels, l'employeur doit respecter les critères suivants :

  • il doit avoir fait des versements mensuels de moins de 3 000 $ l'année d'avant ou celle qui la précède;
  • et il doit avoir eu un dossier d'observation irréprochable pendant les 12 mois précédents.

Animateur : Quelles sont les dates d'échéance des versements trimestriels?

Expert en la matière : Ils sont fondés sur l'année civile.

  • les versements de janvier à mars doivent être faits au plus tard le 15 avril;
  • les versements d'avril à juin doivent être faits au plus tard le 15 juillet;
  • les versements de juillet à septembre doivent être faits au plus tard le 15 octobre;
  • et les versements d'octobre à décembre doivent être faits au plus tard le 15 janvier.

Animateur : Que se passe-t-il si un employeur fait un versement en retard?

Expert en la matière : Il pourrait devoir payer une pénalité et des intérêts, et ce, peu importe à quel type d'auteur de versement il appartient.

Pour en savoir plus, regardez le segment intitulé Éviter les pénalités et les intérêts de cette vidéo.

Animateur : Est-ce que les grands employeurs doivent faire leurs versements plus souvent?

Expert en la matière : Oui. Lorsque le versement mensuel moyen d'un employeur dépasse 25 000 $, on peut le considérer comme un « auteur de versements accélérés ». Cela signifie que l'employeur doit faire ses versements plus souvent.

Animateur : Où puis-je aller afin d'obtenir plus de renseignements?

Expert en la matière : La source d'information la plus à jour est la page Web sur les retenues sur la paie, au www.arc.gc.ca/retenues.

Vous trouverez d'autres renseignements dans le guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Le chapitre 8 de ce guide porte sur les dates d'échéance des paiements, et il fournit des renseignements sur les auteurs de versements accélérés.

Animateur : Si je suis un nouvel employeur et que je retiens les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi, et l'impôt sur le revenu pour la première fois, que dois-je faire pour les remettre à l'ARC?

Expert en la matière : Il vous suffit d'envoyer un chèque ou un mandat à votre centre fiscal.

Le chèque ou le mandat doit être fait au nom du receveur général. Inscrivez clairement votre numéro d'entreprise au dos et joignez à votre envoi une lettre dans laquelle vous indiquez :

  • que vous êtes un nouvel auteur de versement;
  • la période visée par votre versement;
  • le nom complet, l'adresse et le numéro de téléphone de l'employeur;
  • ainsi que votre numéro de compte de retenues sur la paie.

Animateur : Que se passe-t-il une fois que j'ai envoyé le premier versement?

Expert en la matière : L'ARC vous enverra le formulaire de versement PD7A par la poste pour votre prochain versement. Elle vous en enverra un chaque fois qu'elle recevra un versement.

Si vous ne recevez pas un formulaire à temps pour votre prochain versement, envoyez le versement avec tous les détails de votre entreprise et votre numéro d'entreprise, comme pour votre premier versement. Dans votre lettre, indiquez que vous n'avez pas reçu le formulaire de versement.

Animateur : Et si je préfère utiliser les services bancaires en ligne chaque fois que je le peux?

Expert en la matière : Dans ce cas, vous pouvez utiliser Mon paiement, le service de paiement par voie électronique de l'ARC. Ce service utilise Interac en ligne afin de permettre aux particuliers et aux entreprises de faire des paiements directement à l'ARC, à partir de leur compte bancaire en ligne.

Vous devez avoir un compte dans une institution financière canadienne participante pour pouvoir utiliser Mon paiement. Tant que vous aurez un numéro d'entreprise et que votre limite de carte de débit Interac pourra couvrir le montant versé, vous pouvez utiliser Mon paiement pour faire vos versements de retenues sur la paie.

Pour savoir quelles institutions financières participent à Interac en ligne, visitez le www.arc.gc.ca/monpaiement.

Animateur : Qu'arrive-t-il si ma limite Interac ne couvre pas le montant du versement?

Expert en la matière : Vous ne pourrez pas utiliser Mon paiement pour faire vos versements, mais vous pourrez les faire à l'aide des services bancaires par téléphone ou par Internet de votre institution financière.

Pour en savoir plus sur les versements électroniques, consultez le www.arc.gc.ca/paiementselectroniques, ou communiquez avec votre institution financière.

Animateur : Nous venons de parler des employeurs qui font un versement pour la première fois et des options électroniques.

Y a-t-il d'autres manières de faire un versement une fois qu'on a reçu un formulaire de versement?

Expert en la matière : Vous pouvez faire vos versements auprès de votre institution financière ou par la poste.

Si vous passez par votre banque ou votre institution financière, vous devrez présenter le formulaire de versement.

N'oubliez pas que, si vous faites le versement à partir d'un guichet automatique, il faut prévoir assez de temps pour que votre institution financière puisse traiter le versement et pour que l'ARC le reçoive. Le reçu du guichet automatique n'est pas une preuve que vous avez fait le versement à temps.

Si vous envoyez votre versement par la poste, joignez le formulaire de versement à votre chèque ou mandat et postez-les à l'adresse indiquée sur le formulaire. N'oubliez pas de prévoir assez de temps pour le traitement postal, afin de vous assurer que l'ARC reçoit le paiement avant la date d'échéance.

Animateur : Que se passe-t-il si un employeur ouvre un compte de retenues sur la paie avant d'avoir des employés, ou s'il n'a pas d'employés pendant un certain temps?

Expert en la matière : Un employeur qui, pendant un certain temps, n'a pas d'employé dont la paie fait l'objet de retenues doit en informer l'ARC.

Il peut le faire :

  • à l'aide de Mon dossier d'entreprise, à www.arc.gc.ca/mondossierenrtreprise;
  • à l'aide de TéléAvis, à www.arc.gc.ca/teleavis ou en composant le 1-800-959-2256;
  • ou en postant son formulaire PD7A et en indiquant qu'il n'a pas de versement à envoyer.

Animateur : Avez-vous une bonne source d'information à proposer sur les retenues sur la paie et les versements?

Expert en la matière : Vous pouvez consulter le www.arc.gc.ca/retenues.

Vous trouverez aussi des renseignements dans la publication suivante :

T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements, et, plus particulièrement dans le chapitre 8.

Animateur : Merci Jean.

C'est ici que se termine le segment Verser des retenues sur la paie et choisir une option de versement de la vidéo intitulée Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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