Principes de base : sur comment fonctionnent les retenues sur la paie

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Bonjour et bienvenue à notre webinaire. Mon nom est Manon Sinclair. Cette présentation offre une vue d’ensemble des renseignements de base sur la paie au Canada. Cette présentation est pour les employeurs qui sont prêts à engager et à payer des employés ou qui sont nouveau au service de paie. Dans cette présentation, nous discuterons des connaissances de base qu’un employeur doit savoir lorsqu’il paie des employés. Il est important que les employeurs comprennent leurs rôles et leurs responsabilités tant envers l’Agence du revenu du Canada qu’envers leurs employés.

Les renseignements présentés aideront aussi un employé à mieux comprendre les différentes retenues à la source sur la paie qu’il reçoit.

Cette présentation est la deuxième d’une série de quatre concernant les renseignements de base sur la paie. Les présentations suivantes de la série seront élaborées selon les concepts et les renseignements contenus dans cette présentation et seront aussi axées sur des questions plus complexes en matière de paie.

Voici ce dont nous discuterons aujourd’hui.

Nous allons nous concentrer sur les quatre premières étapes du cycle de la paie, comment calculer le montant brut et net de la paie et comment calculer les montants à retenir de la paie d’un employé. Nous allons examiner la portion que l’employeur doit verser pour les contributions du Régime de pension du Canada et à l’Assurance emploi.

La première responsabilité de l’employeur est de calculer la paie brute de l’employé. Ça pourrait être basé sur un salaire horaire ou un salaire annuel.

Ceci est décidé entre l’employeur et l’employé et ne concerne pas l’ARC directement. L’ARC a seulement besoin de savoir quand l’employeur paie l’employé mais pas quand l’employé effectue le travail.

Pour illustrer le calcul de la paie brute, nous regarderons le cas hypothétique de deux employés : Jean et Marie. Les deux travaillent 40 heures par semaine et reçoivent leur paie chaque vendredi.

Jean a 25 ans. Il est un père monoparental qui étudie aussi à l’université à temps partiel. Il gagne un salaire annuel de 26 000 $.

Marie a 16 ans et n’est pas inscrite à l’école. Elle gagne 12,50 $ de l’heure.

À la fin de chaque semaine, ils ont chacun gagné un salaire brut de 500 $. Cette diapositive illustre le calcul de l’employeur.

Dans notre exemple, nous avons gardé leur salaire au plus simple. Si vous avez des questions concernant le salaire minimum, la paie de vacances ou la paie des heures supplémentaires, consultez les normes du travail de votre province ou territoire. Toutefois, dans les prochaines présentations de cette série, nous expliquerons comment calculer les retenues sur la paie de vacances et la paie des heures supplémentaires.

À la fin de la période de paie et après avoir calculé la paie brute de l’employé, l’employeur doit calculer les montants qu’il doit retenir sur la paie de l’employé. L’employeur doit retenir sur la paie brute de l’employé les trois retenues obligatoires suivantes :

  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • les cotisations à l’assurance-emploi (AE)
  • l’impôt sur le revenu fédéral et provincial ou territorial

Ces retenues sont souvent appelées « retenues à la source » ou « retenues sur la paie ». Examinons chacune de ces trois retenues.

Parlons d’abord du Régime de pensions du Canada (RPC). Pour les employés qui travaillent au Québec, les employeurs doivent plutôt retenir des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ), plutôt qu’au RPC. Les taux de cotisations au RRQ diffèrent des taux de cotisations au RPC, mais les principes sont les mêmes. Vous trouverez d’autres renseignements sur le RRQ dans le site Web de Revenu Québec

Les employés contribuent au RPC lorsqu’ils travaillent pour avoir un revenu lorsqu’ils prennent leur retraite. L’employeur doit retenir des cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension d’un employé, si l’employé répond à toutes les conditions suivantes :

  • il occupe un emploi ouvrant droit à pension pendant l’année. Le RPC est un régime de pensions obligatoire et, en règle générale, les employés occupent un emploi ouvrant droit à pension ; alors la majorité des emplois au Canada ouvrent droit à pension;
  • il n’est pas considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ;
  • il est âgé de 18 à 70 ans, même s’il reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Les employés qui sont âgés de moins de 18 ans ou de plus de 70 ans ne cotisent pas au RPC.

Une exception survient lorsque l’employé est âgé de 65 à 70 ans et qu’il remet à son employeur un formulaire CPT 30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur. Ce formulaire permet à l’employé de choisir de ne plus cotiser au RPC ou de recommencer à cotiser.

Vous trouverez plus de renseignements sur le RPC dans le site Web de l’ARC. Voyons maintenant comment faire les retenues au RPC.

 

Vous retrouverez toutes ces informations dans le site Web de l’ARC.

Les employés doivent cotiser au RPC 4,95 % de leurs gains ouvrant droit à pension, jusqu’à ce que le montant maximum annuel soit atteint. En d’autres mots, pour 2015, les employeurs doivent arrêter de retenir les cotisations au RPC une fois que l’employé atteint le montant maximum annuel des gains ouvrant droit à pension de 53 600 $.

Il y a aussi une exemption de base de 3 500 $ par année. Donc, le montant maximum de gains pour lequel un employé peut cotiser au RPC est 53 600 $ moins 3 500 $, soit 50 100 $ en gains cotisables.

En multipliant le montant maximum des gains cotisables par le taux de cotisations (50 100 $ x 4,95 %), nous obtenons 2 479,95 $. Ce qui veut dire que l’employeur ne doit pas retenir plus de 2 479,95 $ sur le salaire d’un employé en 2015.

Prenons le cas de Jean.

Son revenu hebdomadaire est de 500 $ et il ouvre entièrement droit à pension.

Jean a droit à l’exemption de base annuelle de 3 500 $. Puisqu’il est payé chaque semaine, l’exemption annuelle divisé par 52 périodes de paie durant l’année donne l’exemption hebdomadaire de 67,31 $.

Nous soustrayons l’exemption de 67,31 $ des gains ouvrant droit à pension de 500 $ pour trouver le montant des gains cotisables, et nous obtenons 432,69 $.

Nous multiplions alors les gains cotisables par le taux de cotisations au RPC de 4,95 %, et nous obtenons 21,42 $, le montant de cotisations au RPC de Jean par semaine.

Vous n’avez pas à faire le calcul vous-même. Plus loin, nous parlerons des quelques outils de l’ARC qui vous aident à calculer ces retenues.

Maintenant, regardons le cas de Marie.

Marie n’a que 16 ans. Même si elle gagne le même revenu que Jean, elle n’a pas à cotiser au RPC parce qu’elle ne répond pas à l’une des conditions; elle n’a pas 18 ans.

Lorsque Marie aura 18 ans, elle devra cotiser au RPC. Vous trouverez des renseignements sur la façon de traiter des situations semblables dans le site Web de l’ARC. Le Calculateur en direct de retenues sur la paie, que nous verrons sous peu, pourra aussi vous aider.

Regardons maintenant les cotisations à l’assurance emploi (AE).

D’une certaine façon, l’AE est semblable au RPC. La plupart des revenus d’emploi au Canada sont assurables et des cotisations à l’AE doivent être retenues afin que les employés se retrouvant sans travail puissent recevoir des prestations. Toutefois, contrairement au RPC, il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour cotiser et il n’y a aucune exemption de base.

Le taux de cotisations à l’AE pour 2015 est de 1,88 % des gains assurables, jusqu’à un montant maximum annuel de 49 500 $ en gains assurables, ce qui revient à 930,60 $ de cotisations. Une fois que le maximum des gains assurables d’un employé est atteint, l’employeur doit cesser de retenir les cotisations à l’AE.

La province de Québec administre un programme d’assurance distinct; de ce fait, les employés du Québec cotisent à l’AE à un taux plus faible et doivent aussi cotiser au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Pour plus de renseignements sur les programmes du Québec, communiquez avec Revenu Québec.

Les cotisations à l’AE seront les mêmes pour Jean et Marie. Prenez leurs gains annuels assurables, multipliez-les par le taux de cotisations à l’AE, qui est de 1,88 %, et vous obtiendrez 488,80 $ en cotisations à l’AE par année, soit 9,40 $ par paie.

L’ARC offre des outils pour vous aider à calculer ces retenues ; vous n’avez donc pas à faire le calcul vous-même. Nous vous l’avons fait ici afin que vous compreniez mieux comment calculer les cotisations.

Finalement, regardons l’impôt sur le revenu.

L’impôt qu’une personne doit payer sur son revenu est calculé selon ce qu’elle a gagné pendant l’année, les crédits d’impôt auxquels elle a droit et les taux d’impôt fédéral et provincial ou territorial. Le calcul de l’impôt à payer peut être complexe selon la situation fiscale de chaque personne, alors nous ne ferons pas de calcul comme nous l’avons fait pour le RPC et l’AE.

Examinons tout de même deux facteurs : le revenu et les crédits d’impôt pour nos deux employés, Jean et Marie.

Nous avons dit que Jean gagne un salaire annuel de 26 000 $.

Nous avons dit que Marie gagne 12,50 $ de l’heure. Si Marie travaille 40 heures par semaine toute l’année, elle gagnera 26 000 $.

Jean et Marie gagnent le même revenu annuel, même si Jean est un employé salarié et que Marie est payée à l’heure. Aux fins de l’impôt, cette différence importe peu.

Toutefois, la différence entre leurs crédits d’impôt est importante.

Jean est un père monoparental et un étudiant au niveau postsecondaire. Il peut demander des crédits d’impôt pour les frais liés à ses études postsecondaires. Il peut aussi demander un montant pour une personne à charge admissible pour son enfant.

Marie, par contre, est seulement éligible au montant personnel de base.

Comment l’employeur saura-t-il quels crédits Jean et Marie peuvent réclamer?

L’employeur doit connaitre le montant approximatif que l’employé peut demander en crédits d’impôt personnels pour calculer le montant de l’impôt à retenir. Plus les crédits que l’employé peut demander sont élevés, moins d’impôt sera retenu sur sa paie.

Voici une partie du formulaire TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels. Dès qu’un employeur embauche un employé, il doit demander à l’employé de remplir ce formulaire, qui dresse la liste de certains crédits d’impôt auxquels l’employé pourrait avoir droit. L’employé doit aussi y inscrire son nom au complet, son adresse et son numéro d’assurance sociale, ce dont l’employeur a besoin pour ses dossiers et pour remplir les feuillets T4 à la fin de l’année.

Après avoir rempli le formulaire TD1, l’employé aura une idée du montant total en crédits d’impôt auquel il a droit. Si sa situation fiscale change, l’employé doit remplir un nouveau formulaire TD1 et le donner à son employeur dans les 7 jours suivant le changement. L’employeur devrait garder le formulaire TD1 dans ses dossiers comme pièce justificative pour le calcul de l’impôt sur le revenu retenu et versé.

Le montant total personnel qu’un employé peut réclamer sur le formulaire TD1 déterminera quel code peut être utilisé. Le code de demande aidera l’employeur à calculer l’impôt sur le revenu à retenir. Nous en parlerons un peu plus loin.

Le montant personnel de base figure déjà sur le formulaire TD1. Jean et Marie ont tous deux le droit de demander ce montant.

Jean peut aussi demander un montant pour ses frais de scolarité, ses études et ses manuels. La ligne 5 du formulaire TD1 lui explique comment calculer le montant à inscrire. Il s’agit d’une estimation du montant réel que Jean pourra demander dans sa déclaration de revenus et aide l’employeur à savoir le montant d’impôt à retenir.

Disons que Jean peut demander 5 000 $.

Jean peut aussi demander le montant pour une personne à charge admissible, puisqu’il n’a pas de conjointe et qu’il subvient aux besoins d’une personne à charge.

Si l’on suppose que son enfant ne gagne aucun revenu, Jean peut demander le montant total de 11 327 $. Si son enfant a gagné un revenu, Jean devra soustraire le revenu de son enfant de 11 327 $ et pourra demander la différence.

Comme vous pouvez le voir, Jean a droit à un total de 27 654 $ en crédits d’impôt personnels alors que Marie n’a droit qu’à 11 327 $, puisqu’elle peut seulement demander le montant personnel de base.

Ensuite, l’employeur devra déterminer le code de demande à utiliser pour chaque employé selon leurs crédits d’impôt personnels. Vous pouvez trouver une explication des codes de demande à la page A9 du guide T4032, Tables des retenues sur la paie, ou dans le site Web de l’ARC.  Cette diapositive est un extrait de la page A9 du guide.

Marie, dont le montant total des crédits est de 11 327 $, a le code de demande 1, tandis que Jean, dont le montant total des crédits est de 27 654 $, a le code de demande 9.

Il est important de noter qu’il y a deux formulaires TD1, un pour l’impôt fédéral et un pour l’impôt provincial ou territorial. L’employé doit remplir le formulaire fédéral et le formulaire de la province ou territoire où il réside. Les codes de demande pour l’impôt fédéral et l’impôt provincial ou territorial peuvent être différents.

Vous pouvez aussi voir qu’il existe un code de demande 0 pour les cas d’employés qui n’ont aucun montant à demander. Il pourrait s’agir d’un employé qui a plus d’un employeur, car l’employé ne peut demander le montant personnel de base qu’auprès d’un seul employeur. S’il demande le montant personnel de base auprès de plus d’un employeur, l’employé devra de l’impôt lorsqu’il produira sa déclaration.

Nous avons discuté des trois principales retenues à la source et estimé les montants des cotisations au RPC et à l’AE que l’employeur doit retenir sur les paies de Jean et de Marie. Toutefois, nous n’avons pas encore calculé l’impôt à retenir.

Puisque le calcul de l’impôt peut être complexe, nous utiliserons le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour calculer l’impôt à retenir sur les paies de Jean et de Marie. Le calculateur confirmera aussi le calcul des cotisations au RPC et à l’AE.

Le CDRP fera les calculs pour vous. Si vous préférez ne pas utiliser le calculateur, vous pouvez utiliser les tables de retenues sur la paie du guide T4032.

Passons en revue le CDRP, que vous retrouverez à www.arc.gc.ca/cdrp.

Il y a une page d’avertissement, vous devez donc lire les renseignements qui s’y trouvent et cliquez « J’accepte » pour continuer.

À la page suivante, vous devez choisir le type de calcul. Nous laisserons « Salaire » qui est sélectionné par défaut et cliquerons sur « Suivant ».

Voici la première étape du calcul du salaire.

  • entrez la province ou le territoire d’emploi pour que le calculateur utilise les taux d’imposition appropriés.
  • sélectionnez la fréquence des périodes de paie pour que le calculateur sache le nombre de périodes de paie de votre employé pendant l’année.
  • indiquez la date à laquelle votre employé est rémunéré pour que le calculateur utilise les taux appropriés. Ces taux peuvent changer chaque année et les taux d’imposition peuvent changer pendant l’année.

Vous avez aussi l’option d’entrer le nom de l’employé et celui de l’employeur. Cela peut être utile, mais ce n’est pas nécessaire.

Nous utiliserons la même province, la même fréquence des périodes de paie et la même date de rémunération pour Jean et Marie.

Puis, cliquez sur « Suivant ».

Voici la deuxième étape du calcul du salaire.

Pour Jean et Marie, nous inscrirons un revenu brut de 500 $ par semaine. Nous sélectionnons aussi « Aucune prime ou aucun salaire rétroactif. »

 

Puis, cliquez sur « Suivant ».

Voici la troisième étape du calcul du salaire et c’est à ce moment que les calculs pour Jean et Marie seront différents l’un de l’autre.

Dans la case du haut, indiquez le montant que demande l’employé ou le code de demande inscrit sur le formulaire TD1 fédéral. Pour Jean, le montant est de 27 654 $, soit le code de demande 9. Nous n’avons pas regardé le formulaire TD1 provincial, mais le processus est le même. En utilisant les renseignements hypothétiques de Jean, il aurait un montant de 23 390 $ en crédits provinciaux, soit un code de demande de 8. Comme vous pouvez le voir, le code de demande fédéral et celui de la province ne sont pas nécessairement les mêmes. C’est pour cette raison que l’employé doit remplir les deux formulaires.

Dans le cas de Marie, le code de demande fédéral et celui de la province sont tous deux des codes de demande 1. Puisque Marie n’a que 16 ans et qu’elle n’a pas à cotiser au RPC, sélectionnez « Exemption au RPC ». Cela permettra au CDRP de calculer ses retenues sur la paie de façon exacte.

Vous pouvez aussi indiquer que l’employé a atteint le montant maximum annuel des cotisations pour l’année, ou le montant cumulatif annuel des gains ouvrant droit à pension (selon vos dossiers). Cela pourrait être utile si votre employé a presque atteint le montant maximum. Même si le CDRP utilisera ce que vous inscrivez pour calculer cette paie, il ne sauvegardera pas ces renseignements pour vos prochains calculs de salaire.

Un peu plus bas sur la même page, il y a des cases pour indiquer si l’employé a atteint le montant maximum annuel des cotisations à l’AE, s’il est exempté, le montant cumulatif annuel des cotisations retenues est atteint. Puisqu’il n’y a pas d’âge minimum pour cotiser à l’AE, ni Jean ni Marie n’en sont exemptés. Comme pour le RPC, vous pouvez indiquer combien de cotisations à l’AE vous avez retenues jusqu’à maintenant, afin que le CDRP vous empêche d’en retenir trop. Toutefois, le calculateur ne sauvegardera aucun de ces renseignements pour vos prochains calculs de salaire. La fiabilité des calculs dépend de l’exactitude des renseignements que vous fournissez.

Au bas de la page, juste avant de cliquer sur « Calculer », il y a une case pour indiquer le taux de cotisation à l’AE de l’employeur. Nous n’en avons pas encore parlé, alors nous laisserons le taux par défaut de 1,4 fois la cotisation de l’employé. Il s’agit du taux le plus commun. Nous en discuterons un peu plus loin dans cette présentation, lorsque nous traiterons de la part de l’employeur aux retenues sur la paie.

Puis, cliquez sur « Calculer ».

Maintenant, le CDRP vous donne les résultats. Remarquez les différences entre les retenues sur la paie de Jean et de Marie et leur paie nette.

En raison de son montant plus élevé en crédits d’impôt personnels, Jean a moins de retenues d’impôt sur sa paie que Marie. Toutefois, puisque ses gains ouvrent droit à pension, il doit cotiser au RPC tandis que Marie en est exemptée.

En haut de la page des résultats, vous voyez les renseignements que vous avez fournis, y compris les renseignements facultatifs.

Au bas de la page des résultats, vous voyez les montants cumulatifs annuels, toujours selon les renseignements que vous avez fournis. Rappelez-vous que le CDRP ne sauvegarde pas ces renseignements.

Gardez une copie de la page des résultats pour vos dossiers.

Maintenant que l’employeur a calculé les montants qu’il doit retenir sur la paie de chaque employé, il peut leur verser leur paie nette (le montant brut moins les retenues).

Donnez à vos employés un bordereau de paie qui indique les retenues et gardez-en une copie pour vos dossiers.

Même si Jean et Marie ont gagné la même paie brute, ils ont reçu une paie nette différente parce qu’ils ne sont pas dans la même situation personnelle.

Voici un résumé de ce que nous avons vu jusqu’à présent.

Jean et Marie gagnent chacun 500 $ par semaine mais, parce que Jean a droit à un montant plus élevé en crédits d’impôt personnels et que Marie est exemptée des cotisations au RPC, leur paie nette est différente.

Maintenant, passons à la prochaine partie du processus de la paie.

L’employeur met de côté les montants qu’il retient sur la paie de ses employés. L’employeur doit aussi cotiser sa part au RPC et à l’AE. Ensemble, ces montants forment le montant du versement que l’employeur doit envoyer à l’ARC.

Pour le RPC, la cotisation de l’employeur doit être égale à celle de l’employé. Puisque la cotisation au RPC sur la paie hebdomadaire de Jean est de 21,42 $, son employeur doit aussi cotiser 21,42 $. Bien sûr, puisque Marie est exemptée, l’employeur n’a pas à cotiser.

Quand l’employé atteint le maximum annuel des cotisations au RPC, l’employeur atteint lui aussi le maximum et peut cesser de retenir les cotisations pour cet employé et de cotiser sa part.

De même, l’employeur doit aussi cotiser à l’AE. Habituellement, le montant des cotisations de l’employeur est 1,4 fois la cotisation de l’employé. Certains employeurs peuvent être admissibles à cotiser à l’AE à un taux réduit s’ils fournissent à leurs employés un régime d’assurance-salaire en cas d’invalidité de courte durée. Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet en visitant le site Web de l’ARC. Mais, si vous n’êtes pas dans une telle situation, vous contribuerez au taux habituel.

Le CDRP peut aussi vous aider à calculer votre part de cotisations. Il y a une case dans le CDRP où vous pouvez indiquer votre taux de cotisations à l’AE (allez à la diapositive 28 pour ceux qui ont téléchargé la présentation). Au bas de la page des résultats, vous avez l’option d’imprimer un sommaire des versements pour l’employeur.

Le sommaire des versements pour l’employeur vous donne les cotisations au RPC et à l’AE de Jean, ainsi que la part de cotisations au RPC et à l’AE de l’employeur. Pour la paie que Jean recevra le 4 septembre, l’employeur doit verser 71,17 $.

Si le sommaire des versements pour l’employeur était pour la paie de Marie, il n’y n’aurait aucune cotisation de l’employé ou de l’employeur au RPC. Toutefois, le montant des cotisations a l'AE de l’employé et de l’employeur serait le même que pour Jean, soit 22,56 $.

Les montants que l’employeur retient sur la paie de ses employés sont des fonds détenus en fiducie pour le gouvernement du Canada. L’ARC n’exige pas précisément que l’employeur garde les fonds dans un compte bancaire séparé, mais l’employeur doit les garder séparément du capital d’exploitation de son entreprise.

Maintenant que nous avons parlé des retenues à la source, passons à la prochaine partie du processus de la paie.

Nous venons de passer en revue la paie que Jean et Marie ont reçue le 4 septembre et aussi la part des cotisations de l’employeur.

Il est important de comprendre que ce n’est pas quand l’employé a travaillé qui est important. C’est plutôt la date où l’employeur a payé l’employé, puisque c’est à cette date que l’employeur a fait les retenues à la source.

Les employeurs doivent régulièrement verser les retenues à la source à l’ARC. La fréquence des versements dépend de la date où les employeurs paient leurs employés et du montant total qu’ils doivent envoyer à l’ARC.

La plupart des nouveaux employeurs sont des auteurs de versements réguliers. Cela signifie qu’ils doivent envoyer leur versement de sorte que l’ARC le reçoive au plus tard le 15e jour du mois qui suit le mois où ils ont fait les retenues sur la paie. Jean et Marie reçoivent leur paie tous les vendredis. En septembre 2015, ils reçoivent quatre paies et l’employeur fera des retenues tous les vendredis. En tant qu’auteur de versements réguliers, l’employeur doit additionner le total des montants qu’il a retenus pendant le mois, plus sa part de cotisations au RPC et à l’AE, et envoyer ce montant à l’ARC avant le 15 octobre 2015.

L’ARC doit recevoir le versement au plus tard le 15 octobre. Il ne suffit pas d’envoyer un chèque par la poste le 15 ou avant. Si l’ARC reçoit le versement après le 15 du mois, l’employeur pourrait devoir payer des pénalités et des intérêts, pour défaut de verser les retenues à temps.

Certains employeurs ont le droit de verser leurs retenues sur la paie tous les trois mois au lieu d’une fois par mois. C’est le cas d’employeurs qui ont un montant moyen de retenues mensuelles inférieur à 3 000 $ et qui ont un dossier impeccable en matière d’observation depuis au moins un an.

En tant qu’employeur de Marie et Jean, votre montant moyen de retenues mensuelles est inférieur à 3 000 $. Si après une année complète, vous n’avez fait aucun versement en retard et que vous avez produit toutes les déclarations nécessaires correctement et à temps, vous serez admissible à devenir un auteur de versements trimestriels.

Commençant en 2016, certains nouveaux employeurs auront aussi le droit de verser leurs retenues sur la paie tous les trois mois. Cela s’appliquerait aux nouveaux employeurs qui ont un versement mensuel inférieur à 1 000 $. Puisque, en tant qu’employeur de Jean et de Marie, vous versez un montant inférieur à 1 000 $ par mois, vous seriez probablement un nouvel employeur admissible si votre première paie était le 1er janvier 2016 ou après.

Certains employeurs doivent verser leurs retenues sur la paie plus souvent et la date limite peut être juste après la fin de leur période de paie. Toutefois, la plupart des nouveaux employeurs ne seront pas dans une telle situation et nous ne discuterons pas. Si vous voulez d’autres renseignements sur les auteurs de versements accélérés, vous pouvez consulter le site Web de l’ARC.

À la fin de chaque année civile, l’employeur prépare les feuillets T4 et les distribue aux employés et à l’ARC. Nous discuterons de ce point dans une prochaine présentation de cette série. Pour l’instant, il suffit de savoir que les feuillets T4 indiquent le revenu d’emploi brut que l’employé a gagné durant l’année, combien l’employeur a retenu en impôt et en cotisations au RPC et à l’AE, les gains ouvrant droit à pension et les gains assurables de l’employé. Le feuillet T4 indique aussi d’autres types de retenues à la source dont nous n’avons pas parlé aujourd’hui.

L’important, c’est de comprendre que l’employeur doit avoir un solde à zéro, c’est-à-dire que le total des retenues sur la paie des employés plus sa part de cotisations au RPC et à l’AE est égal au montant total qu’il a versé à l’ARC tout au long de l’année.

En dernier lieu, l’employé utilise le feuillet T4 pour préparer sa déclaration de revenus et de prestations. Encore une fois, l’objectif est d’arriver aussi près que possible à zéro, c’est-à-dire que le total des montants retenus sur la paie de l’employé tout au long de l’année est égal au total des montants que l’employé doit payer en impôt sur le revenu et en cotisations au RPC et à l’AE. De cette façon, l’employé ne doit rien à l’ARC et l’ARC ne doit rien à l’employé.

Voici une liste de certaines des ressources, dont nous avons mentionnées au long de cette présentation, que vous retrouverez dans le site Web de l’ARC. Nous avons inclus un calculateur pour aider avec le calcul des retenues sur la paie et un outil que votre employé peut utiliser pour estimer leur crédit d’impôt personnel.

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