Principes de bases: la méthode pour les primes

Transcription

Bonjour, je m’appelle Manon Sinclair et je serai votre présentatrice aujourd’hui. Cette présentation vise à aider les employeurs à comprendre quand et comment utiliser la méthode pour les primes pour calculer l’impôt sur le revenu de certains types de paiements. Nous examinerons particulièrement la paie de vacances, les paiements d’heures supplémentaires, les paiements forfaitaires et les primes, et la façon de calculer et de retenir l’impôt sur le revenu dans ces circonstances. Nous discuterons également de la façon de s’inscrire à un compte de paie et de verser des montants à l’ARC.

Cette présentation est la troisième d’une série.  Les présentations précédentes seront disponibles sous peu sur le site web de l’ARC.

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Dans notre dernière présentation « Comment fonctionnent les retenues sur la paie », nous avons présenté le cycle des salaires que vous voyez ici. Comme vous pouvez le constater, l’employeur doit calculer le salaire brut d’un employé et déterminer ensuite les montants à retenir, c’est -à-dire les cotisations au Régime de pensions du Canada, celles à l’assurance-emploi ainsi que l’impôt sur le revenu, afin de calculer la paie nette de l’employé.

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Aujourd’hui, nous consoliderons la dernière présentation en vous démontrant les différentes façons de calculer les retenues à la source selon le type de paiement versé aux employés. Nous aborderons brièvement la méthode régulière la plus couramment utilisée lorsqu’un employeur verse un salaire ou un traitement, une paie de vacances, despaies d’heures supplémentaires à un employé. Nous discuterons du moment et de la façon d’utiliser un taux de retenue pour les paiements forfaitaires ou la méthode pour les primes.

Nous discuterons également de la façon de verser vos retenues à la source à l’ARC, ce qui signifie que vous devrez peut-être vous inscrire pour obtenir un compte de retenues sur la paie. Nous vous indiquerons comment réaliser ces deux étapes aujourd’hui.

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En tant qu’employeur ou payeur, il est de votre responsabilité de retenir l’impôt sur le salaire, les traitements ou tout autre revenu que vous payez à votre employé.

Il existe un certain nombre de méthodes différentes pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu à retenir sur le salaire de votre employé. Celle que vous utilisez dépend du type et de la fréquence des paiements et du code de demande dans la déclaration TD1 de l’employé.

Nous vous avons démontré comment effectuer un calcul à l’aide du Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) et nous avons discuté des Tables de retenues sur la paie afin de retenir des montants sur la paie. Dans notre webinaire précédent, nous avons discuté du moment d’utiliser la méthode régulière et la méthode manuelle des calculs de l’impôt sur le revenu. Voici une simple récapitulation.

On utilise la période de paie ou la méthode régulière lorsqu’on verse des paiements réguliers à son employé, comme un salaire, des traitements, des commissions, une paie d’heures supplémentaires, des avantages imposables et des allocations, une pension, entre autres.

On utilise la méthode manuelle lorsque les crédits d’impôt personnels de l’employé dans sa déclaration TD1 s’élèvent à plus de 29 424,01 $. À compter de cette année, vous pouvez utiliser également le CDRP. Le calculateur vous indiquera le montant de l’impôt sur le revenu à retenir.

Nous avons discuté de ce point dans notre webinaire précédent.

La méthode pour les primes et les taux des sommes forfaitaires semblent être les éléments qui causent le plus de confusion. Aujourd’hui, nous les examinons de plus près.

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En plus des types de paiements réguliers tels que les salaires, les traitements, entre autres, les employeurs paient aux employés d’autres types de paiements comme une prime.

Que se passe-t-il si vous payez à votre employé : une prime, un salaire rétroactif, ou d’autres types de paiements irréguliers?

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Si vous additionnez simplement le paiement irrégulier au salaire de l’employé, celui-ci pourrait avoir trop d’impôt retenu sur son chèque de paie. Pour comprendre quelle méthode à utiliser, parlons de quand et pourquoi nous utilisons la méthode pour les primes pour calculer les retenues.

La méthode pour les primes est utilisée lorsque le paiement fait à votre employé est :

  • Une prime, une paie rétroactive ou un paiement hors de l’ordinaire ou atypique, et
  • s’il est ajouté à la paie régulière de l’employé, dans une période de paie, il donne lieu à des retenues à la source excédentaires.

Pour quelle raison utilise-t-on cette méthode pour les primes? 

Nous avons recours à cette méthode afin de calculer le montant d’impôt sur le revenu à retenir des « paiements hors de l’ordinaire » parce qu’elle donne lieu à une retenue d’impôt qui s’approche davantage du montant d’impôt que le particulier devra à l’égard de son revenu d’emploi au moment de produire sa déclaration de revenus des particuliers.

Par conséquent, l’utilisation de cette méthode entraîne une retenue d’impôt plus équitable parce que le paiement est réparti sur toute l’année et imposé en conséquence.

Examinons un exemple du calcul effectué sur une prime.

Ceux qui utilisent leur propre programme de paie ne seront pas obligés de faire ce calcul manuellement, mais il peut être utile de savoir comment les retenues sont calculées.

Vous vous souvenez de Marie que nous avons introduite à notre webinaire précédent? La voici encore dans ce webinaire et sur l’écran. Comme vous le savez, elle gagne un revenu brut de 500 $ à la fin de chaque semaine. N’oubliez pas que Marie a seize ans et qu'elle est exemptée de payer des cotisations au RPC. En plus de son salaire, Marie est éligible à recevoir une prime jusqu’à 10% de son salaire brut. Elle dépasse vos attentes et en octobre, vous lui versez une prime de 2 600$.

Sa province d’emploi est l’Ontario.

Le code de demande sur ses déclarations TD1 fédérale et provinciale est « 1 ».

Nous vous indiquerons comment calculer l’impôt sur le revenu sur cette « prime » que Marie a reçue en plus de son salaire hebdomadaire de 500 $.

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Ceci est uniquement à des fins d’illustration. Nous ne recommandons pas cette méthode parce que si nous additionnons simplement le 2 600 $ de la prime au salaire de Marie de 500 $ et que nous calculons l’impôt en utilisant la méthode régulière sur le total de 3 100 $, le montant d’impôt retenu serait de 1 036,73 $.

Le montant net que Marie recevrait au cours de cette période de paie serait 2 004,99$.

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Pour déterminer combien d’impôt à retenir sur les primes ou des augmentations de salaire rétroactives, prenez le montant total de la rémunération pour l’année (incluant la prime ou l’augmentation) et soustrayez certains montants tel que:

  • Des cotisations à un régime de pension;
  • Des cotisations syndicales;
  • Et autres montants similaires.

Pour plus d’information sur les montants que vous pouvez soustraire, veuillez consulter le site web de l’ARC.

Après avoir soustrait les montants requis, si la rémunération totale pour l’année, incluant la prime ou l’augmentation, est de 5 000 $ ou moins, déduisez 15 % d’impôt (10 % au Québec) de la prime ou de l’augmentation de salaire.

Si le résultat mentionné précédemment est de plus de 5 000 $, utilisez la méthode pour les primes.

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Les étapes que je suis sur le point d’examiner ont lieu « en coulisses », lorsque vous utilisez le CDRP. Pour les personnes visuelles, j’ai pensé qu’il serait intéressant de démontrer comment le calcul fonctionne réellement en examinant manuellement un exemple. 

Il existe un processus en quatre étapes au moment d’utiliser les paiements de primes pour calculer les retenues d’impôt.

Première étape

Le montant de la prime de Marie est divisé par le nombre de paies pendant l’année, c’est-à-dire: 2 600 divisé par 52 = 50 $.

Deuxième étape

Aux fins du calcul seulement, ajoutez 50 $ à la paie régulière de Marie pendant la période de paie, pour obtenir le montant combiné de la paie et de la prime.

Vous aurez besoin du montant combiné et la paie hebdomadaire pour la prochaine étape.

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Étape 3 – Impôt fédéral à retenir

N’oubliez pas qu’il s’agit d’un calcul manuel.

À l’aide des Tables de retenues sur la paie du Guide T4032, déterminez l’impôt fédéral que vous retenez sur un salaire de 550 $ par semaine = 41,25 $.

Maintenant, déterminez l’impôt fédéral que vous retenez sur un salaire de 500 $ par semaine = 34,55 $.

Soustrayez l’un de l’autre. Vous obtenez le montant d’impôt fédéral que vous devez retenir sur le 50 $ additionnel par semaine, qui est 6,70 $.

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Retenues d’impôt provincial

Faites le même calcul que celui de l’impôt fédéral sur le revenu à la diapositive précédente, mais utilisez les tables provinciales.

Déterminez l’impôt provincial que vous retenez sur un salaire de 550 $ par semaine = 22,15 $.

Soustrayez l’impôt provincial que vous retenez sur un salaire de 500 $ par semaine = 19,90 $.

Le résultat correspond à l’impôt provincial que vous devez retenir sur la somme supplémentaire de 50 $ par semaine, soit 2,25 $.

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Voici la dernière étape. N’oubliez pas que nous n’avons pas encore retenu l’impôt sur le revenu.

Dans cette étape, nous effectuons le calcul d’impôt à retenir sur le montant de la prime de 2 600 $.

D’après l’étape 3, nous savons que l’impôt fédéral additionnel est de 6,70 $ et que l’impôt provincial est de 2,25 $.

Multipliez ces deux montants par le nombre de périodes de paies que vous  utilisez pour diviser la prime. Dans ce cas, c’était 52 parce que Marie est payée à chaque semaine. Le total de ces deux montants est égal à 465,40 $. C’est le montant d’impôt que vous devez retenir de la prime.

Veuillez noter qu’il y a une différence de 20 $ si vous utilisez le CDRP. C’est parce que les tables de retenues sur la paie utilise un écart de valeurs tandis que le CDRP est plus précis.

Nous devons aussi mentionner que si vous payez un montant additionnel une deuxième fois, suivez les mêmes étapes sauf que le salaire de base de l’employé dans cet exemple sera 550 $.

Cependant, si l’employeur paye de tels montants plusieurs fois, l’employeur devrait simplement ajouter la prime au salaire et calculer l’impôt sur le montant total au lieu d’utiliser la méthode pour les primes.

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Cette diapositive montre la différence dans le montant de la retenue d’impôt sur le revenu à l’aide des méthodes régulières et pour les primes.

La méthode régulière signifie que l’employeur ajoute la prime de 2 600 $ au salaire hebdomadaire de 500 $ pour calculer l’impôt sur le revenu à retenir. Même si, dans les faits, l’employé recevra 3 100 $ au cours de la période de paie, si l’employeur a simplement ajouté la prime de 2 600 $ à son salaire hebdomadaire et qu’il a entré ce chiffre dans le CDRP, le CDRP déterminera que l’employé a un salaire de 3 100 $ à chaque semaine et il calculera la retenue d’impôt sur le revenu à 1 036,73 $.

Cependant, à l’aide de la méthode pour les primes que nous avons examinée, la retenue d’impôt sur le revenu sur le salaire combiné et la prime est seulement de 519,68 $. Comme vous pouvez le constater, la méthode pour les primes est avantageuse pour Marie parce qu’elle aura un montant supplémentaire de 506,15 $ sur sa paie nette au cours de la période de paie.

La dette fiscale de l’employé sera déterminée lorsqu’il produira sa déclaration de revenus des particuliers. Si vous utilisez la méthode régulière, l’employé aura payé plus d’impôt sur le revenu qu’il en devra sur ses gains provenant d’un emploi. Il recevra un remboursement sur l’impôt sur le revenu excédentaire. Aucun calcul n’est mauvais, mais pour quoi demander à l’employé de payer plus d’impôt sur le revenu qu’il est nécessaire et de devoir attendre de produire sa déclaration l’année suivante pour obtenir un remboursement ? 

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Après cette discussion sur les primes, parlons maintenant de la paie de vacances.

Il y a quelques options. Les employeurs payent une paie de vacances à leurs employés et les employés peuvent prendre des congés ou ils peuvent décider de ne pas prendre de congés et de se faire rembourser leur paie de vacances.

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Reprenons Marie comme exemple.

Marie décide de prendre ses congés ce mois-ci, et, au lieu de son salaire régulier de 500 $, elle obtient simplement le même montant de 500 $ en paie de vacances.

Les calculs de l’impôt sur le revenu pour les paies de vacances ne sont pas différents de ceux de la paie régulière. Par conséquent, le salaire régulier de Marie se poursuit; elle est simplement en vacances pendant la semaine.

Les retenues sont exactement les mêmes que si elle avait travaillé pendant la semaine.

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Supposons que Marie décide de prendre 12 jours de vacances accumulés en argent à la fin de l’année, qui correspondent à 1 200 $. Ce montant s’ajoute à son salaire régulier de 500 $.

Pour calculer l’impôt sur le revenu sur la paie de vacances, l’employeur doit utiliser la « méthode pour les primes ».

Nous avons déjà discuté de la façon d’utiliser la méthode pour les primes.

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La diapositive indique le sommaire du salaire et les retenues de Marie pour cette période de paie.

Il est très important d’entrer la paie de vacances de 1 200 $ dans la zone « prime » du CDRP et non dans la zone « vacances », puisque nous utilisons la méthode pour les primes pour calculer la paie de vacances versée.

Cela permettra au CDRP de calculer les retenues sur la paie de Marie avec exactitude, offrant ainsi un calcul plus juste du montant de l’impôt sur le revenu retenu.

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Maintenant que l’employeur a calculé les montants qu’il doit retenir sur la paie de l’employé, il peut verser à l’employé le montant brut moins les montants retenus, dont le résultat est la paie nette.

Cela résume la paie régulière, la paie de vacances versée, les retenues et la paie nette de Marie.

Donnez à l’employé un bordereau de paie qui indique les retenues et gardez-en une copie pour vos dossiers.

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La paie d’heures supplémentaires est encore un autre type de paiement versé par un employeur à ses employés.

Maintenant, la façon dont l’impôt sur le revenu est calculé est fondée sur la question suivante :

Les heures supplémentaires de l’employé sont-elles payées au cours de la même période où il a travaillé ces heures? 

Si oui, utilisez la méthode régulière

Si non, utilisez la méthode pour les primes

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Examinons les heures supplémentaires dans le cas de Marie.

Marie travaille un certain nombre d’heures supplémentaires cette semaine et elle reçoit une paie d’heures supplémentaires de 200 $. Comment effectuerions-nous ce calcul? 

Comme vous le savez, la première question à poser est la suivante :

Les montants sont-ils payés au cours de la même période où ils ont été gagnés?

Si c’est le cas, la paie d’heures supplémentaires est ajoutée à la paie régulière de Marie, et les retenues sont calculées à l’aide du total, soit 500 $ + 200 $. Par conséquent, calculez les retenues sur le montant de 700 $ à l’aide de la méthode de paie régulière dont nous avons discuté jusqu’à présent.

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Si vous deviez inclure des renseignements dans le CDRP à l’aide de la méthode régulière de calcul des retenues, voici ce à quoi ressemblerait le résultat.

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Cette diapositive résume la paie brute, les retenues et la paie nette de Marie au cours de cette période de paie.

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En examinant une fois de plus la situation de Marie, on constate que Marie gagne 200 $ en heures supplémentaires en plus de son salaire régulier de 500 $.

Réexaminons la question concernant les heures supplémentaires payées et posons-nous encore la question suivante :

Les montants sont-ils payés au cours de la même période où ils ont été gagnés? Nous venons de voir la façon dont ces montants sont calculés, lorsque la réponse à cette question est « oui ». Nous avons utilisé la méthode régulière de calcul des déductions.

Que se passe-t-il si la réponse est « non » et que les montants sont payés au cours d’une période de paie ultérieure?

Lorsque les heures supplémentaires sont payées au cours d’une période de paie ultérieure, vous devriez traiter la paie d’heures supplémentaires comme une prime. Les retenues doivent être effectuées à l’aide de la méthode pour les primes et augmentations de salaire rétroactives. Cela nous ramène à la méthode pour les primes dont nous avons déjà discuté. Nous savons comment calculer l’impôt sur le revenu à l’aide de la « méthode pour les primes ».

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Si vous deviez entrer les renseignements de Marie dans le CDRP, voici ce à quoi ressemblerait le résultat.

Il est important de noter que, dans cette situation, la paie d’heures supplémentaires est calculée de la même façon que le paiement de la prime; par conséquent, lorsque vous insérez les renseignements dans le CDRP, inscrivez la paie d’heures supplémentaires de 200 $ dans la case « prime ».

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Si vous deviez ajouter la paie d’heures supplémentaires dans une période ultérieure à celle où Marie a gagné cette paie, voici ce à quoi ressembleraient la paie brute, les retenues et la paie nette de Marie.

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Les paiements forfaitaires sont encore un autre type de paiement qu’un employeur peut payer à ses employés.

Les allocations de retraite ou certains paiements faits à partir d’un régime enregistré d’épargne, d’un régime enregistré de pension ou autres seraient considérés comme des paiements forfaitaires.

En tant qu’employeur, vous verserez probablement des allocations de retraite.

De nombreux employeurs croient que chaque fois qu’ils font un paiement unique, les impôts devraient être retenus à l’aide de ces taux forfaitaires. Toutefois, les taux d’imposition des paiements forfaitaires s’appliquent à ces types de paiements très particuliers seulement.

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Les taux sont établis en fonction du montant du paiement. Par conséquent, combinez tous les paiements forfaitaires qui ont été payés ou qui devraient être payés au cours de l’année civile au moment de déterminer le taux composite à utiliser.

  • Utilisez 10 % sur les montants jusqu’à 5 000 $ inclusivement;
  • 20 % sur les montants de plus de 5 000 $ jusqu’à 15 000 $ inclusivement;
  • et 30 % sur les montants de plus de 15 000 $.

Les taux sont différents si les paiements sont effectués au Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux du Québec, veuillez visiter notre site Web.

Ces taux sont seulement des estimations et l’employé devra peut-être de l’impôt additionnel à la fin de l’année.

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Maintenant que nous comprenons les différents types de paiements et la façon de retenir l’impôt sur le revenu à l’égard de ces paiements, nous aborderons la façon de verser les retenues sur la paie.

Pour verser vos retenues sur la paie, vous devrez vous inscrire et ouvrir un compte auprès de l’ARC. Dans la présente section de notre webinaire, nous passerons donc en revue l’inscription d’une entreprise et d’un compte de paie auprès de l’ARC et le versement ou le paiement à l’ARC.

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Vous devez vous inscrire aux fins d’un compte de programme de retenues sur la paie avant la première date limite du versement.

Si vous avez déjà un numéro d’entreprise (NE), vous devez simplement ajouter un compte de retenues sur la paie.

Si vous n’avez pas de NE, vous devez vous inscrire afin d'en obtenir un ainsi qu’un compte de retenues sur la paie.

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Vous pouvez utiliser l’une des trois options différentes suivantes pour inscrire un compte auprès de l’ARC :

  • en ligne, dans le site Web de l’ARC;
  • vous pouvez remplir et envoyer par la poste ou par télécopieur le Formulaire RC1, Demande de numéro d’entreprise;
  • ou par téléphone au 1-800-959-7775.

Vous devrez avoir à portée de la main certains renseignements personnels et d’entreprise pour effectuer le processus de demande.

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Maintenant que vous êtes inscrit à un compte de retenues sur la paie, discutons davantage de la façon et du moment de verser des montants.

Vous souvenez-vous du cycle des salaires de notre webinaire précédent? 

L’employeur calcule le salaire brut de l’employé et il effectue les retenues pour les cotisations au RPC, celles à l’AE et l’impôt sur le revenu des employés. Il est très important de noter que les montants que l’employeur retient de la paie de ses employés sont des fonds placés en fiducie pour le gouvernement du Canada. L’ARC n’exige pas précisément que l’employeur garde les fonds dans un compte bancaire distinct, mais ils doivent être détenus séparément du capital d’exploitation de l’entreprise.

Par la suite, l’employeur doit également cotiser sa partie des cotisations au RPC et à l’AE. Pris ensemble, ces montants formeront le montant du versement que l’employeur doit envoyer à l’ARC.

N’oubliez pas que, pour calculer les retenues, vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes :

  • le CDRP;
  • les tables d’impôt provinciales ou territoriales;
  • le calcul manuel des cotisations au RPC et à l’AE.

Le CDRP peut également vous aider à déterminer votre partie. Au bas de la page des résultats, vous avez l’option d’imprimer un sommaire du versement de l’employeur.

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Il est important de comprendre que ce n’est pas le moment où l’employé a travaillé qui importe. C’est plutôt le moment où l’employeur a payé l’employé, puisqu’il s’agit de la date à laquelle l’employeur a effectué les retenues à la source.

Les employeurs doivent régulièrement verser ces montants à l’ARC. La fréquence des versements des retenues à la source effectuées par les employeurs dépend du moment où ils paient leurs employés et du montant qu’ils retiennent.

Si la date d’échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous devons recevoir votre paiement le jour ouvrable suivant.

Il existe deux différents types d’auteurs de versement qui sont déterminés par la retenue mensuelle moyenne des deux années civiles précédentes.

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La plupart des nouveaux employeurs sont des auteurs de versements réguliers. Cela signifie qu’ils doivent effectuer leur versement à l’ARC au plus tard le 15e jour de chaque mois suivant le mois au cours duquel les retenues à la source ont été effectuées.

Par exemple, si un employé est payé toutes les semaines le vendredi, l’employeur effectue les retenues à la source tous les vendredis. En tant qu’auteur de versements réguliers, l’employeur doit additionner tous les montants retenus durant le mois, plus sa partie des cotisations au RPC et à l’AE et remettre ce montant à l’ARC au plus tard le 15 octobre 2015.

Il est très important de comprendre que l’ARC doit recevoir le versement au plus tard le 15 octobre. Il n’est pas suffisant d’envoyer un chèque par la poste par le 15 octobre. Si l’ARC reçoit le versement après le 15e jour du mois, l’employeur peut devoir à payer une pénalité et des intérêts sur le paiement en retard.

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À compter de 2016, certains nouveaux employeurs pourront également remettre leurs retenues sur la paie trimestriellement. Cela s’appliquerait aux nouveaux employeurs qui ont un versement mensuel inférieur à 1 000 $. Ils doivent maintenir un dossier d’observation irréprochable relativement à leur compte de retenues sur la paie et à leur compte de la TPS/TVH alors qu’ils sont des auteurs de versements trimestriels.

Veuillez garder à l’esprit que cela ne vous touchera pas, à moins que la date de votre première paie ne soit qu'après le 31 décembre 2015.

L’ARC indiquera aux nouveaux employeurs s’ils sont admissibles aux versements par trimestre lorsqu’elle enverra à l’employeur son premier formulaire de versement. Par conséquent, à moins que l’ARC ne vous informe que vous êtes admissible en tant qu’auteur de versements trimestriels, veuillez continuer à effectuer vos versements mensuels.

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L’ARC déterminera l’admissibilité lorsque les employeurs ouvriront leur compte de retenues sur la paie. Vous vous demanderez peut-être comment nous y arriverons s’il s’agit d’un nouveau compte. Cela dépendra des renseignements fournis par l’employeur sur son formulaire de demande de compte de retenues sur la paie.

Les dates limites pour ces auteurs de versements trimestriels sont exactement les mêmes que les dates limites pour la catégorie existante d’auteurs de versements trimestriels, soit le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier ou avant.

Le compte de retenues sur la paie et le compte de TPS seront examinés trimestriellement afin de s’assurer que le nouvel employeur continue d’être admissible. Si, au cours du trimestre, le versement mensuel de l’employeur est de 1 000 $ ou plus ou que, au cours des 12 mois précédents, l’employeur ne respecte plus ses obligations en ce qui concerne les retenues sur la paie ou la TPS/TVH, il redeviendra un auteur de versement régulier et devra envoyer ses versements mensuellement. L’ARC en informera l’employeur par lettre.

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Si vous étiez avec nous pendant le webinaire précédent, vous vous souviendrez que l’employeur a seulement deux employés, Jean et Marie. Pour cet employeur, les retenues mensuelles moyennes sont inférieures à 3 000 $. Après une année complète d’observation en matière de retenue, de versement et de production de rapport de façon appropriée et à temps, l’employeur sera admissible à devenir un auteur de versements trimestriels.

En ce qui concerne les types d’auteurs de versements, certains employeurs doivent remettre leurs retenues sur la paie plus fréquemment. Ils sont classés dans la catégorie d’auteur de versements « accélérés » et leurs dates limites peuvent être juste après la fin de leur période de paie. Toutefois, puisque la plupart des nouveaux employeurs ne seront pas touchés par cette situation, nous ne discuterons pas de ces obligations aujourd’hui. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les auteurs de versements accélérés dans le site Web de l’ARC.

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Maintenant que savons quand effectuer les versements, la prochaine question est de savoir comment effectuer un versement.

Il est facile d’envoyer votre versement si vous avez déjà un formulaire de versement. Cependant, il est possible que certains d’entre vous n’aient pas encore un compte de retenues sur la paie ou un formulaire de versement. Cette diapositive vous indique comment effectuer votre versement si vous n’avez aucun compte ou que vous n’avez aucun formulaire de versement.

Envoyez à un centre fiscal un chèque ou un mandat-poste. Faites le chèque ou le mandat-poste payable au receveur général et inscrivez votre numéro de compte de retenues sur la paie au verso. Joignez à votre envoi une lettre avec les renseignements suivants :

  • la mention qu’il s’agit de votre premier versement;
  • la période visée par votre versement;
  • le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone de votre entreprise;
  • votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie.

Nous vous enverrons un formulaire de versement par la poste après votre inscription et après chaque versement. Si vous ne recevez pas un formulaire à temps pour votre prochain versement ou si vous avez perdu ou égaré votre formulaire de versement, envoyez votre versement de la manière décrite ci-dessus. Dans votre lettre, assurez-vous de nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre formulaire de versement, si c’est le cas.

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Si votre versement est prêt et que vous vous demandez comment faire ce versement à l’ARC, il existe plusieurs méthodes :

Méthodes de paiement en ligne, tels que :

  • services bancaires en ligne;
  • carte de débit; 
  • carte de crédit;
  • débits préautorisés;
  • tiers fournisseurs de services.

Autres méthodes de paiement, tels que :

  • institution financière;
  • virements télégraphiques;
  • par la poste.

Pensez-y : effectuer des versements d’impôt n’a jamais été aussi facile – envisagez d’effectuer un paiement en ligne. Vous pouvez faire votre paiement en tout temps, peu importe où vous êtes.

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Nous avons abordé les versements de retenues sur la paie et les méthodes à utiliser ainsi que du fait qu’il est pratique d’effectuer un paiement en ligne. Nous pouvons maintenant discuter de la façon d’accéder sécuritairement à votre compte en tout temps et peu importe où vous êtes à l’aide de Mon dossier d’entreprise. Qu’est-ce Mon dossier d’entreprise et comment cela peut-il être utile à l’ensemble des propriétaires d’entreprise? 

Mon dossier d’entreprise est un portail en ligne sécurisé qui offre la possibilité d’interagir électroniquement avec l’ARC concernant les divers comptes d’entreprise. Les comptes d’entreprises comprennent les comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe d’accise, de droits d’accise, entre autres.

Mon dossier d’entreprise est pratique, il est disponible 21 heures sur 24, 7 jours sur 7; il est convivial : une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l’aide de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe de l’ARC; il est rapide : les renseignements sont les plus récents et les opérations sont traitées immédiatement.

Mon dossier d’entreprise peut être utilisé pour effectuer une variété de services, comme ceux qui figurent sur la diapositive.

Pour vous inscrire ou pour en savoir plus sur Mon dossier d’entreprise, visitez le site Web de l’ARC.

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Que se passe-t-il lorsque l’ARC reçoit votre versement après la date limite?

Si vous ne versez pas ces montants à temps, vous pourriez être assujetti à une pénalité de 3, 5, 7 ou 10 % du montant que vous auriez dû verser.

Si l’on vous impose l’une de ces pénalités plus d’une fois au cours d’une année civile, cela pourrait entraîner une pénalité de 20 % du montant que vous auriez dû retenir ou payer.

Cela peut sembler sévère, mais ce sont des fonds fiduciaires que vous avez déduits de vos employés et nous devons nous assurer que vous les remettez en temps.

Comme vous le savez déjà, si la date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre versement est dû le jour ouvrable suivant.

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À l’écran se trouvent des références que vous trouverez utiles. Vous y trouverez d’autres renseignements sur notre sujet de discussion d’aujourd’hui.

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