Introduction et qu'est-ce qu'une activité commerciale? - Segment 1

Transcription

Bienvenue au premier segment qui a pour titre «Introduction et qu'est-ce qu'une activité commerciale? ».  Ce segment fait partie du webinaire enregistré intitulé «Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? (Énoncé de politique – CPS 019)».

Bonjour, je m'apelle Melissa et je suis de la Direction des organismes de bienfaisance à l'Agence du revenu du Canada.  Merci de participer à ce webinaire.

À la fin de ce webinaire, vous serez en mesure d'effectuer ce qui suit :

  1. indiquer ce qu'est une activité commerciale;
  2. comprendre le terme « exercer » une activité commerciale;
  3. connaître la différence entre activité commerciale complémentaire et activité commerciale non complémentaire en utilisant l'arbre de décision.

Qu'est-ce qu'une « activité commerciale »?

De façon générale, une activité commerciale (c'est-à-dire, le fait de tirer un revenu de la prestation de produits, de services) est une activité menée avec l'intention de réaliser des profits.

Selon le paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, un commerce comprend :

« les professions, métiers, commerces, industries ou activités de quelque genre que ce soit, les projets comportant un risque ou les affaires de caractère commercial, à l'exclusion toutefois d'une charge ou d'un emploi. »

Pour décider si l'activité précise d'un organisme de bienfaisance représente l'exercice d'une activité commerciale, il faut tenir compte des faits et des circonstances de chaque cas.

La demande de dons n'est pas considérée comme une activité commerciale, car les donateurs ne s'attendent pas à recevoir de produits ou de services en échange de leur don. Comme l'organisme n'exerce pas une activité commerciale, on ne considère pas qu'il exploite une entreprise.

La vente de biens reçus à titre de dons pourrait ou non être une activité commerciale selon l'étendue dans laquelle l'organisme de bienfaisance consacre ses ressources à la conversion d'un bien donné en espèces.  De plus amples informations seront fournies plus tard dans la présentation.

Des frais sont exigés dans le cadre de nombreux programmes de bienfaisance. Ce n'est pas parce qu'un organisme de bienfaisance exige des frais qu'il réalise des programmes autres que de bienfaisance ou qu'il exerce une activité commerciale. Un programme relève de la bienfaisance tant qu'il reflète les deux caractéristiques essentielles de la bienfaisance : l'altruisme et le bienfait d'intérêt public. Dès qu'un programme de bienfaisance cesse de présenter ces caractéristiques, il devient une activité commerciale.

Voici des exemples de frais imposés dans le cadre de programmes de bienfaisance :

  1. le loyer exigé par un programme d'habitations à loyer modéré
  2. les frais de scolarité imposés par une université
  3. les droits d'entrée exigés par un musée.

Les lignes directrices CG-014, Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance donnent d'autres exemples de programmes de bienfaisance tout à fait acceptables, comme les programmes de microentreprise, les entreprises de formation (qui donnent de la formation en cours d'emploi pour permettre l'acquisition de compétences professionnelles et de connaissances pratiques) et les entreprises sociales (qui voient aux besoins des personnes handicapées).

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