Exercer une activité commerciale - Segment 2

Transcription

Bienvenue au deuxième segment  qui a pour titre « Exercer une activité commerciale ». Ce segment fait partie du webinaire enregistré intitulé «Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? (Énoncé de politique – CPS 019)».

Exercer une activité commerciale, c'est mener une activité commerciale de façon continue ou régulière.

Un organisme de bienfaisance peut effectuer des opérations commerciales pourvu qu'il ne le fasse pas de façon régulière ou continue. La jurisprudence ne fournit pas de directives claires à cet égard, quoique la distinction soit facile à faire dans les cas extrêmes.

Les exemples suivants sont deux situations distinctes différentes qui fournissent un exemple clair de ce que l'ARC considère comme l'exercice d'une activité commerciale :

  • Si votre organisme conclut une entente de commandite unique, il n'est généralement pas considéré qu'il exerce une activité commerciale.
  • L'organisme qui vend des produits ou fournit des services quotidiennement ou hebdomadairement et si cette activité requiert une attention continue, on estime habituellement qu'il s'agit d'une activité commerciale.

La plupart des activités de financement sont des activités commerciales. Cependant, elles ne donnent pas lieu à des activités commerciales puisqu'elles débutent et se terminent à un moment précis et qu'elles ne sont pas exercées de façon régulière et fréquente.

Un organisme de bienfaisance organisera une activité de financement, comme une vente aux enchères ou un tournoi de golf. Ces activités sont très souvent menées par des bénévoles et elles comprennent des fournitures données. Elles ne sont généralement pas assujetties aux dispositions législatives concernant les activités commerciales complémentaires, car elles ne donnent pas lieu à l'« exercice » d'une activité commerciale. Nous discuterons d'avantage dans la section suivante de la présentation.

Afin de déterminer si l'activité est une activité de financement ou l'exercice d'une activité commerciale, il faut examiner les facteurs suivants :

  • une activité de financement débute et se termine à un moment précis, alors qu'une activité commerciale est une opération continue.
  • contrairement à une activité commerciale, une activité de financement n'est pas une activité exercée de façon régulière et fréquente.

Certains organismes de bienfaisance réalisent plus d'une activité de financement au cours d'une année. Ces activités peuvent être très différentes les unes des autres (par exemple une vente aux enchères, un tournoi de golf, un bal et un téléthon). Chaque activité est évaluée individuellement (ou en groupe si les activités sont semblables) pour déterminer si elle constitue une activité commerciale.

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