Introduction; les ressources de l'organisme de bienfaisance et les donataires reconnus - Segment 1

Transcription

Bienvenue à la webémission de l'Agence du revenu du Canada portant sur les activités à l'extérieur du Canada. Cette webémission est un enregistrement d'un webinaire qui a eu lieu en février 2011. La séance n'est plus en direct alors si vous avez des questions, veuillez appeler notre service à la clientèle au 1-888-892-5667 et un agent se fera un plaisir de vous aider. Nous vous remercions et espérons que vous aimerez cette webémission.

Bienvenue, mon nom est Jean-Jacques Desgranges et je travaille à la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC.

La Direction des organismes de bienfaisance est une partie relativement petite du gouvernement fédéral et aussi de l'Agence du revenu du Canada . La Direction des organismes de bienfaisance fait partie de l'Agence comme je le dis, qui elle est l'organisme fédéral responsable de l'application et de l'exécution de la Loi de l'impôt sur le revenu.

La Loi de l'impôt sur le revenu est la loi fédérale qui permet l'enregistrement des organismes de bienfaisance et qui offre aux organismes de bienfaisance la possibilité de délivrer des reçus officiels d'impôt, ce qui donne lieu à une déduction ou un crédit d'impôt dans la poche du donateur.

Au cours du webinaire, j'utiliserai de façon interchangeable l'ARC, c'est-à-dire l'Agence et la Direction des organismes de bienfaisance, bien que la Direction des organismes de bienfaisance ne soit qu'une petite partie de l'Agence, en fait, mais c'est elle qui s'occupe des organismes de bienfaisance enregistrés.

Alors parlons maintenant des nouvelles lignes directrices de l'Agence sur les organismes de bienfaisance qui exercent des activités à l'extérieur du Canada. Ces lignes directrices ont été publiées sur notre site le 8 juillet 2009.

Elles ont pour objectif de donner aux organismes de bienfaisance des conseils sur la façon d'exercer leurs activités de bienfaisance à l'extérieur du Canada, tout en respectant les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, en vertu de laquelle ils sont enregistrés. Les lignes directrices mettent à jour et remplacent le guide RC4106, qui a été publié en 1999.

Je clarifie ici que les positions fondamentales de l'Agence sur les questions qui portent sur les activités à l'extérieur du Canada menées par des organismes de bienfaisance enregistrés sont demeurées inchangées.

Toutefois, l'objectif de la diffusion de ces lignes directrices était de regrouper et de clarifier des renseignements et des lignes directrices dans le guide RC4106, et aussi d'ajouter des décisions judiciaires relativement récentes qui ont clarifié certaines questions par rapport à ces activités, et en particulier à ceux qui exercent des activités à l'extérieur du Canada.

En résumé, les organismes de bienfaisance peuvent exercer des activités à l'extérieur du Canada, mais elles doivent le faire tout en respectant les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

La première chose que j'aimerais mentionner, c'est que nous recommandons aux personnes qui pensent faire une demande d'enregistrement d'un organisme pour c'est-à-dire un organisme qui va exercer des activités à l'extérieur du Canada, ou aux organismes de bienfaisance qui pensent mettre sur pied un nouveau programme à l'extérieur du Canada, nous vous prions d'envisager de voir s'il ne serait pas mieux d'appuyer un donataire reconnu existant qui aurait une expertise ou un savoir-faire part rapport aux activités que vous contemplez faire.

En fait, des activités à l'étranger présentent de nombreux défis, comme par exemple le transport, la logistique pour apporter les différentes choses ou de mener les différentes activités qu'on veut mener, et de faire effectivement tout cela, exécuter toutes ces activités dans le respect des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ça pourrait être assez difficile pour un organisme de bienfaisance, effectivement.

L'Agence elle, l'ARC, sait que l'appui à un donataire reconnu existant qui a des objectifs similaires ou presque pareils si on veut à l'organisme que l'on envisage de créer, c'est peut-être une façon beaucoup plus efficace d'atteindre les buts qu'on s'est fixés.

On recommande également à un organisme de bienfaisance qui souhaite exercer des activités à l'extérieur du Canada de s'assurer que ses buts et objectifs correspondent à ses ressources et à sa capacité – par exemple, un petit organisme de bienfaisance peut vouloir se concentrer sur la fourniture de moustiquaires pour prévenir la malaria dans quelques communautés, dans un pays qui constate ce fléau, plutôt que de proposer d'éliminer la malaria dans le pays tout entier.

Au fur et à mesure que l'organisme prend de l'expansion, de l'expérience et acquiert des fonds supplémentaires, et bien il est possible que l'organisme prenne une certaine expansion et qu'à ce moment-là, il déploie davantage ses activités en tenant compte de ses buts et objectifs. L'idée étant de commencer petit pour ensuite grandir tranquillement.

Que peut faire un organisme de bienfaisance avec ses ressources?

Donc, si un organisme de bienfaisance décide de travailler à l'extérieur du Canada, la Loi de l'impôt sur le revenu lui impose des restrictions, des restrictions plus particulièrement sur la façon dont il peut utiliser ses ressources.

Nous allons tenir un autre webinaire qui n'étudierait que les définitions des différents types d'organismes de bienfaisance, ainsi que leurs obligations et exigences en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par contre, pour le moment, nous allons résumer les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à l'utilisation des ressources de ces organismes, qui sont comprises dans la diapositive.

La Loi de l'impôt sur le revenu permet à un organisme de bienfaisance de faire les deux choses suivantes avec ses ressources : l'organisme peut consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance de l'organisme qu'elle mène elle-même ou elle peut les donner à des donataires reconnus.

Le fait de consacrer des ressources aux activités de l'organisme de bienfaisance peut être une question assez complexe, et les lignes directrices et le webinaire traitent de cette question.

Puisque le don à un donataire reconnu est une utilisation plutôt directe des ressources, du moins en comparaison avec d'autres, nous étudierons cette utilisation en premier.

Qui dit ressource, pour les besoins du webinaire et des activités de bienfaisance et les organismes de bienfaisance, « ressource » veut dire tout ce qui appartient à l'organisme tant ses ressources financières, qu'immobilières, que son personnel, que l'équipement de bureau, enfin toutes les ressources dont l'organisme dispose et qui sont sous son contrôle. Voilà ce qu'on appelle une ressource.

On parle beaucoup d'un transfert à un donataire reconnu. Alors, qu'est-ce qu'un « donataire reconnu »?

C'est le terme technique pour désigner un organisme qui peut remettre des reçus officiels aux fins de l'impôt, et ces reçus peuvent ensuite être utilisés par les Canadiens pour réduire le montant d'impôt qu'ils paieront sur leur revenu.

Ces organismes, c'est-à-dire, les donataires reconnus, sont énumérés dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens sont le type de donataire reconnu le mieux connu – les termes sont presque synonymes – mais il y a d'autres organismes autres que les autres organismes de bienfaisance enregistrés qui ont également le statut de donataire reconnu, par exemple on parle de tous les ordres de gouvernement que ce soit fédéral, provincial, municipal. Il existe aussi de nombreuses universités à l'étranger, l'Organisation des Nations Unies et ses agences, par exemple et la liste continue.

L'expression « donataire non reconnu » est utilisée souvent pendant ce webinaire et il s'agit effectivement d'une organisation, de façon assez logique d'ailleurs, qui n'est pas un donataire reconnu, donc une organisation qui ne fait pas partie de la liste comprise dans la Loi de l'impôt sur le revenu. La majorité des organismes de bienfaisance à l'étranger ne sont pas des donataires reconnus. D'ailleurs ils sont des donataires non reconnus, malgré le fait qu'ils soient des organismes à but non lucratif.

Il n'y a que 12 à 14 organismes de bienfaisance à l'étranger qui sont des donataires reconnus, et ils sont énumérés dans la circulaire IC84. Cette circulaire est disponible sur le site Web de l'Agence. Ce qui signifie donc, étant donné que ce ne sont pas des donataires reconnus, les organismes de bienfaisance ne peuvent pas simplement transférer de l'argent ou faire un don comme ont dit, à n'importe quel organisme de bienfaisance à l'étranger pour les appuyer.

Un don à un donataire reconnu est habituellement une opération directe, du moins du point de vue de la Loi de l'impôt sur le revenu. On demande aux organismes de bienfaisance de ne pas demander de reçu officiel de la part de l'organisme qui reçoit le don, puisque ceux-ci ne peuvent pas demander de remboursement d'impôt sur le revenu, bien que pour pouvoir retracer les transactions, on peut demander un reçu ordinaire, un reçu non officiel ou encore une confirmation quelconque du don ou du transfert qui a eu lieu. À différencier, comme je l'ai dit, d'un reçu  officiel (remove the s) d'impôt.

L'organisme de bienfaisance n'a pas besoin de savoir ce que l'organisme qui reçoit le don fait avec ce montant. La Loi de l'impôt sur le revenu impose très peu de restrictions aux dons faits à des donataires reconnus. Ces organismes de bienfaisance ont pour seul objectif de financer d'autres donataires reconnus, tels que d'autres organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

Un exemple très simple serait la fondation d'un hôpital qui donne des produits d'une campagne de financement à l'hôpital qu'elle appuie.

Quelle est l'utilité des lignes directrices sur les activités à l'étranger?

Ce webinaire, et effectivement les lignes directrices, se concentre davantage sur des situations où un organisme de bienfaisance ne fait pas de don à un donataire reconnu, mais exerce ses propres activités à l'extérieur du Canada, et ce, selon les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. En particulier, il se peut qu'un organisme de bienfaisance doive collaborer avec un donataire non reconnu, et ce afin d'exercer ses activités. Nous appelons généralement cet autre organisme un « intermédiaire » ce qui fait que l'organisme travaillera avec un intermédiaire. Lorsque l'organisme travaille en collaboration avec un intermédiaire, il se peut que l'organisme de bienfaisance doive envoyer certaines de ses ressources à un intermédiaire afin qu'il puisse travailler au nom de l'organisme. Dans ces cas, comment l'organisme de bienfaisance s'assure-t-il qu'il ne fait pas un don à un donataire non reconnu, mais qu'il exerce effectivement ses propres activités? La courte réponse, c'est que lorsqu'un organisme travaille avec un intermédiaire, l'organisme de bienfaisance doit s'assurer qu'il dirige et contrôle l'utilisation des ressources qu'il transfère à cet intermédiaire.

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