Activités; travailler avec le personnel de l'organisme de bienfaisance; travailler avec un intermédiaire - Segment 2

Transcription

Alors qu'est-ce que ça signifie les « propres activités »?

J'ai mentionné « propres activités » auparavant, je vais peut-être le mentionner encore au courant de la présentation, mais qu'est-ce que ça veut dire exactement?

Alors en résumé, quand un organisme de bienfaisance possède ou contrôle une ressource, comme de l'argent, un immeuble, de la nourriture donnée par des personnes, la Loi de l'impôt sur le revenu exige de l'organisme de bienfaisance qu'il s'assure que ces ressources soient utilisées uniquement pour ses propres activités de bienfaisance, évidemment dans l'accomplissement de ses objectifs (sauf que  pour l'exception des dons à des donataires reconnus qu'on vient d'examiner auparavant).

Donc l'Agence du revenu du Canada appelle cette exigence le critère ou l'exigence des propres activités. L'organisme de bienfaisance ne pourrait pas, par exemple, donner ses ressources à un donataire non reconnu afin qu'il les utilise pour ses propres programmes à lui. En faisant cela, on contourne le fait que l'argent est remis à un organisme de bienfaisance que pour faire des activités de bienfaisance. L'organisme doit utiliser ses ressources pour exercer les activités pour lesquelles il est enregistré à titre d'organisme de bienfaisance.

Que signifie « bienfaisance » à l'étranger?

Il est important de noter que la plupart des activités, des fins de bienfaisance au Canada ont également des fins de bienfaisance à l'étranger. Du point de vue de l'Agence du revenu du Canada, la plupart des activités de bienfaisance telles que donner de la nourriture aux pauvres ou soigner des personnes malades, ou enfin, de faire de l'enseignement sont de bienfaisance, peu importe où elles sont exercées dans ce monde. Bref, il s'agit d'activités de bienfaisance bona fide. C'est facile à déterminer.

Il n'y a que quelques activités qui n'ont des fins de bienfaisance qu'au Canada, par exemple, un organisme de bienfaisance qui appuie les Forces canadiennes qualifie, ce sont des activités de bienfaisance, par contre appuyer d'autres forces militaires dans un autre pays ne relève pas de la bienfaisance. On peut aussi par exemple viser à rembourser la dette publique du Canada, ce qui est une activité de bienfaisance au Canada, par contre rembourser la dette nationale d'un autre pays ne l'est pas.

La Loi de l'impôt sur le revenu ne définit pas la bienfaisance comme telle, donc l'ARC s'appuie sur des décisions judiciaires des tribunaux canadiens, anglais et d'autres afin de la guider pour examiner les activités d'un organisme de bienfaisance afin de déterminer si effectivement elles sont enregistrables. Une fin doit être de bienfaisance, tel qu'il a été décidé par les tribunaux Elle doit apporter un bienfait d'intérêt public qui est accompli au moyen du critère du bienfait d'intérêt public.

Comment un organisme de bienfaisance enregistré peut-il exercer ses propres activités?

N'oubliez pas, c'est le critère qu'on aborde quand on cherche à qualifier si on veut, si un organisme de bienfaisance peut exercer des activités à l'extérieur du Canada. Quand un organisme de bienfaisance exerce ses propres activités, l'Agence considère habituellement qu'elles sont accomplies de trois façons : d'une part par l'entremise du personnel de l'organisme de bienfaisance, par le biais d'intermédiaires, et enfin dans le cas exceptionnel du transfert de certaines ressources directement à des donataires non reconnus. On reviendra sur cela plus tard.

Il existe aussi d'autres façons d'exercer des activités d'un organisme de bienfaisance, mais ces trois façons sont celles qu'on rencontre le plus fréquemment. Alors nous allons nous concentrer sur celles-ci.

En général, quand on parle du « personnel » aux fins des présentes lignes directrices, on fait référence à toute personne sous le contrôle direct et la supervision d'un organisme de référence. Les personnes qui représentent l'organisme de référence lorsqu'il exerce ses programmes et activités, qui effectuent le travail, entre autres, bref on parle d'employés, de bénévoles, etc. Il s'agit d'une catégorie très vaste en effet.

Du point de vue de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'exercice des activités de bienfaisance par l'entremise de son personnel est habituellement la façon la plus facile de respecter les exigences liées aux « propres activités », puisque l'organisme de bienfaisance utilise ses personnes à l'interne pour s'assurer que ses ressources sont utilisées adéquatement. Évidemment, il existe un grand nombre de défis relatifs à l'envoi de personnes à l'étranger pour exercer ses activités, comme le fait d'envoyer des personnes au bon endroit ou le maintien d'une communication efficace ou encore l'appui de ces personnes, entre autres.

Qu'est-ce que c'est qu'un intermédiaire?

Effectivement, quand ce n'est pas possible ou ce n'est pas pratique pour un organisme d'embaucher du personnel pour faire le travail à l'extérieur du Canada, il est peut-être mieux à ce moment-là de voir si on peut pas faire le travail à travers un intermédiaire. On appelle « intermédiaire » les personnes ou les donataires non reconnus qui effectuent le travail d'organisme de bienfaisance au nom de l'organisme même. Les intermédiaires ne profitent pas directement des ressources de l'organisme de bienfaisance, mais elles apportent de l'aide afin que les ressources se rendent aux personnes qui en ont besoin, c'est-à-dire les vrais bénéficiaires de l'organisme de bienfaisance. Par exemple, il se peut qu'un organisme de bienfaisance engage une compagnie de construction pour construire des habitations pour les sans-abri.

Pourquoi travailler à travers un intermédiaire?

Habituellement un organisme de bienfaisance travaille avec un intermédiaire en particulier, car cette personne ou cet organisme dispose de compétences ou de ressources dont un organisme de bienfaisance a besoin pour exercer ses propres activités. Par exemple, un organisme à but non lucratif étranger peut savoir où se trouvent les personnes qui ont le plus besoin d'aide ou qui ont le plus besoin d'un organisme de bienfaisance, et même comment se rendre à ces gens-là qui sont dans le besoin.

Également, un organisme à but non lucratif étranger pourrait avoir le personnel médical nécessaire à fournir des soins aux personnes, les personnes justement qui seraient les fins de bienfaisance d'un organisme en particulier.

Alors, que devrait faire un organisme de bienfaisance avant de travailler avec un intermédiaire?

L'Agence souhaite que les organismes de bienfaisance soient prudents lorsqu'ils envisagent de conclure une entente avec un intermédiaire. Généralement, nous nous attendons à ce qu'un organisme de bienfaisance ait fait des recherches afin de s'assurer que l'intermédiaire peut exercer les activités qui doivent être exercées dans le pays à l'étranger. Par exemple, l'ARC souhaiterait savoir si l'organisme de bienfaisance a confirmé le fait que l'intermédiaire dispose du personnel, de l'équipement, de l'expérience et de l'expertise pour accomplir ce dont on les envoie faire. De plus, on voudrait s'assurer que l'intermédiaire est bien au courant des activités qui doivent être exercées, ainsi que de la façon dont les ressources de l'organisme de bienfaisance seront utilisées, tout ça d'après des discussions avec l'organisme de bienfaisance.

Alors, lorsqu'un organisme de bienfaisance agit par l'entremise d'un intermédiaire, il arrive souvent qu'il doive transférer certaines ressources à cet intermédiaire, afin que celui-ci ait ce qu'il a besoin pour exercer les activités nécessaires. Je ne fais pas référence à un don, où le bénéficiaire reçoit le don et peut essentiellement faire ce qu'il veut. Je parle plutôt du fait que l'intermédiaire reçoit des ressources, mais l'organisme de bienfaisance qui donne les ressources dirige et contrôle toujours l'utilisation de ces ressources. L'organisme de bienfaisance dirige et contrôle les ressources afin de s'assurer qu'elles sont utilisées uniquement pour les propres activités de l'organisme de bienfaisance enregistré.

L'Agence a vu des cas où un organisme de bienfaisance, avec des bonnes intentions, donne de l'argent ou d'autres ressources sous forme de don à un donataire non reconnu, qui fait souvent du très bon travail dans le pays d'où il vient. Par contre, comme les ressources sont utilisées au cours des activités du donataire reconnu, et non pas au cours des propres activités de l'organisme de bienfaisance, ces ressources auront été mal utilisées du point de vue de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme de bienfaisance, ce faisant, contrevient à la Loi et pourrait encourir des sanctions.

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