Quatre types d'intermédiaires : mandataire, coentreprise, coopérative et entrepreneur - Segment 4

Transcription

Maintenant, passons maintenant aux genres d'intermédiaires. Quels sont les plus communs? L'ARC ne privilégie pas l'utilisation d'un type par rapport à un autre. Et d'ailleurs, il y a peut-être d'autres types d'intermédiaire sauf qu'ils ne sont pas là du fait que ce ne sont pas nécessairement les plus communs.

Alors, quels sont les quatre types d'intermédiaires que nous listons ici? Il s'agit des mandataires, des associés d'une société en participation, une participation en coopérative ou encore un entrepreneur ou un contracteur si on veut.

L'intermédiaire peut donc prendre plusieurs formes et l'Agence n'a pas d'exigence quant au type d'intermédiaire auquel un organisme doit faire appel, ou encore le type d'arrangement qui devrait être en place avec l'intermédiaire, pourvu que les exigences de « propres activités » soient respectées.

Il s'agit des types, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'intermédiaires que l'ARC voit le plus souvent.

Un « mandataire » est sans doute le type d'intermédiaire qui revient le plus souvent quand on parle d'activités à l'extérieur du Canada.

Un mandataire, c'est un intermédiaire qui accepte d'exercer des activités particulières au nom de l'organisme de bienfaisance, au moyen des ressources que l'organisme lui donne pour accomplir ces activités.

Par exemple, un organisme de bienfaisance qui était enregistré dans le but de soulager la pauvreté peut trouver un organisme à but non lucratif dans un pays étranger avec des objectifs similaires, qui accepte d'aider l'organisme de bienfaisance à construire un orphelinat dans un secteur particulier.

L'organisme à but non lucratif agit comme mandataire de l'organisme, et accepte les transferts d'argent ou de ressources de l'organisme de bienfaisance, organise la construction et la dotation de l'orphelinat conformément aux modalités d'une entente écrite, et produit ensuite des rapports sur le progrès, afin que l'organisme de bienfaisance s'assure que tout progresse comme il se doit et ainsi et toujours la direction et le contrôle des ressources.

Il faut mentionner que les organismes de bienfaisance enregistrés devraient sérieusement penser à la façon dont ils structurent les ententes d'agence ou de mandant mandataire, car ces agences peuvent être responsables, pardon pas les agences, mais les organismes de bienfaisance peuvent être responsables des actes de leurs mandataires en raison de la relation. Ce qui ouvre des questions de responsabilité civile par exemple.

Même s'il n'y a pas d'entente en place, un tribunal peut donner la responsabilité à un organisme de bienfaisance enregistré s'il décide, d'après les circonstances, qu'une relation de mandataire implicite existe. Avis aux intéressés.

Malheureusement, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas conseiller les organismes de bienfaisance sur la question d'aborder les questions de responsabilité civile ou autres qui sont possibles dans le cas d'une relation mandant-mandataire. Nous n'avons pas cette compétence, mais nous en parlons simplement pour sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'existence de ces questions qui sont, somme toute, assez importantes.

Passons maintenant à l'autre type d'intermédiaire, c'est-à-dire une coentreprise.

Un participant à une coentreprise est un intermédiaire avec lequel un organisme de bienfaisance met ses ressources en commun afin d'atteindre le même but. Évidemment, il s'agit d'un but qui appuie les objectifs et les propres activités de l'organisme de bienfaisance.

C'est légèrement différent de l'entente avec mandataires, puisque les agents exercent les activités au nom d'un organisme de bienfaisance, mais un organisme de bienfaisance travaille habituellement de très près avec un participant avec une coentreprise, et l'autre partenaire de la coentreprise ne fonctionne pas au nom de l'organisme de bienfaisance.

Par exemple, un organisme de bienfaisance peut coopérer avec un organisme à but non lucratif étranger pour construire une école pour des personnes handicapées – les deux organismes mettent ensemble leur argent et d'autres ressources afin de construire l'immeuble, engager le personnel, situer les bénéficiaires, etc., etc.

L'organisme de bienfaisance doit s'assurer qu'il a suffisamment de contrôle sur la coentreprise pour continuer à respecter l'exigence de ses « propres activités ».

Par exemple, si l'organisme de bienfaisance fournissait 50 % des ressources, mais seulement 20 % du pouvoir décisionnel sur les projets, l'autre organisme pourrait décider d'utiliser les ressources de l'organisme de bienfaisance à des fins autres que celles pour lesquelles l'organisme de bienfaisance a été mis en place.

Ainsi, ça pourrait faire en sorte que l'organisme de bienfaisance ne respecte pas l'exigence de faire ses « propres activités ».

L'Agence examinera l'entreprise dans son ensemble dans ces cas-là, ainsi que la participation de l'organisme de bienfaisance à celle-ci, afin d'assurer que l'organisme de bienfaisance poursuit bel et bien ses propres fins de bienfaisance à travers ses propres activités.

Un participant d'une coopérative est un intermédiaire avec lequel un organisme de bienfaisance travaille, mais à ses côtés plutôt que de concert avec lui.

Ainsi, un organisme de bienfaisance et l'intermédiaire travaillent ensemble au même projet, mais ne peuvent pas mettre leurs ressources en commun, chacun paie pour certains aspects du projet.

Un exemple, c'est un organisme de bienfaisance et un organisme à but non lucratif peuvent construire ensemble un centre médical dans une région éloignée d'un pays.

L'organisme de bienfaisance peut être responsable de trouver, d'embaucher et de rémunérer le personnel, tandis que l'organisme à but non lucratif est responsable de la construction de l'immeuble et de l'achat de l'équipement nécessaire.

Les deux organismes ne mettent pas leurs ressources en commun, l'un n'a pas le contrôle sur les ressources de l'autre, il peut alors être plus facile de démontrer que la direction et le contrôle des ressources est plus facile à démontrer dans ces situations, et ça encore selon les circonstances dans chaque cas particulier.

Qu'est-ce qu'un entrepreneur? C'est la prochaine diapositive.

Alors l'entrepreneur, lui, est probablement l'exemple le plus simple d'intermédiaire, il s'agit d'une personne ou d'un organisme engagé par l'organisme de bienfaisance pour fournir des biens ou des services. C'est quelqu'un normalement qui est embauché à contrat.

Par exemple, un organisme de bienfaisance peut engager une entreprise de construction privée pour construire des habitations pour les personnes qui sont sans abri en raison d'une catastrophe naturelle.

L'organisme de bienfaisance exerce normalement une direction et un contrôle au moyen de ce contrat, et s'assure que ses ressources sont utilisées adéquatement. Si les ressources ne sont pas utilisées selon ce qui est prévu au contrat, il y a des recours légaux disponibles pour que l'organisme de bienfaisance obtienne satisfaction par rapport au contrat.

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