Introduction - Segment 1

Transcription

Introduction

Ce segment fait partie de la webémission intitulée Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (Lignes directrices CG-018).

Dans la présentation d'aujourd'hui, nous traiterons du nouveau document contenant les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada CG-018, Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Les lignes directrices ont été publiées le 14 décembre 2012. Cette publication découle d'un processus de consultations ciblées et d'un processus complet de consultations publiques.

Ces lignes directrices remplacent le sommaire de la politique CSP-A08, et le sommaire de la politique CSP-A24, Artistes.

Principaux points

Avant d'aborder les points particuliers de la ligne directrice, j'aimerais donner un aperçu de quelques principaux points.

  • Les activités artistiques peuvent contribuer à la réalisation d'un certain nombre de fins de bienfaisance, allant de fins éducatives aux fins liées à la santé (par exemple, thérapie par l'art).
  • Ces lignes directrices s'adressent principalement aux organismes dont les activités visent le développement ou la promotion des arts au moyen des trois fins suivantes :
    • La promotion de l'éducation
    • La contribution à l'appréciation des arts par le public
    • La promotion du commerce ou de l'industrie artistique
  • Les lignes directrices énoncent les critères qui doivent être remplis afin d'obtenir un enregistrement pour ces trois fins. Si l'organisme de bienfaisance a d'autres fins qu'il veut promouvoir au moyen d'activités artistiques, il devrait consulter d'autres lignes directrices afin d'obtenir des renseignements sur ces fins.

Pourquoi de nouvelles lignes directrices?

Traditionnellement, les organismes de bienfaisance qui appuient les arts étaient enregistrés sous la deuxième catégorie de bienfaisance : la promotion de l'éducation.

Dans l'arrêt Vancouver Society, qui date de 1999, la Cour suprême du Canada a énoncé les critères précis qui doivent être remplis pour que des activités soient considérées comme des activités de bienfaisance sous la catégorie de la promotion de l'éducation.

Ceci inclus la nécessité pour ces activités d'être exécutées sous la forme de programmes structurés qui contiennent ce qui a été décrit comme un élément d'enseignement ou d'apprentissage. De nombreuses activités artistiques communes, comme les prestations, les expositions et les présentations, ne rencontrent pas ces critères.

Toutefois, étant donné que les tribunaux avaient auparavant reconnu les fins qui contribuent à la promotion de l'appréciation des arts par le public sous la quatrième catégorie, l'enregistrement est toujours possible, mais avec des critères différents.

Les lignes directrices expliquent les différentes possibilités pour l'enregistrement et expliquent en détail comment les organismes qui ont des activités artistiques peuvent satisfaire l'exigence du bienfait d'intérêt public dans chacune des catégories.

Les organismes de bienfaisance dont les activités appuient la fin de la deuxième catégorie, à savoir la promotion de l'éducation, constateront peu de changements.

Les organismes de bienfaisance dont les activités se rapportent aux fins de la quatrième catégorie, soit

  1. la contribution à l'appréciation des arts par le public et
  2. la promotion du commerce ou de l'industrie artistique, ont maintenant des lignes directrices claires sur la façon de démontrer le bienfait d'intérêt public, tel que cela est exigé pour toutes les fins de la quatrième catégorie.

Qu'est-ce que l'exigence du bienfait d'intérêt public?

Selon le droit régissant les organismes de bienfaisance au Canada, les organismes de bienfaisance peuvent être enregistrés leurs fins appartiennent à une ou à plusieurs des quatre catégories des fins de bienfaisance :

  1. le soulagement de la pauvreté;
  2. la promotion de l'éducation;
  3. la promotion de la religion; et
  4. autres fins profitant à la communauté que la loi considère comme des fins de bienfaisance.

Pour être enregistrés à titre d'organisme de bienfaisance, les organismes doivent respecter un certain nombre d'exigences, dont l'une est l'exigence du bienfait d'intérêt public.

L'exigence du bienfait d'intérêt public comporte un critère à deux volets :

  • un bienfait relevant de la bienfaisance doit être fourni;
  • le bienfait relevant de la bienfaisance doit être fourni au public ou à un segment suffisant du public.

Tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent être en mesure de démontrer que leurs fins, et les activités qui contribuent à la réalisation de ces fins, confèrent le niveau de bienfait d'intérêt public requis.

La façon dont les organismes satisfont à l'exigence du bienfait relevant de la bienfaisance sera différente selon les fins qu'on cherche à réaliser.

Le volet public de l'exigence du bienfait d'intérêt public est respecté dans le cadre des normes appliquées à tous les organismes de bienfaisance.

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