Les arts et la promotion de l'éducation, la promotion du commerce ou de l'industrie des arts et le critère de la forme d'art et du style artistique - Segment 2

Transcription

Arts et promotion de l'éducation, Promotion du commerce ou de l'industrie des arts et Critère de la forme d'art et du style artistique. Ce segment fait partie de la webémission intitulée Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (Lignes directrices CG-018).

Nous allons maintenant examiner les trois principales fins de bienfaisance et la façon dont elles peuvent respecter le volet du bienfait relevant de la bienfaisance du critère du bienfait d'intérêt public. La première fin de bienfaisance :

Arts et promotion de l'éducation

Des activités telles qu'enseigner ou former les artistes, les étudiants inscrits en arts ou le public peuvent contribuer à la réalisation des fins de bienfaisance sous la catégorie de la promotion de l'éducation.

Ces activités doivent être suffisamment structurées, c'est-à-dire qu'elles doivent comporter :

  • un élément d'enseignement ou d'apprentissage;
  • des efforts légitimes et ciblés pour instruire.

En règle générale, on présumera que l'exigence du bienfait relevant de la bienfaisance a été respectée sous la catégorie de la promotion de l'éducation si ces critères sont remplis.

Sous la quatrième catégorie des fins de bienfaisance, prouver qu'un bienfait relevant de la bienfaisance existe est une exigence différente parce qu'il existe peu de mesures quantifiables pour démontrer que l'appréciation des arts par le public a été réalisée. En fondant les éléments sur la jurisprudence, les lignes directrices énoncent les critères qui seront utilisés pour démontrer qu'un bienfait existe.

Les activités qui visent l'exposition, la présentation ou la prestation des œuvres d'art peuvent contribuer à la réalisation des fins de bienfaisance sous la quatrième catégorie : la contribution à l'appréciation des arts par le public.

Le bienfait relevant de la bienfaisance sera démontré en respectant les critères suivants :

  • la forme d'art et le style artistique; 
  • le mérite artistique.

Nous examinerons ces critères dans quelques instants.

Promotion du commerce ou de l'industrie des arts

Les organismes de bienfaisance dont les activités visent à améliorer une forme d'art ou un style artistique dans l'industrie des arts pour le bienfait d'intérêt public peuvent être enregistrés sous la quatrième catégorie de fins de bienfaisance, soit la promotion du commerce ou de l'industrie artistique.

Le volet relatif au bienfait de l'exigence du bienfait d'intérêt public doit être respecté au moyen des critères suivants :

  • la forme d'art et le style artistique (dans tous les cas);
  • le mérite artistique (dans certains cas, selon les activités).

Nous expliquerons en détail ces exigences dans les prochaines diapositives.

Critère de la forme d'art et du style artistique

Le critère de la forme d'art et du style artistique ainsi que le critère du mérite artistique sont des concepts qui proviennent de la common law. Différentes affaires judiciaires comportent des commentaires sur le type d'art et la qualité de l'art en tant que conditions de l'enregistrement. Par conséquent, la position prise dans les lignes directrices n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau est que les lignes directrices décrivent maintenant comment les décisions seront prises concernant ces deux critères et comment les organismes peuvent les respecter.

Pour respecter le critère de la forme d'art et du style artistique, un organisme doit démontrer une acceptation courante ou généralisée de la forme d'art et du style artistique dans la communauté des arts au Canada.

Si la forme d'art et le style artistique dans lesquels l'organisme veut travailler sont énumérés à l'annexe C, aucun autre renseignement n'est requis. La liste comprend les formes d'art et les styles artistiques que nous avons habituellement acceptés dans le passé. À titre d'exemple, sous la musique, on trouvera différents types de musique tels que la musique classique, gospel et orchestre, pour ne nommer que quelques formes et styles.

Si la forme d'art et le style artistique ne figurent pas à l'annexe C, les lignes directrices donnent des exemples de renseignements requis pour satisfaire les critères. On s'attend à ce que les organismes fournissent des renseignements suffisants pour permettre à l'Agence du revenu du Canada d'évaluer chaque forme d'art et chaque style artistique dans lesquels ils travaillent.

L'Agence du revenu du Canada a choisi d'adopter cette approche parce qu'elle permet à l'organisme de fournir des preuves d'expert sur de nouvelles formes d'art et de nouveaux styles artistiques que la Direction des organismes de bienfaisance peut ne pas connaître.

Les organismes ne sont pas limités à une seule forme d'art ou style artistique. Des formes d'art et des styles artistiques interdisciplinaires et multidisciplinaires sont des combinaisons de formes et des styles qui seront également reconnus.

Voici quelques exemples ou la forme d'art et style artistique sont reconnus:

  1. Une compagnie de danse qui offre uniquement des spectacles de ballet classique ‒ La danse est considérée comme la « forme d'art », tandis que le ballet classique est considéré comme le « style artistique ».
  2. Une compagnie de danse qui offre des prestations de ballet, de jazz, de danse contemporaine ou moderne ‒ Encore une fois, la danse est considérée comme la « forme d'art », tandis que, le ballet, le jazz, la danse contemporaine et moderne sont considérés comme des « styles artistiques ».
  3. Un centre artistique qui offre des expositions, des prestations et des présentations de plusieurs formes d'art comme la danse, le théâtre et les arts visuels, avec différents styles artistiques de chacune.
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