Le critère du mérite artistique : Les preuves objectives et les considérations relatives au bénéfice privé - Segment 3

Transcription

Critère du mérite artistique, Preuve objective et Considérations relatives au bénéfice privé. Ce segment fait partie de la webémission intitulée Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (Lignes directrices CG-018).

Donc, nous sommes maintenant rendus au Critère du mérite artistique.

Le mérite artistique désigne la qualité des expositions, des prestations ou des présentations.

À moins que la qualité des prestations ne soit évidente (par exemple, les artistes de spectacle reconnus à l'échelle internationale ou nationale), l'organisme doit être en mesure de démontrer que la qualité existe. Il peut le faire en fournissant :

  • une description complète de l'exposition, de la présentation ou de la prestation et de la façon dont l'œuvre d'art sera exposée, présentée ou exécutée;
  • des preuves objectives afin de démontrer la qualité requise de l'exposition, de la prestation ou de la présentation.

Qu'est-ce qu'une preuve objective?

Il y a deux éléments que nous recherchons :

  • premièrement, les preuves que les activités artistiques sont adéquatement sélectionnées;
  • deuxièmement, les preuves que la communauté artistique reconnaît le mérite de la présentation, de l'exhibition ou de la prestation, telles que :
    • les extraits de sources impartiales, tels que des articles dans des revues spécialisées ou des publications d'art établies, ou les critiques d'art professionnelles au sujet des œuvres artistiques, l'artiste ou les deux;
    • les critiques provenant de médias grand public, à condition que les compétences du critique soient établies;
    • les preuves que l'œuvre d'art ou l'artiste ont déjà été choisis dans le cadre d'une exposition, d'une présentation ou d'une prestation présentée par un conservateur.

Les lignes directrices fournissent de plus amples renseignements et d'autres options concernant les preuves objectives. Consultez l'article 39 à cet effet.

Principaux points qu'il faut se rappeler

L'Agence du revenu du Canada reconnaît la diversité de la communauté artistique et la variété des facteurs qui peuvent influencer la capacité d'un organisme de respecter ces critères.

Par exemple, si l'organisme vient d'être fondé et ne prévoit pas de prestations, d'exhibitions ou de présentations, il peut respecter le critère du mérite artistique en démontrant qu'il a mis des systèmes ou des normes adéquates en place. Ces normes peuvent être, entre autres, des lignes directrices pour les processus de sélection et les compétences et l'expérience des décideurs.

De plus, nous reconnaissons que la taille de l'organisme, son emplacement et d'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur sa capacité à mettre en place des systèmes sophistiqués pour assurer le mérite artistique. Par conséquent, nous tiendrons compte de ces facteurs au moment d'évaluer l'organisme.

La question à savoir si les preuves du mérite artistiques sont suffisantes sera tranchée en se fondant sur les faits, en tenant compte de son emplacement, de la taille, de la nature de l'organisme ainsi que d'autres circonstances pertinentes.

Considérations relatives au bénéfice privé

Nous allons maintenant discuter brièvement du volet public du critère du bienfait d'intérêt public.

Le volet de l'exigence du bienfait d'intérêt public comporte des restrictions sur le bénéfice privé.

Le bienfait fourni par l'organisme de bienfaisance doit être disponible pour le public ou un segment suffisant du public.

Cela signifie qu'un organisme de bienfaisance ne peut pas :

  • limiter les bénéficiaires de ses activités à moins qu'il ait une raison acceptable de le faire; ou
  • fournir des bénéfices privés inacceptables.

Dans le premier cas, par exemple, vous ne pouvez pas fonder un organisme de bienfaisance en vue d'offrir des concerts uniquement à vos amis, votre famille ou votre entreprise. En règle générale, le grand public doit avoir accès aux activités de l'organisme de bienfaisance lorsque l'organisme fait la promotion de l'appréciation des arts par le public ou la promotion du commerce ou de l'industrie artistique.

Dans le deuxième cas, un organisme de bienfaisance ne peut pas conférer un avantage ou un bienfait à des personnes auxquelles il n'offre pas un service. Il ne peut également conférer un avantage aux personnes qu'il dessert qui est supérieur à ce qui est nécessaire pour contribuer à la réalisation de la fin de bienfaisance.

La prochaine diapositive contient quelques exemples des bénéfices privés inacceptables. Nous avons également fourni un certain nombre d'exemples différents dans les lignes directrices afin de donner plus de précisions.

Tout bénéfice privé conféré à des artistes et à d'autres doit être accessoire. Cela signifie que le bénéfice privé doit être nécessaire, raisonnable et non disproportionné par rapport au bienfait d'intérêt public.

Exemples de bénéfices privés inacceptables

Les cas suivants servent d'exemples seulement; ils seront pris en compte dans le contexte général des activités et des fins de l'organisme de bienfaisance.

  • Un organisme établi par un groupe musical et dont la principale fin est de faire la promotion de ses propres œuvres ne pourrait pas être considéré comme un organisme de bienfaisance.
  • Un organisme exploité afin de vendre uniquement les œuvres d'art de ses artistes membres ne pourrait pas être considéré comme un organisme de bienfaisance.
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