L'utilisation d'intermédiaires, les arts et la culture, les conseils des arts, les musées, les galeries d'art et les lieux de spectacle - Segment 4

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Utilisation d'intermédiaires, Arts et Culture, Conseil des arts et Musées, galeries d'art et lieux de spectacle

Ce segment fait partie de la webémission intitulée Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (Lignes directrices CG-018).

Donc nous sommes rendus à la diapositive Utilisation d'intermédiaires.

Les organismes de bienfaisance peuvent utiliser des intermédiaires pour exécuter leurs programmes.

Par exemple, un organisme de bienfaisance qui organise des prestations de danse peut conclure un contrat avec une compagnie de danse pour monter, concevoir et exécuter une série d'événements à l'intention du grand public. Un intermédiaire est une personne, une entité ou un organisme qui est distinct d'un organisme de bienfaisance et de son personnel avec lequel l'organisme de bienfaisance collabore pour exercer ses propres activités.

Il est important que les organismes de bienfaisance qui font appel à des intermédiaires maintiennent la direction et le contrôle de leurs activités et ressources.

L'Agence du revenu du Canada a publié deux documents de lignes directrices qui expliquent comment cela peut se faire.

Les organismes qui ont l'intention d'exercer des activités en ayant recours à des intermédiaires au Canada ou à l'étranger sont invités à consulter les lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada et les lignes directrices CG-004, Utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada.

Arts et culture

La promotion d'une culture particulière ou des intérêts culturels d'un groupe ethnique ou national n'est pas une fin de bienfaisance.

Toutefois, les organismes de bienfaisance peuvent :

  1. enseigner les formes d'art et les styles artistiques d'une culture particulière;
  2. fournir au public des expositions, des prestations ou des présentations d'œuvres d'art d'une culture particulière.

Généralement, le mandat d'un conseil des arts est d'encourager la participation du public aux arts, d'offrir des occasions aux membres du public de faire l'expérience des arts ou de rehausser les normes artistiques dans la communauté ou de l'industrie des arts.

Les conseils des arts peuvent accomplir ce mandat au moyen d'un éventail d'activités, mais ils doivent démontrer qu'ils travaillent pour une communauté plus large et qu'ils respectent les exigences du bienfait d'intérêt public.

Lorsqu'ils financent des artistes ou des groupes d'artistes, les conseils des arts doivent garder la direction et le contrôle de leurs ressources (y compris leurs fonds) et des activités exécutées à l'aide de leurs ressources, tel que cela est énoncé dans la section sur les intermédiaires des lignes directrices.

Musées, galeries d'art et lieux de spectacle

Les organismes qui exploitent des musées, des galeries d'art et des lieux de spectacle peuvent être constitués dans le seul but de fournir un service au public ou ils peuvent être constitués afin de fournir et d'utiliser un service public en vue de contribuer à la réalisation d'une fin de bienfaisance, soit la promotion de l'appréciation des arts par le public.

Par exemple, un organisme peut diriger un théâtre communautaire qui :

  1. est mis à la disposition de tous les membres de la communauté;
  2. est utilisé pour l'exposition, la présentation ou la prestation des œuvres artistiques.

Si un organisme exerce des activités afin de contribuer à la réalisation d'une fin qui contribue à la promotion de l'appréciation des arts par le public, il doit respecter les critères de la forme d'art et du style artistique et du mérite artistique énoncés dans les lignes directrices.

Par ailleurs, l'organisme doit faire preuve de prudence afin de ne pas accorder des bénéfices privés à des artistes. Par exemple, une galerie qui expose seulement les œuvres artistiques de ses membres serait généralement considérée comme fournissant des bénéfices privés inacceptables.

Nous allons voir les annexes, donc :

Annexes

Les annexes contiennent des exemples utiles pour les organismes qui ont l'intention d'obtenir un enregistrement ainsi que pour les organismes qui examinent leurs fins et leurs activités.

Donc, l'annexe A : C'est un résumé des principales exigences pour chacun des principales fins énoncées dans les lignes directrices.

L'annexe B : Contient des exemples des fins et des activités qui peuvent être utiles pour les organismes qui présentent une demande d'enregistrement.

L'annexe C : Contient une liste des formes d'art et des styles artistiques que l'Agence du revenu du Canada reconnaît sans exiger plus de renseignements.

Nous vous remercions et espérons que vous avez aimé cette webémission. Si vous aimeriez obtenir plus d'informations sur ce sujet, veuillez contacter notre Service à la clientèle au 1-888-892-5667.

Si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d'envois électroniques sur notre site web des Organismes de bienfaisance et dons. Une fois votre inscription complétée, vous recevrez par courriel de nouvelles informations et mises à jour pertinentes pour les organismes de bienfaisance selon leurs disponibilités. Nous utilisons également cette liste d'envois afin de vous informer de la tenue des prochains webinaires et sur la façon de vous y inscrire.

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