Les fins, les activités, la formation, les subventions et les prêts - Segment 2

Transcription

Fins, activités, formation, subventions et prêts. Ce segment fait partie de la webémission intitulée Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (Lignes directrices CG-014).

Fins auxquelles des activités de DÉC peuvent contribuer

Nous allons maintenant aborder les principales sections de la nouvelle politique en matière de DÉC.

Comme je l'ai mentionné précédemment, le développement économique n'est pas une fin de bienfaisance en soi, toutefois des activités de DÉC peuvent réaliser d'autres fins de bienfaisance.

Trois exemples à cet égard :

  1. le soulagement de la pauvreté grâce aux activités visant à soulager le chômage auprès des personnes pauvres;
  2. l'avancement de l'éducation en offrant une formation liée à l'emploi;
  3. les autres fins profitant à la collectivité reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance, et qui :
    • soulagent le chômage auprès des personnes sans emploi ou qui font face à une perspective de chômage, et qui ont besoin d'aide;
    • soulagent les conditions associées à la maladie;
    • soulagent les conditions socio-économiques dans les secteurs défavorisés sur les plans social et économique.

Bien que des fins de bienfaisance précises soient présentées dans ces lignes directrices, cela ne signifie pas que celles-ci soient les seules fins qui peuvent être réalisées au moyen d'activités de DÉC. Toutefois, elles constituent les fins les plus probables.

Activités qui diminuent le chômage

Puisque plus qu'une fin de bienfaisance est associée au développement économique communautaire, et il en va de même pour les activités, nous avons groupé celles-ci en six catégories.

Première catégorie discutée : Activités qui diminuent le chômage

Comme l'indiquent les lignes directrices, cette catégorie comporte plusieurs activités, tel que:

  • offrir une formation liée à l'emploi;
  • offrir une orientation professionnelle;
  • offrir un service de renvoi aux organismes appropriés afin d'obtenir de l'aide.

Point clé : Pour cette catégorie, nous mettons l'accent sur le fait que les bénéficiaires admissibles doivent être :

  • des personnes sans emploi ou qui font réellement face à une perspective de chômage imminent;
  • avoir démontré qu'ils ont besoin d'aide.

Cela signifie que l'organisme de bienfaisance doit pouvoir démontrer que les personnes à qui il apporte une aide n'ont pas les ressources ou les compétences pour se trouver un emploi par eux-mêmes.

Formation liée à l'emploi

La deuxième catégorie est la formation liée à l'emploi. Nous avons identifié trois différents types :

a) Formation à l'emploi – par exemple : aider les personnes à développer les compétences requises pour une préparation à l'emploi, tel que: des cours d'anglais ou de français comme langue seconde, des compétences humaines comme la gestion du temps et les relations interpersonnelles.

b) Formation à l'entrepreneuriat – comment lancer une entreprise (par exemple : préparer des plans d'affaires, comment obtenir du financement, la tenue de livres, la préparation d'états et de rapports financiers, comment procéder en matière de marketing et de réglementation gouvernementale.

Le dernier type est:

c) Formation en milieu de travail – offrir de la formation en vue d'aider les personnes à acquérir des compétences professionnelles ou de travail, ce qui permettra d'améliorer leur employabilité. Le but et le résultat du programme doivent être de fournir de la formation et non des emplois.

Pour être acceptables, les programmes doivent mettre l'accent sur les points clés suivants :

  1.  elle ne doit pas être limitée à un employeur en particulier (des exceptions sont possibles dans les secteurs défavorisés sur les plans social et économique), sinon il est probable qu'un bénéfice privé inacceptable soit conféré;
  2.  l'absence de certaines caractéristiques pour la formation professionnelle en milieu de travail indiquera une activité commerciale non complémentaire.

Cela comprend, par exemple :

  • un enseignement offert pour complémenter la formation en milieu de travail (avant ou pendant la composante en milieu de travail);
  • les participants ont un emploi pour une durée limitée;
  • l'organisme de bienfaisance offre un service de placement pour aider les finissants à trouver du travail dans la population active;
  • la proportion de travailleurs provenant du groupe bénéficiaire en relation avec le nombre total d'employés est de 70 % ou supérieur, mais des ratios variables peuvent être justifiés si une supervision importante est nécessaire;
  • l'activité doit mettre l'accent sur la poursuite d'une fin de bienfaisance, et non sur la production d'un revenu. 

Subventions et prêts aux bénéficiaires admissibles

La troisième catégorie comprend les subventions et prêts aux bénéficiaires admissibles. Deux types sont discutés dans les lignes directrices :

1) Comptes de perfectionnement individuel (CPI) et comptes d'épargnes utilisés pour une fin précise.

L'organisme de bienfaisance fournit les fonds de contrepartie selon un ratio prédéterminé (par exemple, l'organisme de bienfaisance versera 2 $ pour chaque 1 $ épargné par la personne) en vue d'aider les bénéficiaires admissibles à accroître leurs économies sur une période précise. La personne utilise ensuite le montant économisé pour atteindre le but visé, tel que des frais d'études ou l'achat d'outils.

2) Prêts et garanties de prêt – peuvent inclure des prêts pour le démarrage d'entreprises, ainsi que des fonds pour les frais d'études ou l'achat d'outils.

        Résultat anticipé pour ces types d'activités :

Premièrement, l'organisme de bienfaisance doit avoir une politique ou des politiques dans laquelle ou dans lesquelles les critères ou les paramètres suivants sont décrits :

  • les critères pour déterminer qui est un bénéficiaire admissible à un CPI;
  • comment le montant d'un CPI est déterminé;
  • les utilisations permises de ses CPI;
  • lorsque l'admissibilité cesse sur la base des critères prédéterminés (par exemple, le bénéficiaire a terminé son programme scolaire ou a acheté de l'équipement et occupe maintenant un emploi; par conséquent il ne répond plus aux critères prédéterminés en matière de pauvreté).

Deuxièmement, l'organisme de bienfaisance peut accorder uniquement le montant nécessaire pour atteindre la fin de bienfaisance. Si un montant supérieur est accordé, un bénéfice privé inapproprié pourrait survenir.

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