Introduction et les organismes de bienfaisance enregistrés - Segment 1

Transcription

Bienvenue au premier segment qui a pour titre «Introduction et les organismes de bienfaisance enregistrés ».  Ce segment fait partie du webinaire enregistré intitulé « Comment donner judicieusement - Renseignements pour les donateurs ».

Bonjour, je m'appelle Julie et je travaille à la direction des organismes de bienfaisance à l'Agence du revenu du Canada. Je vous remercie de votre participation à ce webinaire.

Aujourd'hui, vous apprendrez ce qui suit :

  • Qu'est-ce qu'un organisme de bienfaisance?
  • Le rôle de l'ARC dans la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Les renseignements sur les dons et la façon de vérifier un organisme de bienfaisance.
  • Comment utiliser vos dons pour payer moins d'impôt.
  • Le super crédit pour premier don de bienfaisance.
  • Les abris fiscaux relatifs aux dons et les raisons pour lesquelles vous devriez les éviter.
  • Comment éviter la fraude.

Un organisme de bienfaisance enregistré est une organisation au Canada qui est enregistrée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu à titre d'œuvre de bienfaisance, de fondation publique ou de fondation privée et qui se consacre exclusivement à des fins de bienfaisance.

Le terme bienfaisance n'est pas défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu, alors nous tenons compte de la common law (décisions judiciaires) afin de déterminer ce qui relève de la bienfaisance.

Les fins de bienfaisance désignées par les tribunaux sont divisées en quatre catégories d'organisme de bienfaisance :

  • le soulagement de la pauvreté;
  • l'avancement de l'éducation;
  • l'avancement de la religion;
  • certaines autres fins profitant à la collectivité que les tribunaux reconnaissent comme des fins de bienfaisance.

Les fins d'un organisme doivent faire partie d'au moins une de ces catégories afin que celui-ci soit considéré aux fins d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Par exemple, dans la catégorie du soulagement de la pauvreté :

Les fins pourraient être les suivantes : soulager la pauvreté en exploitant une banque d'alimentation au bénéfice des pauvres.

Voici des caractéristiques des organismes de bienfaisance enregistrés :

  1. Ils sont réglementés par l'Agence du revenu du Canada. Ils reçoivent un numéro d'enregistrement et doivent suivre un ensemble de règles.
  2. Ils sont exonérés d'impôt sur leur revenu et ils peuvent délivrer des reçus officiels aux fins de l'impôt sur le revenu pour les dons qu'ils reçoivent.
  3. Ils font partie d'un grand groupe d'organisations connu sous le nom de « donataires reconnus ». Tous les donataires reconnus sont autorisés à délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l'impôt sur le revenu. D'autres exemples de donataires reconnus comprennent les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur.
  4. Ils doivent produire une déclaration de renseignements annuelle qui contient des détails sur leurs finances et leurs activités. Des sections de la déclaration de renseignements sont accessibles au public.
  5. Ils doivent consacrer leurs ressources exclusivement à des activités de bienfaisance. Ils ont par contre, le droit de dépenser des fonds sur des éléments administratifs et autres éléments pour soutenir leurs activités de bienfaisance. 

Un organisme sans but lucratif ou à but non lucratif n'est pas un organisme de bienfaisance enregistré. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme sans but lucratif est une association, un club ou un groupe qui est administré uniquement pour s'assurer du bien-être social, d'effectuer des améliorations publiques, s'occuper des loisirs, offrir des divertissements, ou exercer toute autre activité non lucrative, et qui n'est pas un organisme de bienfaisance. Un organisme sans but lucratif est exonéré de l'impôt sur son revenu, mais ne peut pas délivrer de reçus officiels aux fins de l'impôt sur le revenu.

En date d'octobre 2013, il y avait 86 610 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

  • 76 181 œuvres de bienfaisance – Les œuvres de bienfaisance mènent leurs propres activités de bienfaisance. Elles peuvent faire des dons à des donataires reconnus, mais ce n'est pas leur principale activité.
  • 5 140 fondations publiques – Les fondations publiques sont principalement des bailleurs de fonds; elles font don de plus de 50 % de leurs ressources à d'autres donataires reconnus. 
  • 5 289 fondations privées – Les fondations privées sont classées selon la structure de leur conseil ou la source de leur financement. Nous vérifions si les dirigeants et les principaux donateurs d'une organisation agissent sans lien de dépendance; dans la négative, nous désignons l'organisation de fondation privée.

L'expression « sans lien de dépendance » décrit une relation dans laquelle les personnes agissent indépendamment l'une de l'autre et n'ont aucun lien entre elles. L'expression « avec lien de dépendance » représente des personnes qui travaillent de concert avec des intérêts communs ou qui sont liées. Les personnes liées sont les particuliers unis par les liens de sang, du mariage ou de l'union de fait, ou de l'adoption. Les personnes liées comprennent également les particuliers ou les groupes et les sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire.

Seuls les donataires reconnus peuvent délivrer un reçu officiel de don.

Les donataires reconnus sont les suivants :

  • un organisme de bienfaisance enregistré (y compris un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts);
  • une association canadienne enregistrée de sport amateur;
  • une société d'habitation située au Canada créée uniquement dans le but de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées, dont le nom figure sur la liste;
  • une municipalité canadienne dont le nom figure sur la liste;
  • une municipalité ou un organisme public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, dont le nom figure sur la liste;
  • une université située à l'étranger et visée par règlement, dont la population étudiante inclut généralement des étudiants du Canada, et dont le nom figure sur la liste;
  • un organisme de bienfaisance situé à l'étranger qui a reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada par le passé, dont le nom figure sur la liste;
  • Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province;
  • l'Organisation des Nations Unies et ses organismes.

Pour obtenir une liste complète des donataires reconnus, et si vous souhaitez aider un de ces organismes et que vous n'êtes pas certain que votre don sera admissible à un crédit d'impôt, visitez le site Web de l'ARC.

Le rôle de l'ARC dans la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés

Quel rôle joue le gouvernement fédéral dans la réglementation des organismes de bienfaisance?

À titre d'organisme de réglementation des organismes de bienfaisance, l'Agence du revenu du Canada est responsable de ce qui suit :

  1. le traitement des demandes d'enregistrement;
  2. l'information et la sensibilisation;
  3. la surveillance;
  4. les activités de vérification.

L'ARC donne au public un accès aux renseignements publics des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance et fournit des renseignements sur la façon de donner judicieusement. Les renseignements publics des déclarations  sont disponibles sur notre site Web dans la Liste des organismes de bienfaisance.

Les organismes de bienfaisances sont aussi réglementés par des lois provinciales et territoriales.

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