Renseignements sur les dons et la façon de vérifier si un organisme est enregistré auprès de l’ARC - Segment 2

Transcription

Bienvenue au deuxième segment qui a pour titre « Renseignements sur les dons et la façon de vérifier si un organisme est enregistré auprès de l'ARC ». Ce segment fait partie du webinaire enregistré intitulé « Comment donner judicieusement - Renseignements pour les donateurs ».

Renseignements sur les dons et la façon de vérifier un organisme de bienfaisance

Un don qui est admissible à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance doit être un transfert volontaire d'un bien à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un donataire reconnu.

Les biens comprennent ce qui suit :

  • l'argent;
  • les actifs;
  • les terres;
  • les titres cotés;
  • les biens immatériels comme les droits d'auteur et autres droits à la propriété intellectuelle.

Pourvu que les critères suivants soient satisfaits :

  • la valeur du don peut être déterminée;
  • de façon générale, tout avantage reçu par un donateur peut être déterminé et représente moins de 80 % de la valeur du don.

Ce ne sont pas tous les dons aux organismes de bienfaisance qui sont admissibles comme dons aux fins de l'impôt.

Voici certains types de dons communs qui sont généralement inadmissibles à des crédits d'impôt pour dons de bienfaisance :

  • les contributions en matière de service, comme le temps, les compétences et l'effort (comme des services juridiques et de la comptabilité);
  • les frais d'admission à des événements ou à des programmes (par exemple : frais de garderie ou de prématernelle);
  • le prix d'achat d'un billet de loterie ou d'une autre chance de gagner un prix, bien qu'un ou plusieurs organismes de bienfaisance peuvent profiter du produit de la loterie;
  • le paiement des droits de scolarité (il y a des exceptions). 

Pour effectuer une recherche sur un organisme de bienfaisance et vérifier s'il est enregistré, consultez la liste des organismes de bienfaisance de l'ARC. La liste donne un accès en ligne aux renseignements publics d'une déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance. La déclaration doit être produite au plus tard six mois après la fin de l'exercice de l'organisme de bienfaisance enregistré. Elle comprend les renseignements suivants :

  • des renseignements de base comme les coordonnées;
  • une liste d'administrateurs et de fiduciaires ou d'autres responsables, avec tous les renseignements requis;
  • les détails des actifs et des passifs, ainsi que des revenus et des dépenses;
  • une liste de donataires reconnus auxquels l'organisme de bienfaisance enregistré a donné des fonds (si c'est le cas).

Vous pouvez voir la partie des renseignements publics de la déclaration ou utiliser Points saillants des organismes de bienfaisance pour afficher un résumé des activités, des revenus et des dépenses de l'organisme de bienfaisance enregistré.

Si vous préférez obtenir une analyse plus approfondie des renseignements financiers d'un organisme de bienfaisance, visitez le site Web www.portaildonaction.ca, donc je vais répéter, www.portaildonaction.ca, ou faites-en la demande directement à l'organisme de bienfaisance. Le Portail DonAction est un outil élaboré par Imagine Canada en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez aussi consulter la liste des autres donataires reconnus, par exemple les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les municipalités, dans le menu principal du site Web Organismes de bienfaisance et dons.

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