Utiliser vos dons pour payer moins d'impôt - Segment 3

Transcription

Bienvenue au troisième segment qui a pour titre « Utiliser vos dons pour payer moins d'impôt ». Ce segment fait partie du webinaire enregistré intitulé « Comment donner judicieusement - Renseignements pour les donateurs ».

Comment utiliser vos dons pour payer moins d'impôt?

Les organismes de bienfaisance enregistrés ne sont pas obligés de délivrer des reçus officiels de don. Par conséquent, s'il est important pour vous d'obtenir un reçu officiel de don, l'Agence du revenu du Canada  vous conseille de demander à l'organisme de bienfaisance si un reçu officiel de don vous sera remit avant de faire un don.

Vous ne pouvez pas demander un crédit d'impôt pour des dons de bienfaisance à moins d'avoir un reçu officiel de don.

Si vous perdez votre reçu officiel de don, vous pouvez demander à l'organisme de bienfaisance de vous délivrer un reçu de remplacement. Vous devriez recevoir un reçu de remplacement qui contient tous les renseignements requis et une note indiquant que le reçu annulé et remplace le reçu original avec le numéro de série (le numéro de série du reçu perdu est inséré ainsi).

Seuls les dons effectués au plus tard le 31 décembre de l'année d'imposition de votre déclaration sont admissibles.

Déclarez vos dons admissibles dans l'annexe 9 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Vous devez conserver vos reçus officiels de don des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires reconnus pendant cinq ans au cas où nous demandons à les voir.

Dans le cas des dons reportés d'une année passée, joignez à votre déclaration une note indiquant l'année de la déclaration à laquelle vous aviez soumis le reçu officiel de don, la partie du montant admissible que vous déclarez cette année, ainsi que le montant que vous reportez aux années futures.

Peu importe la méthode dont vous produisez votre déclaration, vous devriez aussi conserver les documents à l'appui (par exemple, les chèques annulés, les formulaires de promesse de don) et les preuves de paiement (p. ex. les bordereaux de carte de crédit, les talons, les relevés bancaires) au cas où l'ARC sélectionne votre demande aux fins d'examen.

Les crédits d'impôt sont calculés en tant que pourcentage du montant que vous donnez au cours d'une année donnée. Par exemple, en 2013, vous êtes admissible à un crédit d'impôt fédéral de 15 % du montant donné pour les premiers 200 $ que vous donnez. Après les premiers 200 $, le crédit d'impôt fédéral augmente à 29 % du montant qui dépasse 200 $. En général, vous pouvez demander la totalité ou une partie de vos dons jusqu'à concurrence de 75 % de votre revenu net.

Vous pourriez aussi être admissible à un crédit d'impôt provincial pour vos dons. Le montant du crédit d'impôt provincial varie selon les provinces.

Vous pouvez estimer le montant du crédit d'impôt disponible pour les dons admissibles déclarés dans une déclaration de revenus et de prestations pour une année d'imposition, selon la province de résidence, au moyen de notre Calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance en ligne.

Le lien au calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance se trouve dans le menu de gauche de la page principale du site Web Organismes de bienfaisance et dons. Cette diapositive fournit un exemple du calculateur en ligne.

Sélectionnez simplement votre province de résidence, entrez le montant de votre don et appuyez sur Calculer. Le crédit d'impôt fédéral, provincial ou territorial et le total des crédits d'impôt pour don de bienfaisance seront affichés.

Voici quelques conseils pour optimiser vos crédits d'impôt pour don :

Puisqu'un reçu officiel aux fins de l'impôt peut être déclaré pendant une période de 5 ans, combinez vos dons des années précédentes dans une seule déclaration de revenus. Une autre option consiste à combiner vos dons à ceux de votre époux ou conjoint de fait et à les déclarer dans une seule déclaration.

Le super crédit pour premier don de bienfaisance

S'applique aux premiers donateurs seulement. Un particulier sera considéré comme premier donateur si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n'ont demandé un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance au cours des cinq années précédentes.

  1. Ajoute 25 % aux crédits d'impôt fédéraux pour dons de bienfaisance.
  2. Pour les dons en argent effectués du 20 mars 2013 au 31 décembre 2017.
  3. Demande de remboursement maximale de 1 000 $.

À titre de premier donateur, vous pouvez partager le super crédit pour premier don de bienfaisance, ainsi que le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance correspondant, avec votre époux ou votre conjoint de fait dans le cadre d'une année d'imposition donnée. Cependant, le montant total des dons qui peuvent être déclarés par les deux personnes pour le super crédit pour premier don de bienfaisance ne peut pas dépasser 1 000 $. Lorsque vous et votre partenaire ne pouvez pas convenir du montant du crédit que chacun d'entre vous demandera, l'Agence du revenu du Canada divisera le crédit à part égale entre vous deux.

Pour calculer le crédit additionnel gagné avec le crédit pour premier don de bienfaisance, sélectionnez le calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Défilez vers le bas de la page à la section intitulée « Calculateur additionnel du crédit d'impôt fédéral pour les premiers donateurs » et inscrivez le montant des dons en argent admissibles au crédit dans la section située au-dessous de la section de calcul ordinaire. (N'oubliez pas que seuls les dons effectués après le 20 mars 2013 et avant le 1er janvier 2018 sont admissibles.)

Cliquez sur « Calculer ». Le crédit additionnel et le nouveau total de crédit d'impôt pour don seront affichés.

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