Ratio de financement; évaluation des activités de financement par l'ARC; procédures d'attribution et pratiques exemplaires - Segment 6

Transcription

Calcul du ratio de financement

Alors le ratio de financement est probablement le secteur d'orientation de la version originale pour lequel l'ARC reçoit le plus de rétroaction durant la période d'examen.

Il s'agit des coûts liés au financement de l'organisme divisé par les recettes, exprimé en tant que pourcentage.

En tant que règle, plus le pourcentage est élevé, surtout lorsque le pourcentage est supérieur à 35 %, plus il est possible que l'ARC pose des questions sur les activités de financement de l'organisme.

Toutefois, le ratio de financement n'est pas un outil pour évaluer l'efficacité générale de l'organisme de bienfaisance lorsqu'elle mène des activités de bienfaisance.

Le ratio de financement a été conçu en tant qu'outil d'autoévaluation, afin de prédire rapidement si l'ARC sera préoccupée ou pas par les pratiques de financement de l'organisme.

Même si un ratio élevé peut être un indicateur de financement en tant que fin secondaire ou bénéfice privé inacceptable, il ne s'agit que d'un indicateur parmi d'autres, ce sont les circonstances et les activités particulières d'un organisme qui détermineront si ce dernier mène des activités de financement inacceptables.

Vous vous souvenez peut-être du deuxième exemple dans la section Fins secondaires. Dans cet exemple, l'organisme de bienfaisance menait une activité de financement dont le ratio de financement était très élevé, mais cette activité ne constituait qu'une infime fraction du travail de l'organisme. Dans ce cas, le ratio de financement à lui seul ne disait pas toute l'histoire.

J'aimerais parler brièvement de la section H des lignes directrices mises à jour, dans laquelle on explique qu'au moment d'examiner le financement d'un organisme de bienfaisance, l'ARC gardera à l'esprit les circonstances particulières de l'organisme.

Aucun de ces facteurs ne permettrait à un organisme de bienfaisance de contourner les exigences de la Loi, mais ils peuvent aider l'organisme de bienfaisance à expliquer pourquoi un indicateur en particulier ne prouve pas en fait que l'organisme de bienfaisance effectue un financement inacceptable.

Par exemple, les activités liées à l'acquisition de donateurs tendent à représenter un investissement à long terme de la part de l'organisme de bienfaisance, qui dépense des sommes importantes pour acquérir de nouveaux donateurs.

Par la suite, les coûts liés au financement sont possiblement réduits au fil des ans, à mesure que les donateurs continuent d'effectuer des dons.

Dans ce cas, le fait d'examiner la seule année d'un organisme de bienfaisance peut montrer qu'il a dépensé davantage en financement, mais cette situation peut être compensée par la réduction des coûts liés au financement dans les années subséquentes.

De même, il est possible que l'analyse exclusivement financière des activités ne donne pas une image globale.

L'examen des états financiers d'un organisme de bienfaisance peut indiquer qu'une vaste somme d'argent est dépensée en financement, mais il se peut que l'organisme de bienfaisance possède plusieurs bénévoles qui effectuent réellement ses activités.

Procédure d'attribution Les organismes de bienfaisance déclarent leurs recettes et leurs dépenses, y compris celles liées au financement, sur leur formulaire annuel T3010.

Dans la plupart des cas, les coûts liés à une activité de financement sont déclarés à la ligne 5020.

Toutefois, il est possible que certaines activités aient plus d'un type de contenu; c.-à-d. qu'elles peuvent constituer du financement pour un organisme de bienfaisance, tout en effectuant une autre fonction, comme l'atteinte des fins de bienfaisance.

Dans ce genre de cas, l'organisme de bienfaisance peut calculer des coûts au prorata, en indiquant une portion qui représente le financement à la ligne 5020 et le restant aux autres lignes correspondantes.

Si un organisme de bienfaisance décide de calculer ses coûts au prorata, l'ARC s'attend à ce qu'il le fasse de façon raisonnable et cohérente.

Il appartient à l'organisme de bienfaisance de montrer la façon dont ses dépenses doivent être traitées dans son T3010.

Voici un exemple de calcul au prorata :

Un organisme de bienfaisance qui soulage les symptômes associés à une incapacité grâce à un programme d'art-thérapie peut organiser une exposition ou un spectacle mettant en scène ses artistes.

L'événement pourrait servir à amasser des fonds pour l'organisme, mais également servir à des fins thérapeutiques, donc de bienfaisance. Dans ce cas, l'organisme de bienfaisance pourrait probablement diviser les coûts de l'événement entre les lignes de dépenses de financement et à des fins de bienfaisance.

La proportion qu'il attribuera à chacune des catégories dépendra des faits entourant l'affaire et du poids de chaque composante sur l'apport à l'activité dans son ensemble.

Même si les organismes de bienfaisance peuvent calculer certaines activités au prorata, l'ARC juge que certaines autres activités exigent toujours d'être attribuées entièrement au financement.

Cela comprend des types d'activités précis comme les loteries, les bingos, le télémarketing, les tournois de golf et ainsi de suite.

On conclut également d'autres activités dont au moins 90 % du contenu est lié au financement; dans ce cas, l'organisme de bienfaisance doit « arrondir » et déclarer la totalité en tant que financement.

Cette règle du 90 % fonctionne également de façon inverse.

En d'autres termes, si l'organisme de bienfaisance mène une activité dont 90 % du contenu n'est pas lié au financement, il n'a pas à déclarer les coûts en tant que financement dans son T3010.

Par exemple, le directeur général d'un organisme de bienfaisance prononce une allocution devant un groupe d'intervenants.

Cette allocution dure 1 heure; 55 minutes de cette activité sont une activité de bienfaisance. Dans ce cas, étant donné que moins de 10 % de l'activité est du financement, l'organisme de bienfaisance peut totalement ignorer la composante de financement et déclarer la totalité des coûts liés à l'allocution en tant que coûts liés à  activité de bienfaisance.

Si les chiffres étaient inversés, de sorte que 55 minutes de l'allocution sont liées au financement et 5 minutes à une activité de bienfaisance, l'organisme de bienfaisance devrait « arrondir » et déclarer la totalité des coûts en tant que financement dans son T3010.

Pratiques exemplaires L'une des dernières sections du document d'orientation mise à jour, l'annexe C, porte sur les pratiques exemplaires en matière de financement que recommande l'ARC.

L'ARC ne peut exiger à un organisme de bienfaisance d'adopter ces pratiques exemplaires, car elles ne sont pas généralement liées à une exigence de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Elles représentent toutefois une façon de réduire au minimum le risque d'effectuer du financement inacceptable. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut planifier ses activités de financement d'avance et évaluer leur succès après; s'assurer qu'il respecte les procédures liées à l'achat de fournitures et embauche du personnel uniquement aux tarifs du marché; effectuer une surveillance continue de ses activités de financement; tenir des registres détaillés sur ces activités de financement; divulguer autant de renseignements possible au public sur ses pratiques et établir une politique interne qui fournit des lignes directrices sur le montant d'argent qu'il doit avoir en réserve.

Nous vous remercions et espérons que vous avez aimé cette webémission.

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