Les méthodes de transmission des déclarations et les méthodes de paiement - Segment 5

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Les méthodes de transmission des déclarations et les méthodes de paiement. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations. Ce segment fait mention de pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez les liens à ces pages Web dans les liens connexes pour cette vidéo.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Julie Nguyen. Bonjour Julie et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Dans le segment précédent, nous avons discuté de la préparation de la déclaration de revenus. Maintenant qu'elle est remplie, quelles sont les options pour la transmettre?

Expert en la matière : L'ARC offre plusieurs options de transmission des déclarations, y compris les options de transmission électroniques IMPÔTNET et TED. Et bien sûr, vous pouvez toujours produire votre déclaration sur papier. Il est à noter, cependant, que l'ARC privilégie la transmission électronique en raison de sa grande efficacité.

Animateur : Commençons par IMPÔTNET. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce service?

Expert en la matière : IMPÔTNET permet à la plupart des Canadiens de transmettre leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers par Internet. C'est la méthode la plus rapide pour transmettre une déclaration T1 et obtenir un remboursement d'impôt. Après avoir utilisé un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET pour préparer, vérifier et sauvegarder votre déclaration T1, vous pouvez la transmettre par Internet.

Animateur : Quelle est la différence entre un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET et le service IMPÔTNET?

Expert en la matière : Le logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET est ce que vous utilisez pour préparer, remplir et sauvegarder votre déclaration. Le service IMPÔTNET est ce qui vous permet de transmettre la déclaration que vous avez préparée.

Animateur : Que dois-je savoir avant de commencer à utiliser IMPÔTNET?

Expert en la matière : Vous devez voir à ce que l'ARC dispose de vos renseignements d'identification les plus récents. Si vous avez déménagé ou que vous avez effectué des changements à vos renseignements bancaires depuis que vous avez produit votre dernière déclaration, vous devez en informer l'ARC.

Vous pouvez le faire en ligne au moyen de Mon dossier ou par téléphone. Vous pouvez aussi le faire par la poste ou par télécopieur. Dans ce cas, envoyez à votre centre fiscal un formulaire RC325, Demande de changement d'adresse, ou une lettre signée qui comprend votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse ainsi que la date de votre déménagement.

Animateur : Où puis-je aller pour obtenir plus de renseignements au sujet du service IMPÔTNET?

Expert en la matière : Pour en savoir plus, allez à www.impotnet.gc.ca.

Animateur : Vous avez aussi mentionné la TED. Que pouvez-vous nous dire sur ce service?

Expert en la matière : La TED permet aux fournisseurs de service autorisés de transmettre à l'ARC par Internet les renseignements contenus dans les déclarations des particuliers. Les fournisseurs de service autorisés sont essentiellement ceux qui exploitent une entreprise de préparation de déclarations de revenus.

Pour en savoir plus sur la TED, allez à la page Web qui porte sur ce sujet.

Animateur : Comment fait-on pour joindre des reçus et des documents à une déclaration produite à l'aide de la TED ou d'IMPÔTNET?

Expert en la matière : Lorsque vous utilisez l'une de ces deux options de transmission électronique, vous n'avez pas besoin d'envoyer les feuillets de renseignements, les reçus ou tout autre document que vous avez utilisé pour préparer votre déclaration. Toutefois, vous devez conserver ces documents pendant six ans, au cas où l'ARC demanderait à les voir.

Animateur : Quelles sont les étapes à suivre pour produire une déclaration sur papier?

Expert en la matière : Utilisez le Guide général d'impôt et de prestations pour vous aider à remplir votre déclaration et suivez les étapes suivantes :

Premièrement, inscrivez toutes les données tirées de vos feuillets de renseignements dans les annexes et la déclaration.

Ensuite, calculez votre impôt fédéral et votre impôt provincial.

Puis, calculez votre solde dû ou le remboursement que vous prévoyez recevoir.

Et enfin, postez votre déclaration à votre centre fiscal. Vous trouverez l'adresse de votre centre fiscal sur la page couverture arrière de la trousse de formulaires. Vous la trouverez aussi dans la page Web qui porte sur l'endroit où envoyer votre déclaration T1.

Animateur : Que se passe-t-il si j'ai rempli ma déclaration et que j'ai un solde dû? Que dois-je faire maintenant?

Expert en la matière : Vous pouvez payer votre solde dû de plusieurs façons.

Vous pouvez utiliser Mon paiement, c'est-à-dire le service de paiement électronique de l'ARC. Ce service utilise Interac en ligne pour permettre aux particuliers et aux entreprises de faire leurs paiements directement à partir de leur compte bancaire en ligne.

Vous pouvez également utiliser les services par téléphone ou en ligne de votre institution financière pour effectuer un paiement.

Le service Mon dossier de l'ARC vous offre aussi la possibilité d'établir un accord de débit préautorisé.

Vous pouvez faire votre paiement en personne à votre institution financière. Pour ce faire, vous devrez apporter un formulaire de versement.

Si vous voulez poster votre paiement à l'ARC, joignez-le à la première page de votre déclaration. Assurez-vous de faire votre paiement à l'ordre du receveur général.

Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur les façons de faire un paiement.

Animateur : Que dois-je faire si je ne suis pas en mesure d'effectuer mon paiement en entier au moment où je produis ma déclaration?

Expert en la matière : Vous devriez toujours produire votre déclaration avant la date limite et payer votre solde dû en entier afin d'éviter des pénalités pour production tardive et des intérêts. Si vous ne pouvez toutefois pas payer votre solde dû en entier, vous pouvez conclure une entente de paiement. Appelez dans ce cas le service TéléArrangement au 1-866-256-1147, ou encore à l'ARC, au 1-888-863-8661.

Rappelez-vous que des frais d'intérêts s'appliqueront tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas payé votre solde dû.

Regardez le segment de la vidéo portant sur les pénalités et les intérêts pour en savoir plus.

Animateur : Merci Julie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Les méthodes de transmission des déclarations et les méthodes de paiement. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations.

Je vous remercie de votre attention.

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