Votre déclaration de revenus et de prestations - Segment 3

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Votre déclaration de revenus et de prestations. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations. Ce segment fait mention de pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez les liens à ces pages Web dans les liens connexes pour cette vidéo.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Julie Nguyen. Bonjour Julie et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : J'ai maintenant tous mes feuillets de renseignements et mes reçus en main. Pouvez-vous expliquer les principales sections de la déclaration de revenus et de prestations pour que l'on sache où déclarer les revenus, où demander des déductions et des crédits et où indiquer le solde dû?

Expert en la matière : Oui bien sûr, avec plaisir! Commençons par la section d'identification. Vous devez y inscrire votre nom, votre adresse, votre code postal et votre province ou territoire de résidence au 31 décembre. Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous devez indiquer la date de votre entrée au pays, étant donné qu'il s'agit de votre première déclaration de revenus et de prestations. Après avoir produit une première déclaration, vous n'aurez plus besoin d'indiquer cette date par la suite dans vos autres déclarations.

Animateur : Dans cette section, je peux aussi choisir de fournir mon adresse courriel après avoir lu et accepté les conditions. Si j'accepte, est-ce que je recevrai mes avis de cotisation par courriel?

Expert en la matière : Pas exactement. Si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous fournissez votre adresse courriel, l'ARC l'utilisera pour vous aviser que vous avez reçu du courrier dans votre compte en ligne sécurisé, dans Mon dossier. Cela signifie que vous ne recevrez plus par la poste les pièces de correspondance pouvant être acheminées par voie électronique. Vous pourrez cependant les consulter et les imprimer comme bon vous semble dans Mon dossier.

Pour en savoir plus allez à la page Web qui porte sur Mon dossier.

Animateur : On me demande ensuite d'indiquer mon état civil, le nom de mon époux ou conjoint de fait, ainsi que son numéro d'assurance sociale et son revenu net. Pourquoi?

Expert en la matière : Ces renseignements servent à calculer vos prestations et crédits d'impôt en fonction de votre situation familiale. Pour que l'ARC puisse calculer vos prestations, vous et votre époux ou conjoint de fait devez généralement produire une déclaration de revenus et de prestations tous les ans, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait n'avez pas produit de déclaration, vous devrez en produire une pour que l'ARC vous accorde certains des crédits et prestations auxquels vous pourriez avoir droit.

Pour en savoir plus, allez à la page Web portant sur la façon de remplir une déclaration.

Animateur : À quoi sert la section intitulée Élections Canada dans la déclaration de revenus?

Expert en la matière : Cette section s'adresse aux citoyens canadiens. Le Registre national des électeurs contient le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse et l'identificateur unique des électeurs. Il sert à produire les listes électorales et à communiquer avec les électeurs en cas d'élections fédérales ou de référendums. Élections Canada utilisera les renseignements que vous fournissez uniquement aux fins autorisées par la Loi électorale du Canada.

Animateur : Pourquoi ces questions figurent-elles dans la déclaration?

Expert en la matière : Parce que cela permet de mettre facilement et efficacement à jour les listes électorales en fonction de la déclaration annuelle d'un particulier.

Il y a deux questions dans cette section. La question A demande : Êtes-vous citoyen canadien? Cochez la case Oui ou Non, selon le cas. La question B s'adresse uniquement à ceux qui ont coché Oui à la question A. Si vous voulez autoriser l'ARC à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada, cochez la case Oui à côté de la question B.

Notez que vous conservez votre droit de vote même si vous ne remplissez pas cette section. Vous devrez par contre prendre d'autres mesures pour que votre nom figure sur la liste électorale.

Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur Élections Canada.

Animateur : Bon, j'ai maintenant fourni les renseignements d'identification nécessaires. Quelle est la prochaine étape?

Expert en la matière : La prochaine étape consiste à déclarer vos biens étrangers et vos revenus et à demander les déductions et crédits d'impôt aux lignes appropriées de votre déclaration.

Animateur : Commençons par la section sur les biens étrangers.

Expert en la matière : Vous devez dans un premier temps répondre à la question de la page 2 de la déclaration à propos des biens étrangers. Si le coût total de tous vos biens étrangers dépasse 100 000 $ canadiens, vous devez remplir le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, et l'envoyer à l'ARC.

Animateur : Discutons maintenant de la section intitulée Revenu total.

Expert en la matière : Eh bien, allons-y. Rassemblez tous les feuillets de renseignements que votre employeur ou vos payeurs vous ont envoyés. À la ligne 101 de la section Revenu total, inscrivez le total des montants qui figurent à la case 14 de tous vos feuillets T4. À la ligne 104, inscrivez les pourboires et gratifications qui ne figurent pas sur vos feuillets T4. Le montant que vous calculez à la ligne 150 représente votre revenu total.

Animateur : Y-a-t-il des montants que l'on ne doit pas inclure dans ses revenus?

Expert en la matière : Oui. N'incluez pas, par exemple, les gains de loterie, les paiements du crédit pour la TPS/TVH, les versements pour la prestation fiscale canadienne pour enfants et les paiements de programmes provinciaux et territoriaux connexes. Vous trouverez dans le site Web une liste des montants qui sont non imposables.

Animateur : Et où dois-je demander mes déductions dans la déclaration?

Expert en la matière : Comme pour la section Revenu total, indiquez et demandez les déductions ligne par ligne dans la déclaration. Les déductions sont divisées en deux groupes : celles qui sont déduites du revenu total, et celles qui sont déduites du revenu net.

Pour calculer votre revenu net à la ligne 236, vous devez déduire les montants aux lignes 207 à 235 du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150. La section Revenu net sert à demander certaines déductions, comme les déductions au titre d'un REER, les frais de garde d'enfants, les paiements de pension alimentaire que vous avez versés et les cotisations syndicales.

Pour calculer votre revenu imposable à la ligne 260, vous devez déduire les montants aux lignes 244 à 256 du revenu net que vous avez inscrit à la ligne 236. La section Revenu imposable sert à demander certaines déductions, comme les déductions pour les habitants de régions éloignées et les déductions pour gains en capital.

Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur les déductions.

Animateur : Vous avez parlé de crédits d'impôt. Quels sont certains des crédits d'impôt que je pourrais demander?

Expert en la matière : Vous pourriez demander certains crédits non remboursables et d'autres crédits fédéraux afin de réduire l'impôt fédéral que vous devez payer. Les crédits d'impôt non remboursables comprennent le montant personnel de base, le montant pour le transport en commun, les frais médicaux, les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Animateur : Où dois-je demander les crédits d'impôt non remboursables dans ma déclaration?

Expert en la matière : Vous devez les demander aux lignes 300 à 395. N'oubliez pas de demander les crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux auxquels vous avez droit sur le formulaire provincial ou territorial approprié.

Ces crédits sont dits non remboursables, car si leur total est plus élevé que votre impôt fédéral, vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.

Pour en savoir plus, allez à la page Web qui porte sur les crédits d'impôt non remboursables.

Animateur : Bon, nous avons parlé de revenus, de déductions et de certains crédits d'impôt non remboursables. Quels sont les autres crédits fédéraux auxquels je pourrais avoir droit?

Expert en la matière : Vous pourriez avoir droit à d'autres crédits, comme le crédit d'impôt fédéral pour dividendes, les retenues d'impôt à la source, les paiements en trop au Régime de pensions du Canada ou à l'assurance-emploi et les crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux. La liste complète des crédits se trouve dans le Guide général d'impôt et de prestations qui s'applique à votre province ou territoire.

Animateur : Où dois-je demander ces crédits?

Expert en la matière : Vous devez demander ces crédits à l'étape 3 de l'annexe 1, ou aux lignes 437 à 479 de la page 4 de votre déclaration.

Déduisez ensuite le total des crédits indiqué à la ligne 482 du montant d'impôt total à payer indiqué à la ligne 435. Vous saurez alors si vous avez droit à un remboursement ou si vous avez un solde dû.

Si le montant d'impôt total à payer est moins élevé que le montant total des crédits, vous devez inscrire le montant de votre remboursement à la ligne 484. Par contre, si le montant d'impôt total à payer est plus élevé que le montant total des crédits, vous devez inscrire le montant de votre solde dû à la ligne 485.

Animateur : Je crois avoir droit à un remboursement. Quand puis-je m'attendre à le recevoir?

Expert en la matière : L'ARC traite habituellement une déclaration produite sur papier en quatre à six semaines. Cependant, une déclaration transmise par voie électronique peut être traitée beaucoup plus rapidement.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique et que vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables. Le dépôt direct est un moyen rapide, pratique, fiable et sécurisé de recevoir votre remboursement d'impôt et vos paiements de crédits et de prestations directement dans votre compte bancaire.

Pour en savoir plus, allez à la page Web sur le dépôt direct.

Animateur : Maintenant que j'ai rempli ma déclaration, quand dois-je la produire?

Expert en la matière : En règle générale, vous devez produire une déclaration de revenus pour chaque année au plus tard le 30 avril de l'année suivante. Si vous êtes un travailleur autonome, vous et votre époux ou conjoint de fait avez jusqu'au 15 juin de l'année suivante pour produire vos déclarations. Par contre, le solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril.

Pour en savoir plus sur la production de la déclaration et les paiements, regardez le segment de cette vidéo intitulé Les méthodes de transmission des déclarations et les méthodes de paiement.

Animateur : Tout ceci peut sembler long et compliqué pour quelqu'un qui produit une déclaration pour la première fois. Où peut-on obtenir de l'aide?

Expert en la matière : S'il s'agit de votre première déclaration, vous devrez en effet prendre le temps de lire les rubriques ou les sections concernant chaque ligne pour savoir si le revenu, la déduction ou le crédit s'applique à votre situation.

Si vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations, vous obtiendrez des renseignements détaillés sur les déductions et les crédits qui vous aideront à établir si vous y avez droit. Consultez la page Web sur les logiciels homologués pour en obtenir la liste.

Vous trouverez aussi, dans le Guide général d'impôt et de prestations, des renseignements qui vous aideront à remplir la déclaration.

Si vous avez un revenu modeste et que votre situation fiscale est simple, regardez le segment intitulé Obtenir de l'aide.

Si, après avoir consulté les publications et le site Web, vous avez encore des questions concernant la préparation de votre déclaration, appelez le service des Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers au 1­800-959-7383.

Animateur : Merci Julie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Votre déclaration de revenus et de prestations. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations.

Je vous remercie de votre attention.

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