Éviter les pénalités et les intérêts - Segment 6

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Éviter les pénalités et les intérêts. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations.

Ce segment fait mention de pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez les liens à ces pages Web dans les liens connexes pour ce segment.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte, et je vous présente Nicole Bélanger.

Bonjour Nicole et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Nicole, qu'arrive-t-il si je ne peux pas produire ma déclaration ou payer mon solde dû avant la date limite?

Expert en la matière : Il est important de voir à produire toute déclaration exigée et de payer tout solde dû avant la date limite. Si vous ne le faites pas, des pénalités et des intérêts s'appliqueront sur les soldes non payés. En produisant votre déclaration correctement et à temps, et en payant votre solde dû à temps, vous serez assurés de ne payer que les montants d’impôt requis.

Animateur : Quels sont les types de pénalités?

Expert en la matière : Les trois types de pénalités les plus courants sont :

  • la pénalité pour production tardive;
  • la pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu;
  • et la pénalité pour faux énoncés ou omissions.

Ces pénalités peuvent être évitées.

Animateur : Expliquez-moi ce qu'est la pénalité pour production tardive.

Expert en la matière : Si vous ne produisez pas votre déclaration avant la date limite et que vous devez payer de l’impôt, l'ARC vous imposera une pénalité qui correspond à 5 % du solde dû, plus 1 % de votre solde dû pour chaque mois de retard complet, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Si vous avez produit des déclarations en retard à plusieurs reprises, la pénalité peut être plus élevée.

Animateur :Comment puis-je éviter de payer une pénalité pour production tardive?

Expert en la matière : Il suffit de produire votre déclaration à temps. Rappelez-vous qu'en général vous devez produire votre déclaration au plus tard le 30 avril de l'année suivante. Toutefois, les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu'au 15 juin de l'année suivante pour produire leurs déclarations.

Pour en savoir plus sur la pénalité pour production tardive, allez à la page Web de l’ARC sur les intérêts et les pénalités.

Animateur : Y a-t-il des circonstances où l'ARC peut annuler ce type de pénalité ou y renoncer?

Expert en la matière : Oui. L’ARC peut annuler la pénalité pour production tardive ainsi que tout intérêt pouvant s’appliquer, ou renoncer à ceux-ci, si vous produisez votre déclaration en retard en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

Pour en savoir plus, allez à la page Web portant sur les dispositions d’allègement pour les contribuables.

Animateur : Et qu'est-ce que la pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu?

Expert en la matière : Si vous avez omis de déclarer une somme de 500 $ ou plus dans votre déclaration ainsi que dans une des déclarations des trois dernières années, vous pourriez devoir payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale pour omission répétée de déclarer un revenu.

Chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale est égale au moins élevé des montants suivants :

  • 10 % du montant que vous n'avez pas déclaré; ou
  • 50% de la différence entre le montant de l’impôt que vous n'avez pas déclaré plus les crédits d’impôts versés en trop et le montant de l’impôt retenu que vous n’avez pas inclus.

Animateur : Dans quelles circonstances l'ARC peut-elle annuler cette pénalité?

Expert en la matière : L'ARC peut annuler la pénalité si vous utilisez le Programme des divulgations volontaires pour l’informer que vous avez omis de déclarer un revenu.

Vous ne pouvez toutefois pas utiliser ce programme si l’ARC a déjà entamé une révision de vos déclarations.

Pour en savoir plus, consultez la page Web de l'ARC sur le Programme des divulgations volontaires.

Animateur : Parlez-moi maintenant de la pénalité pour faux énoncés ou omissions. De quoi s'agit-il?

Expert en la matière : Vous pourriez devoir payer une pénalité si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration.

La pénalité est le plus élevé des montants suivants : 100 $ ou 50 % de l'impôt que vous n'avez pas déclaré et des crédits déclarés en trop.

Animateur : Vous nous avez donné un bref aperçu des pénalités et vous avez aussi parlé des intérêts. Comment ces intérêts s'appliquent-ils?

Expert en la matière : L'ARC vous imposera des intérêts si vous effectuez des paiements tardifs ou insuffisants.

Le taux d'intérêt est déterminé tous les trois mois et composé quotidiennement.

En plus de l'intérêt sur les impôts, l'ARC imposera des intérêts sur les pénalités à compter du jour suivant la date limite de production de votre déclaration.

Allez à la page Web de l'ARC sur les taux d'intérêts pour connaître les différents taux d'intérêt en vigueur.

Animateur : Que dois-je faire si je ne suis pas en mesure de faire mon paiement en entier au moment où je produis ma déclaration?

Expert en la matière : Afin d'éviter des pénalités pour production tardive et des intérêts, vous devriez toujours produire votre déclaration avant la date limite et payer votre solde dû en entier.

Si, toutefois, vous ne pouvez pas payer votre solde dû en entier, vous pouvez établir des modalités de paiement en utilisant l'un des moyens suivants :

  • utiliser le service en ligne Mon dossier;
  • appeler le service de TéléArrangement au 1-866-256-1147;
  • ou communiquer avec le service de demande de renseignements aux particuliers au 1-800-959-7383.

Gardez à l'esprit que des intérêts s’appliqueront tant et aussi longtemps que vous n’aurez pas payé votre solde dû.

Animateur : Merci Nicole.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Éviter les pénalités et les intérêts. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations.

Je vous remercie de votre attention.

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