Comment demander des crédits d'impôt non remboursables - Segment 6

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Comment demander des crédits d'impôt non remboursables. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous présente Émilie Mercier.

Bienvenue Émilie.

Expert en la matière : Bonjour Joseph.

Animateur : Qu'est-ce que les crédits d'impôt non remboursables?

Expert en la matière : Bonne question! Les crédits d'impôt non remboursables vous permettent de réduire l'impôt fédéral que vous devez payer. Vous ne faites que soustraire de l'impôt à payer le montant auquel le crédit vous donne droit. Vous n'obtenez donc en retour ni remboursement ni paiement, et donc si le total de vos crédits d'impôt non remboursables est plus élevé que votre impôt fédéral, vous ne recevrez pas de remboursement. C'est pourquoi ces crédits sont dits « non remboursables ».

Animateur : Y a-t-il des crédits d'impôt fédéraux et provinciaux?

Expert en la matière : Oui, il y en a. Les crédits d'impôt non remboursables fédéraux sont calculés à l'annexe 1 de la déclaration générale de revenus et de prestations T1. Vous pourriez aussi avoir droit à des crédits provinciaux ou territoriaux en plus de vos crédits fédéraux. Chaque province et territoire a ses propres formulaires pour demander ces crédits.

Tous les formulaires provinciaux et territoriaux, ou les liens y donnant accès, se trouvent dans le site Web de l'ARC. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Quels sont les crédits d'impôt non remboursables courants qui s'appliquent aux étudiants?

Expert en la matière : Bonne question! Les crédits d’impôt non remboursables fédéraux courants qui s’appliquent aux étudiants sont :

  • le montant personnel de base;
  • le montant pour les enfants nés âgés de 18 ans ou moins;
  • le montant pour le transport en commun;
  • le montant pour la condition physique des enfants;
  • le montant pour les activités artistiques des enfants;
  • les intérêts payés sur les prêts étudiants;
  • les frais de scolarité;
  • le montant relatif aux études et le montant pour manuels;
  • ainsi que le montant canadien pour emploi.

Pour obtenir une liste complète des crédits d'impôt non remboursables, allez à la page Web de l'ARC sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Commençons par le premier que vous avez mentionné, soit le montant personnel de base.

Expert en la matière : Le montant personnel de base est un crédit d'impôt offert à tous les particuliers qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu pendant l'année d'imposition. Grâce à ce crédit d'impôt, tout revenu que vous avez gagné jusqu'à concurrence du montant du crédit n'est pas imposé.

Animateur : Cela semble assez simple. Qu'en est-il du montant pour le transport en commun?

Expert en la matière : Vous pouvez demander un montant pour les frais payés pendant l'année pour le transport en commun mensuel ou de plus longue durée au Canada, comme un laissez-passer annuel. Les laissez-passer doivent vous permettre le transport illimité au Canada pour faire la navette par autobus local, par tramway, par métro, par train de banlieue, par navette autobus et par traversier local.

Vous pouvez aussi demander un montant pour le coût des laissez-passer de plus courte durée. Chaque laissez-passer doit vous permettre l'utilisation illimitée du service de transport en commun à l'intérieur d'une période ininterrompue d'au moins cinq jours. Vous devez de plus acheter un nombre suffisant de ces laissez-passer pour l'utilisation illimitée du service pendant 20 jours à l'intérieur d'une période de 28 jours.

Vous pouvez aussi demander un montant pour le coût d'une carte de paiement électronique. Vous devez utiliser la carte pour au moins 32 parcours aller simple pendant une période ininterrompue ne dépassant pas 31 jours. La carte doit en outre être émise par une autorité responsable des transports en commun qui enregistre le coût et l'utilisation et qui fournit un reçu à cet effet.

Il est à noter que les laissez-passer pour les excursions ou les voyages ne donnent pas droit à ce crédit parce qu'ils ne permettent pas le transport illimité au Canada.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le montant pour le transport en commun, allez à www.arc.gc.ca/laissez-passer.

Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Mes enfants ont un laissez-passer mensuel pour se rendre à l'école. Puis-je aussi demander un montant pour le coût de leurs laissez-passer?

Expert en la matière : Oui. Vous pouvez demander un montant pour le coût des laissez-passer pour vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait, dans la mesure où ils sont âgés de moins de 19 ans au 31 décembre.

Animateur : Dois-je joindre mes anciens laissez-passer ou reçus au moment de produire ma déclaration?

Expert en la matière : Non Joseph, mais vous devez conserver vos reçus pendant six ans au cas où l'ARC vous les demanderait.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le montant pour le transport en commun, allez à www.arc.gc.ca/laissez-passer. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Vous avez indiqué que les intérêts payés sur les prêts étudiants sont une autre déduction courante, Émilie. Puis-je demander le montant des intérêts payés sur mes prêts étudiants comme un crédit d'impôt?

Expert en la matière :Oui, vous pourriez demander un montant pour les intérêts payés sur les prêts étudiants. Vous devez toutefois avoir reçu ces prêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d'une loi provinciale ou territoriale semblable pour des études postsecondaires. Vous pouvez demander un montant pour les intérêts que vous n'avez pas demandés pour une année précédente.

Notez cependant qu'on ne peut appliquer ce crédit pour l'intérêt payé sur une marge de crédit pour étudiants offerte par une banque.

Animateur : Qu'arrive-t-il si j'ai un prêt étudiant mais que ce sont mes parents ou une autre personne qui le remboursent? Devraient-ils demander ce crédit d'impôt?

Expert en la matière : Non, vous seul pouvez demander un montant pour les intérêts payés sur votre prêt étudiant, peu importe si c'est vous ou quelqu'un d'autre qu'il l'a remboursé. Vous ne pouvez pas transférer ce montant à une autre personne.

Animateur : Que se passe-t-il je n'ai aucun impôt à payer pour l'année? Est-ce que je perds l'occasion de demander ce crédit?

Expert en la matière : Non. Si vous n'avez aucun impôt à payer pour l'année où les intérêts sont payés, il pourrait être avantageux de ne pas demander ce montant dans votre déclaration pour l'année en question. Vous pouvez reporter le montant que vous n'utilisez pas et le demander dans les cinq années suivantes.

Animateur : Dois-je joindre mes reçus à ma déclaration pour pouvoir demander ce crédit?

Expert en la matière : Si vous produisez une déclaration de revenus sur papier, vous devez y joindre vos reçus. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous devez conserver vos reçus au cas où l'ARC vous les demanderait.

Animateur : Pendant combien de temps dois-je conserver mes reçus?

Expert en la matière : Conservez tous vos reçus pendant au moins six ans.

Animateur : Qu'est-ce que le montant canadien pour emploi, Émilie?

Expert en la matière : Si vous étiez un employé pendant l'année d'imposition, vous pouvez demander un montant pour emploi à la ligne 363 de votre annexe 1. Vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : le montant pour emploi ou le total de votre revenu d'emploi que vous avez déclaré aux lignes 101 et 104 de votre déclaration.

Animateur : Merci Émilie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Comment demander des crédits d'impôt non remboursables. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous remercie de votre attention.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :