Comment demander une déduction des frais de déménagement et des frais de garde d'enfants - Segment 5

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Comment demander une déduction des frais de déménagement et des frais de garde d'enfants. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous présente Émilie Mercier.

Bienvenue Émilie.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Plusieurs dépenses et déductions permettent de réduire l'impôt à payer. Quelles sont les déductions auxquelles les étudiants canadiens ont droit?

Expert en la matière : Deux des déductions les plus courantes pour les étudiants sont les frais de déménagement et les frais de garde d'enfants.

Animateur : Quelles sont les règles concernant les frais de déménagement?

Expert en la matière : Vous pouvez déduire vos frais de déménagement seulement si vous déménagez pour suivre des cours comme étudiant à temps plein. Vous pouvez seulement déduire ces frais du montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous recevez.

Vous pouvez aussi déduire vos frais de déménagement si vous déménagez pour occuper un emploi, y compris un emploi d'été, ou pour exploiter une entreprise. Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais du revenu d'emploi ou de travail indépendant que vous gagnez au nouvel endroit.

Animateur : Quelle est la définition d'un étudiant à temps plein?

Expert en la matière : Pour les besoins de la déduction des frais de déménagement, on considère comme un étudiant à temps plein toute personne qui fréquente régulièrement un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire et qui suit, au cours d'un semestre donné, au moins 60 % des cours de la charge normale pour le programme auquel elle est inscrite.

Pour pouvoir déduire vos frais de déménagement, n'incluez pas les cours suivis par correspondance dans votre charge de cours.

Si vous êtes étudiant dans un régime d'enseignement coopératif et que vous fréquentez un établissement d'enseignement pour une période d'études donnée et travaillez dans une entreprise ou une industrie liée à vos études pour une durée semblable, vous êtes considéré comme un étudiant à temps plein seulement pendant la période où vous fréquentez l'établissement d'enseignement.

Vous commencez donc des études à temps plein au début de chaque période d'études.

Animateur : Y a-t-il une distance minimale à l'intérieur de laquelle je dois déménager pour avoir droit à la déduction des frais de déménagement?

Expert en la matière : Oui, il y en a une. Votre nouvelle résidence doit être plus près d'au moins 40 kilomètres de votre lieu de travail ou d'études.

Animateur : Quand un étudiant peut-il demander la déduction des frais de déménagement?

Expert en la matière : Si vous y avez droit, vous pouvez la demander au début de chaque période d'études.

Animateur : Que se passe-t-il si mes frais de déménagement sont plus élevés que la partie imposable de mes récompenses? Est-ce je perds cette partie de ma demande?

Expert en la matière : Si vos frais de déménagement admissibles sont plus élevés que le montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous recevez et que vous déclarez cette année-là, vous pouvez déduire la partie inutilisée de ces frais du montant imposable des récompenses que vous recevez et la déclarez dans votre déclaration pour les années suivantes.

Animateur : Je n'ai pas payé tous mes frais de déménagement immédiatement et n'ai donc pu les déduire pour l'année d'imposition où ils ont en partie été payés. Ces frais sont-ils perdus?

Expert en la matière : Si vous payez des frais de déménagement dans l'année suivant celle de votre déménagement, vous pourriez peut-être les déduire dans la déclaration que vous produirez pour l'année où vous avez effectivement payé ces frais. Ainsi, si vous avez déménagé en août 2010, mais que vous n'avez payé certains frais qu'en janvier 2011, vous pourriez déduire les frais que vous avez payés en janvier 2011 dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année d'imposition 2011.

Vous pouvez également reporter toute partie inutilisée aux années suivantes, jusqu'à ce que vous ayez assez de revenus vous permettant de les déduire.

Vous trouverez d'autres renseignements à ce sujet dans la page Web de l'ARC portant sur les frais de déménagement ainsi que dans la publication suivante :

  • T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Vous avez dit que les frais de garde d'enfants étaient aussi des déductions courantes pour les étudiants. Comment définit-on les frais de garde d'enfants?

Expert en la matière : Ce sont les frais que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour faire garder vos enfants afin que l'un de vous deux puisse occuper un emploi, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche. Ces frais ne sont déductibles que si, à un moment donné pendant l'année, l'enfant était âgé de moins de 16 ans ou avait une déficience mentale ou physique.

Animateur : Y a-t-il des règles quant aux personnes qui sont admissibles en tant que particulier qui fournit des services de garde d'enfants? Mon épouse pourrait-elle par exemple être un particulier admissible?

Expert en la matière : Certaines règles s'appliquent lorsque les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier. Ce particulier ne peut être le père ou la mère de l'enfant, ni une personne assumant les frais d'entretien de l'enfant. Il ne peut non plus s'agir de quelqu'un pour qui vous ou une personne assumant les frais d'entretien de l'enfant avez demandé un crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus pour l'année. Ce particulier ne peut pas non plus être une personne âgée de moins de 18 ans qui vous est liée par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption, comme votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur ou l'enfant de votre époux ou conjoint de fait. Une nièce, un neveu, une tante ou un oncle ne sont pas considérés comme étant liés à ces fins.

Animateur : Qu'est-ce qu'une personne assumant les frais d'entretien?

Expert en la matière : Voici ce qu'on entend par une personne assumant les frais d'entretien d'un enfant admissible d'un contribuable. Il s'agit, pour une année d'imposition, d'un particulier qui a résidé avec le contribuable à un moment donné au cours de l'année et à un moment donné dans les 60 jours suivant la fin de l'année. Cette personne peut-être le père ou la mère de l'enfant, l'époux ou le conjoint de fait du contribuable ou tout autre particulier qui, pour l'année, a demandé un crédit d'impôt à l'égard de l'enfant.

Animateur : Quels frais de garde d'enfants puis-je déduire?

Expert en la matière : Vous pouvez demander une déduction pour les frais de garde d'enfants que vous avez payés aux personnes ou aux établissements suivants qui fournissent des services de garde d'enfants, les pré-maternelles et les garderies, les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants, les camps de jour et les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde d'enfants, les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports qui offrent des services d'hébergement.

Vous pouvez aussi déduire les frais versés à une agence de placement et les frais engagés pour passer une annonce afin de trouver un service de garde.

Animateur : Y a-t-il des frais de garde d'enfants que je ne peux pas déduire?

Expert en la matière : Vous ne pouvez pas déduire le coût des soins médicaux ou hospitaliers, de l'habillement ou du transport. Dans le cas des frais payés à des établissements scolaires, vous ne pouvez pas déduire la partie des frais qui se rapporte aux coûts de l'éducation, comme les frais de scolarité d'un programme régulier ou d'un programme sport-études. De plus, vous ne pouvez pas déduire les frais payés pour les loisirs ou des activités récréatives, tels que des leçons de tennis, ni les frais d'inscription annuels à des activités parascolaires, telles que les scouts ou les guides.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez la publication intitulée Frais de garde d'enfants.

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Animateur : L'école que fréquente mon enfant offre un programme de sport pour lequel je dois payer des frais. Puis-je les déduire?

Expert en la matière : Certains frais peuvent ne pas donner droit à la déduction des frais de garde d'enfants. Cependant, ils peuvent donner droit au montant pour la condition physique des enfants ou au montant pour les activités artistiques des enfants si ces frais respectent les règles qui s'appliquent pour pouvoir demander ces montants.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le montant pour la condition physique des enfants, allez à www.arc.gc.ca/conditionphysique.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le montant pour les activités artistiques des enfants, allez à la page Web de l'ARC sur ce sujet.

Ces liens vous sont fournis dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Y a-t-il d'autres situations où je ne pourrais pas demander une déduction pour mes frais de garde d'enfants?

Expert en la matière : Vous ne pouvez pas non plus demander une telle déduction si vous ou une autre personne avez reçu, ou pouvez recevoir, un remboursement des frais de garde d'enfants ou toute autre forme d'aide, et si le montant du remboursement ou de l'aide n'est pas inclus dans le revenu du bénéficiaire. Si votre employeur a payé vos frais de garde d'enfants, vous pouvez déduire la partie des frais incluse dans votre revenu pour l'année.

Animateur : Quels sont les documents que je dois joindre à ma déclaration lorsque je demande la déduction pour mes frais de garde d'enfants?

Expert en la matière : Le particulier ou l'établissement qui a reçu les paiements doit vous remettre un reçu sur lequel sont indiqués les renseignements sur les services fournis. Dans le cas d'un particulier, il doit aussi y indiquer son numéro d'assurance sociale. Vous n'avez pas à joindre ces reçus à votre déclaration, mais vous devez les conserver au cas où l'ARC vous les demanderait.

Animateur : Qui peut demander cette déduction?

Expert en la matière : Si vous êtes la seule personne qui assume les frais d'entretien de l'enfant, vous pouvez demander la déduction des frais de garde d'enfants que vous avez payés pendant que votre enfant vivait avec vous. Si plus d'une personne assume les frais d'entretien de l'enfant, la personne ayant le revenu net le plus faible, même si ce revenu est de zéro, est celle qui demande la déduction de ces frais. Cependant, la personne ayant le revenu net le plus élevé peut quand même demander une déduction de ces frais si la personne ayant touché le revenu le plus faible suivait un programme d'enseignement ou était dans une autre situation particulière.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces autres situations ou pour demander votre déduction, consultez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants.

Animateur : Merci Émilie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Comment demander une déduction des frais de déménagement et des frais de garde d'enfants. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous remercie de votre attention.

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