Comment demander une déduction des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels - Segment 7

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Comment demander une déduction des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous présente Émilie Mercier. Bienvenue Émilie.

Expert en la matière : Bonjour Joseph.

Animateur : Qu'est-ce que la déduction des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels?

Expert en la matière : La déduction des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels permet aux étudiants de réduire leur impôt sur le revenu. Cette réduction est établie en fonction des frais de scolarité admissibles, du montant relatif aux études et du montant pour manuels qu'ils ont payés.

Animateur : Quelles sont les règles pour demander une déduction des frais de scolarité?

Expert en la matière : Vous pouvez demander un montant seulement pour les frais relatifs à des cours que vous avez suivis durant l'année. Pour être admissible, le total des frais payés à chaque établissement dans l'année doit dépasser 100 $. Les demandes de déduction doivent être faites pour des frais se rapportant à une période de l'année civile et non de l'année scolaire.

Animateur : Alors, si je suis des cours dans un établissement postsecondaire au Canada, puis-je demander une déduction de mes frais de scolarité?

Expert en la matière : Vous pouvez demander un montant pour des frais de scolarité payés à une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé au Canada si vous suivez des cours au niveau postsecondaire.

Animateur : Que se passe-t-il si je vis au Canada près de la frontière entre le Canada et les États-Unis et que je fais la navette pour fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire situé aux États-Unis?

Expert en la matière : Si vous résidez au Canada près de la frontière pendant toute l'année et faites la navette entre votre lieu de résidence et un établissement d'enseignement situé aux États-Unis, vous pouvez demander un montant pour les frais de scolarité admissibles.

Animateur : Et si je fréquente une université située à l'extérieur du Canada?

Expert en la matière : Si vous fréquentez une université à temps plein située à l'extérieur du Canada pour suivre des cours d'une durée d'au moins trois semaines consécutives qui mènent au grade de bachelier ou à un grade plus élevé, vous pouvez demander un montant pour vos frais de scolarité.

Animateur : Je suis inscrit à un cours pour améliorer mes compétences professionnelles. Puis-je aussi demander une déduction de ces frais de scolarité?

Expert en la matière : Vous pouvez déduire ces frais de scolarité si vous êtes âgé d'au moins 16 ans à la fin de l'année et que vous fréquentez un établissement d'enseignement situé au Canada reconnu par Emploi et Développement social Canada en vue d'acquérir ou d'améliorer des compétences professionnelles.

Animateur : Pouvez-vous nous donner un aperçu des frais compris dans la déduction des frais de scolarité?

Expert en la matière : Il y en a plusieurs. Parmi les principaux figurent les frais d'admission, les frais d'utilisation des installations d'une bibliothèque ou d'un laboratoire, les frais d'examen, les frais de demande d'admission, les frais de délivrance d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade, les frais obligatoires de services informatiques et les droits universitaires. Les frais admissibles comprennent aussi le coût des livres compris dans le total des frais pour un cours par correspondance offert par une institution postsecondaire canadienne.

Il ne s'agit pas d'une liste complète. Pour obtenir d'autres renseignements, allez à la page Web de l'ARC portant sur les frais de scolarité admissibles. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Y a-t-il des frais de scolarité pour lesquels on ne peut pas demander une déduction?

Expert en la matière : Oui. Vous ne pouvez pas demander un montant pour les frais que votre employeur ou l'employeur de l'un de vos parents a payés ou remboursés, si la somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu ou dans celui de vos parents.

De plus, vous ne pouvez pas demander les frais suivants, si les paiements ou remboursements de ces frais n’ont pas été inclus dans votre revenu :

  • un montant pour les frais payés dans le cadre d’un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial;
  • les frais payés, ou les frais pour lesquels vous avez le droit de recevoir un remboursement, dans le cadre d'un programme fédéral d'aide aux athlètes.

Animateur : Y a-t-il d'autres frais pour lesquels on ne peut pas demander de déduction?

Expert en la matière : Ah oui, en effet. Vous ne pouvez pas demander de déduction pour les cotisations à une association étudiante, les frais médicaux, le coût du transport et du stationnement, le coût des repas et du logement.

Vous ne pouvez pas non plus demander de déduction pour les coûts des biens durables que vous conserverez, comme les ordinateurs, les microscopes, les uniformes et les toges.

Vous ne pouvez pas demander de déduction pour les droits d'adhésion ou d'inscription à une organisation professionnelle.

De plus, comme je viens de le mentionner, vous ne pouvez pas demander de déduction pour le coût des livres autres que ceux compris dans le total des frais pour un cours par correspondance. Cependant, vous pourriez avoir droit au montant pour manuels.

Animateur : Comment faire pour savoir si je suis admissible au montant relatif aux études?

Expert en la matière : Vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps plein pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel vous étiez inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé et que vous remplissiez l'une des conditions suivantes :

  • vous étiez inscrit à temps plein;
  • vous avez suivi les cours à temps partiel seulement et vous avez droit au montant pour personnes handicapées;
  • vous avez suivi les cours à temps partiel seulement en raison d'une déficience mentale ou physique, attestée dans une lettre par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute, un psychologue ou un orthophoniste, mais vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées.

Animateur : Qu'est-ce qu'on entend par programme de formation admissible?

Expert en la matière : Il s'agit d'un programme d'au moins trois semaines consécutives qui exige un minimum de 10 heures d'enseignement ou de travail par semaine sans compter les heures d'études. Les heures d'enseignement ou de travail comprennent les cours magistraux, la formation pratique, le travail en laboratoire ainsi que les heures de recherche consacrées à une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Animateur : Puis-je demander un montant relatif aux études à temps partiel?

Expert en la matière : Ah oui, Joseph. Vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps partiel pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel vous étiez inscrit à un programme de formation déterminé dans un établissement d'enseignement agréé.

Animateur : Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste un programme de formation déterminé?

Expert en la matière : Bon, un programme de formation déterminé doit durer au moins 3 semaines consécutives et nécessiter au moins 12 heures de cours par mois.

Animateur : Alors, si je suis inscrit à un cours à temps plein et à un cours à temps partiel, puis-je demander un montant pour les deux?

Expert en la matière : Non, malheureusement. Vous pouvez demander seulement un des montants relatifs aux études, soit le montant relatif aux études à temps plein, soit le montant relatif aux études à temps partiel.

Animateur : Puis-je demander le montant relatif aux études si je reçois un salaire régulier tout en fréquentant un établissement d'enseignement pour perfectionner mes compétences dans le cadre de mon emploi?

Expert en la matière : Oui. Vous pouvez demander le montant relatif aux études si vous avez reçu un salaire ou une rémunération pendant que vous suiviez un cours lié à votre emploi.

Animateur : Y a-t-il des situations où je ne peux pas demander un montant relatif aux études?

Expert en la matière : En général, vous ne pouvez pas demander le montant relatif aux études si vous avez reçu de votre employeur une subvention ou un remboursement du coût de vos cours. Il en va de même si vous avez reçu un avantage dans le cadre d'un programme ou une allocation pour ce programme, telle qu'une allocation de formation.

Animateur : Supposons que je me suis inscrit à un cours et que j'ai payé les frais l'année dernière, mais que je n'ai commencé à le suivre que cette année? Pour quelle année devrais-je demander cette déduction?

Expert en la matière : Vous devez demander une déduction de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels pour l'année où vous avez suivi le cours, et non pour l'année où vous avez payé vos frais de scolarité.

Animateur : Vous avez mentionné un montant pour manuels; comment doit-on demander ce montant?

Expert en la matière : Vous pouvez demander ce montant seulement si vous avez droit au montant relatif aux études.

Vous pouvez demander un montant précis pour chaque mois où vous êtes admissible au montant relatif aux études à temps plein ou à temps partiel.

Animateur : Est-ce qu'une autre personne peut demander un montant pour mes frais de scolarité, le montant relatif aux études et celui pour manuels si c'est elle qui les a payés?

Expert en la matière : Non. Vous devez d'abord demander vos frais de scolarité, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels dans votre propre déclaration, même si vos frais ont été payés par une autre personne. Cependant, vous pouvez transférer la partie inutilisée de ces montants soit en partie ou en totalité.

Animateur : À qui puis-je transférer la partie inutilisée de ces montants?

Expert en la matière : Vous pouvez transférer la partie inutilisée de ces montants soit à votre époux ou conjoint de fait qui demanderait la déduction à la ligne 326 de l'annexe 1 de sa déclaration, soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait, à condition qu'il demande la déduction à la ligne 324 de sa déclaration. Le montant maximal transférable pour l'année est de 5 000 $, moins le montant que vous utilisez, même s'il reste une partie inutilisée des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels.

Animateur : Donc, s'il reste un montant après avoir transféré la partie inutilisée, puis-je demander une déduction pour le montant restant?

Expert en la matière : Non. Vous pouvez reporter à une année ultérieure la partie de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à une autre personne. Toutefois, si vous reportez un montant, vous ne pourrez pas le transférer à une autre personne. Vous devez demander le montant que vous reportez dès la première année où vous avez de l'impôt à payer.

Animateur : Très bien. Je sais maintenant que je peux transférer certains de mes crédits. Comment dois-je procéder?

Expert en la matière : Pour désigner la personne à qui vous les transférez, vous devez remplir le formulaire approprié. Le formulaire le plus souvent utilisé est le T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Vous trouverez le formulaire qui correspond à votre situation à la page Web de l'ARC sur les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Vous devez aussi remplir l'annexe 11 pour calculer le montant de votre transfert fédéral et, s'il y a lieu, le montant que vous pouvez reporter. Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir l'annexe S11 pour calculer le montant du transfert ou du report provincial ou territorial. N'oubliez pas de joindre ces annexes à votre déclaration.

Pour obtenir d'autres renseignements sur ce sujet, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C1, Crédits d'impôt pour études et pour manuels, et le Folio de l'impôt sur le revenu, S1-F2-C2, Crédit d'impôt pour frais de scolarité.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le transfert des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels, allez à la page Web de l'ARC sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Merci Émilie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Comment demander une déduction des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous remercie de votre attention.

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