Comment remplir une déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) - Segment 4

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Comment remplir une Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1). Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous présente Michel Tremblay. Bienvenue Michel.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Qu'est-ce qu'un formulaire TD1 exactement?

Expert en la matière : Le formulaire TD1 s'intitule Déclaration des crédits d'impôt personnels. Il sert à déterminer le montant d'impôt à retenir sur le revenu d'emploi ou sur d'autres revenus, comme le revenu de pension.

Animateur : Le formulaire TD1 sert-il à autre chose?

Expert en la matière : Le formulaire TD1 décrit aussi les crédits d'impôt non remboursables qu'un particulier peut demander dans sa déclaration de revenus et de prestations. Il permet aussi à l'employeur de calculer le bon montant d'impôt sur le revenu à retenir d'après le code de demande provincial ou territorial de l'employé.

Animateur : Alors, qui doit remplir ce formulaire?

Expert en la matière : Les particuliers qui ont un nouvel employeur ou payeur doivent remplir le formulaire TD1 fédéral. De plus, si vous demandez un montant supérieur au montant personnel de base, vous devez également remplir un formulaire TD1 provincial ou territorial.

Animateur : Dois-je produire un nouveau formulaire TD1 chaque année?

Expert en la matière : Non, vous n'avez pas à produire un nouveau formulaire TD1 chaque année, sauf s'il y a un changement dans les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels vous avez droit. Si c'est le cas, vous devez remplir un nouveau formulaire au plus tard dans les sept jours suivant le changement.

Animateur : Dois-je joindre le formulaire TD1 à ma déclaration de revenus et de prestations au moment de la produire?

Expert en la matière : Non. Après avoir signé le formulaire TD1, l'employeur ou le payeur le conserve dans ses dossiers. Le formulaire dûment rempli et signé est considéré comme une déclaration produite.

Animateur : Existe-t-il un seul formulaire TD1 commun pour tout le Canada?

Expert en la matière : Non, il y a un formulaire TD1 fédéral et un formulaire TD1 provincial ou territorial.

Pour obtenir d'autres renseignements, allez à la page Web de l'ARC Formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Les particuliers du Québec doivent utiliser le formulaire TD1 fédéral et le formulaire provincial, Déclaration pour la retenue d'impôt. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Comment savoir lequel utiliser?

Expert en la matière : Les employés qui demandent plus que le montant personnel de base doivent remplir le formulaire TD1 qui correspond à la province ou au territoire de leur emploi.

Pour déterminer la province ou le territoire d'emploi, allez à la page Web de l'ARC sur ce sujet. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Que se passe-t-il si j'ai plusieurs employeurs? Dois-je remplir un formulaire TD1 pour chacun d'eux?

Expert en la matière : Oui, Joseph. Cependant, vous ne pouvez demander le montant personnel de base que sur un seul formulaire TD1. 
Autrement dit, si vous avez déjà rempli un formulaire TD1 auprès d'un employeur ou payeur et que vous avez demandé le montant personnel de base, vous ne pouvez pas le demander de nouveau sur le formulaire pour le deuxième employeur.

Animateur : Comment dois-je calculer mes crédits d'impôt personnels lorsque j'ai deux employeurs ou plus?

Expert en la matière : Supposons que vous additionnez le revenu total de toutes les sources. Supposons aussi que le montant obtenu est supérieur au montant personnel de base que vous avez demandé sur le formulaire TD1 rempli auprès de votre premier employeur ou payeur.

Dans ce cas, vous devez cocher la case au verso du formulaire TD1 que vous remplissez auprès de votre deuxième employeur ou payeur et des autres qui suivent et inscrire zéro à la ligne 13 au recto du formulaire.

Dans un tel contexte, vous n'aurez rien à inscrire aux lignes 2 à 12.

Animateur : Si je ne remplis pas de formulaire TD1, cela signifie-t-il que mon employeur ne retiendra aucun impôt sur ma paie?

Expert en la matière : Si vous ne remplissez pas ce formulaire, votre employeur ou payeur devra tout de même retenir l'impôt, mais il calculera vos déductions en ne tenant compte que du montant personnel de base.

Animateur : Je vois. Que se passe-t-il si je constate que je dois payer de l'impôt au moment de produire ma déclaration et que je veux que mon employeur retienne plus d'impôt sur ma paie tout au long de l'année pour tenter d'en payer moins l'année suivante? Mon employeur peut-il retenir un montant d'impôt additionnel?

Expert en la matière : Oui. Un employeur peut déduire un montant d'impôt additionnel à la demande d'un employé. Vous devez remplir et signer un formulaire TD1 fédéral et y indiquer le montant d'impôt additionnel que vous voulez que votre employeur retienne.

Vous devez indiquer le montant dans la partie intitulée Impôt additionnel à retenir, à la page 2 du formulaire TD1. L'employeur additionnera ce montant à celui de l'impôt sur le revenu qu'il retient normalement.

L'impôt additionnel sera retenu jusqu'à ce que vous remplissiez un nouveau formulaire TD1.

Animateur : De quelle façon un employé à commission doit-il remplir un formulaire TD1?

Expert en la matière : Pour que leurs dépenses soient prises en compte dans le calcul de leur impôt sur le revenu, les employés à commission dont les dépenses sont remboursées doivent remplir le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie.

Les employés qui travaillent au Québec doivent remplir le formulaire fédéral TD1X et le formulaire provincial intitulé, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Pour vous procurer les formulaires fédéraux et provinciaux TD1 et TD1X, allez aux pages Web de l'ARC sur ces sujets. Ces liens vous sont fournis dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Merci Michel pour toutes ces précisions.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Comment remplir une Déclaration des crédits d'impôts personnels (TD1). Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous remercie de votre attention.

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