Dois-je produire une déclaration? - Segment 2

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Dois-je produire une déclaration? Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous présente Émilie Mercier. Bienvenue Émilie.

Expert en la matière : Bonjour.

Animateur : Pourquoi l'ARC a-t-elle une vidéo qui s'adresse particulièrement aux étudiants canadiens? Ne produisent-ils pas une déclaration au même titre que les autres?

Expert en la matière : En effet, Joseph, c'est le cas, mais plusieurs questions de nature fiscale sont plus particulièrement d'intérêt pour les étudiants sans qu'elles ne touchent pour autant les autres contribuables.

Animateur : Si je suis un étudiant étranger qui étudie au Canada, est-ce que cette vidéo m'aidera aussi à produire ma déclaration de revenus?

Expert en la matière : Cette vidéo s'adresse principalement aux étudiants canadiens. Bien qu'il existe de nombreuses questions fiscales communes aux étudiants canadiens et étrangers, d'autres sont propres à chacun d'eux.

Pour obtenir des renseignements fiscaux précis concernant les étudiants étrangers, allez à la page Web de l'ARC sur les étudiants étrangers qui étudient au Canada. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Pour les étudiants qui ne connaissent pas le régime fiscal canadien ou qui n'ont jamais produit une déclaration de revenus et de prestations, expliquez-nous rapidement pourquoi nous payons des taxes et des impôts.         

Expert en la matière : Les Canadiens jouissent d'un grand nombre d'avantages grâce aux impôts qu'ils paient. Le régime fiscal canadien sert notamment à payer les routes, les services publics, l'éducation, les soins de santé, le développement économique, les activités culturelles, la défense et les services liés à l'exécution de la loi.

Les recettes fiscales servent à verser des prestations aux familles à faible revenu, aux organismes de bienfaisance, aux étudiants, aux retraités et aux personnes handicapées.

Les recettes fiscales permettent aussi de fournir des services sociaux, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les prestations d'assurance-emploi, la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation fiscale pour le revenu du travail et la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Animateur : En tant qu'étudiant, dois-je produire une déclaration de revenus? 

Expert en la matière : Cela dépend de votre situation. Vous devez produire une déclaration dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez de l'impôt à payer pour l'année;
  • l'ARC vous a demandé de produire une déclaration;
  • vous devez rembourser des prestations d'assurance-emploi;
  • vous payez des cotisations à l'assurance emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles;
  • vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite dans le cadre du régime d'encouragement à l'éducation permanente;
  • vous avez reçu les paiements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail et vous voulez soumettre une demande de versements anticipés pour l'année suivante.

D'autres situations peuvent aussi s'appliquer. Pour obtenir une liste plus détaillée des situations où vous devez produire une déclaration de revenus, allez à la page Web de l'ARC Devez-vous produire une déclaration? Ce lien vous est fourni dans les liens connexes pour ce segment.

Animateur : Très bien; mais les étudiants qui n'ont pas besoin de le faire ont-ils quand même avantage à produire une déclaration de revenus et de prestations?

Expert en la matière : Oui, dans certains cas. Vous devez par exemple produire une déclaration si vous voulez demander un remboursement, le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée ou tout autre crédit d'impôt provincial connexe. Vous devez aussi produire une déclaration si vous ou votre époux ou conjoint de fait voulez recevoir des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Il en va de même si vous voulez reporter ou transférer la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels. Une déclaration sera aussi nécessaire si vous souhaiter déclarer un revenu pour lequel vous pouvez cotiser à un REER ou pour demander la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Animateur : D'accord. Maintenant que je connais les raisons pour lesquelles on doit produire une déclaration et que je souhaite le faire, par où dois-je commencer?

Expert en la matière : Si vous n'avez pas déjà un numéro d'assurance sociale, que l'on appelle aussi le NAS, la première étape consiste à en obtenir un. Il s'agit d'un numéro d'identification à neuf chiffres que l'on attribue aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.

On peut aussi délivrer un NAS temporaire dans certaines circonstances. Le NAS et le NAS temporaire sont tous les deux délivrés par Service Canada.

Pour obtenir d'autres renseignements sur la façon d'obtenir un NAS, visitez le site Web de Service Canada à www.servicecanada.gc.ca ou composez le 1-800-808-6352.

Animateur : Merci Émilie.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Dois-je produire une déclaration? Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Les étudiants canadiens et l'impôt sur le revenu.

Je vous remercie de votre attention.

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